SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme Segers R., vice-président au tribunal de première instance de Termonde, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 30 juni 1983.

Elle est désignée à titre définitif comme vice-président au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 30 novembre 2003. - Mme Standaert H., vice-président au tribunal de première instance de Termonde, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 27 septembre 1985.

Elle est désignée à titre définitif comme vice-président au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 4 novembre 2008. - M. De Troyer A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 10 juillet 1986.

Il est désigné juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 20 août 1987. - M. Simons A., vice-président au tribunal de première instance d'Audenarde, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 29 juillet 1988.

Il est désigné à titre définitif comme vice-président au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 28 août 2012. - M. Broeckx Y., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 19 octobre 1989. - M. Van Impe J.-M., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance d'Audenarde, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 30 septembre 1991.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 22 octobre 2009.

Il est désigné juge des saisies au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 1er novembre 1996. - M. Van den Berghe J., vice-président au tribunal de première instance de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 31 octobre 1991.

Il est désigné à titre définitif comme vice-président au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 9 avril 2012. - M. Devestel M., vice-président au tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 7 novembre 1991.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 5 septembre 2005. - Mme Leys A., vice-président au tribunal de première instance de Termonde, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 7 novembre 1991.

Elle est désignée vice-président au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 8 octobre 2009. - M. Piron P., juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 21 janvier 1993.

Il reste désigné juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand avec prise de rang en date du 1er février 2007.

Il est admis à la retraite, est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions, avec effet au 31 août 2014. - Mme Rober V., vice-président au tribunal de première instance de Termonde, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 21 janvier 1993.

Elle est désignée vice-président au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 23 septembre 2010. - Mme Van Hecke A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 17 juin 1993.

Elle est désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 1er décembre 2003. - M. Van Cauteren P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 17 juin 1993.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 1er juillet 2000. - M. Vanommeslaeghe B., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Audenarde, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 20 juillet 1994.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 18 mai 2006. - M. Cammaert J., vice-président au tribunal de première instance de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 31 août 1994.

Il est désigné à titre définitif comme vice-président au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 22 mai 2012. - M. De Bruecker P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 22 décembre 1994.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 1er mai 1999. - M. De Vidts A., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 5 janvier 1995.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 13 octobre 2011.

Il est désigné juge des saisies au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 1er février 1999. - Mme Dossche M., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 5 janvier 1995.

Elle est désignée vice-président au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 29 mai 2007.

Elle est désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 1er avril 2003. - Mme Martens H., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 30 juillet 1996.

Elle est désignée à titre définitif comme vice-président au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 24 mai 2004.

Elle est désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 1er septembre 1999. - M. Claeys J.-C., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 7 août 1996.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 29 mai 2007.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 1er septembre 1999. - M. Van Acker M., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 28 mars 1997. - M. Nemegheer Ch., vice-président au tribunal de première instance de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 19 février 1998.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 22 novembre 2007. - M. Poppe J., juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 26 août 1998.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 1er janvier 2002. - Mme Ramboer M., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 25 février 1999. - M. Van den Bossche D., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 25 février 1999.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 5 mai 2011.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 1er février 2003. - M. Van de Meulebroucke P., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 6 mai 1999. - Mme De Leenheer S., juge d'instruction au tribunal de première instance de Termonde, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 21 mai 1999.

Elle est désignée juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 1er février 2006. - M. Haemers N., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 18 novembre 1999.

Il est nommé simultanément juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale. - Mme Sabbe A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Termonde, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 30 août 2000.

Elle est désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 1er juin 2005. - M. Van Maele Ph., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 30 août 2000.

Il est nommé simultanément juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale. - Mme De Wilde K., vice-président au tribunal de première instance de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 31 août 2000.

Elle est désignée vice-président au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 10 janvier 2013. - M. Dangreau J., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 26 octobre 2000. - M. van Durme E., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 29 décembre 2000.

Il est nommé simultanément juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale. - M. De Smet P., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 30 avril 2001. - Mme Goossens N., juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 10 octobre 2002.

Elle est nommée simultanément juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale.

Elle reste désignée juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand avec prise de rang en date du 1er juin 2008. - M. Stockman B., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 13 mars 2003.

Il est désigné juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 1er mai 2006. - M. Van Mol A., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 9 juillet 2003. - M. Van Wambeke T., juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 6 octobre 2003.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 1er décembre 2006. - Mme Vermeir A., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 13 octobre 2003. - Mme Dhondt A.-M., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Audenarde, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 18 mars 2004.

Elle est désignée juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 1er novembre 2005. - M. Coppens P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 3 mai 2004.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 1er février 2012. - Mme Reubrecht C., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 15 septembre 2004. - M. Hooghe D., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 25 novembre 2004.

Il est nommé simultanément juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale. - M. Medaer Y., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 5 septembre 2005. - Mme De Schrijver S., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Audenarde, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 26 janvier 2006.

Elle est désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 1er septembre 2009. - Mme Van Gerwen L., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 1er juin 2006. - Mme De Peuter L., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 29 juin 2006.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - M. Jansen G., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 14 décembre 2006. - Mme Stubbe A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 14 décembre 2006.

Elle est désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 1er mars 2009. - M. Goegebuer A., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 16 février 2007. - Mme Grawet A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Termonde, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 28 février 2007. - Mme Van Wemmel M., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 25 octobre 2007. - Mme Houtekier A., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 8 novembre 2007.

Elle est nommée simultanément juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale. - M. Ravyse S., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 8 novembre 2007.

Il est nommé simultanément juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale. - M. De Meyer P., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 24 décembre 2007. - M. Simoens N., juge des saisies au tribunal de première instance d'Audenarde, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 21 février 2008.

Il est désigné juge des saisies au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 1er février 2012. - Mme Aelbrecht V., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 28 février 2008.

Elle est nommée simultanément juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale - M. De Waele H., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 13 novembre 2008. - Mme Traest I., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 8 janvier 2009. - Mme Bruneel A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 18 juin 2009.

Elle est nommée simultanément juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale. - M. Timmermans J., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 25 juin 2009. - Mme Van Den Heede V., juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 3 septembre 2009.

Elle est désignée juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale avec prise de rang en date du 1er avril 2012. - M. D'Hondt K., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 12 novembre 2009. - M. Snoeck Ch., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 21 janvier 2010.

Il est nommé simultanément juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale. - Mme Cottiels M., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 11 février 2010. - Mme Jansegers K., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 18 mars 2010.

Elle est nommée simultanément juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale. - Mme De Cooman A., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 22 avril 2010.

Elle est nommée simultanément juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale. - M. Böting E., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 18 août 2010. - Mme Dusesoi K., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 18 novembre 2010. - Mme Janseghers C., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 24 décembre 2010. - M. Gillijns F., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 19 mai 2011. - Mme Schuddinck I., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 19 mai 2011. - M. Decoker J., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 31 août 2011. - Mme Butstraen M., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 13 octobre 2011. - M. Roelants V., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 26 janvier 2012. - M. Goetry D., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 22 novembre 2012. - Mme Delplace M., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 7 janvier 2013. - Mme Bouquelle F., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 28 février 2013. - Mme Vanlouwe M., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 28 mai 2013. - Mme Blomme C., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 30 août 2013. - Mme Bossuyt A., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 30 août 2013. - Mme Gevaert H., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 10 septembre 2013.

Elle est nommée simultanément juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale. - M. Hendrix J., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 12 septembre 2013. - Mme De Buck L., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 28 novembre 2013. - Mme Vanden Avenne M., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 28 novembre 2013.

Elle est nommée simultanément juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.