SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. Lannie E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 13 juillet 1982.

Il est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers avec prise de rang en date du 19 novembre 2000. - Mme Reynders D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 13 juillet 1982.

Elle est désignée à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers avec prise de rang en date du 19 novembre 2000. - M. Jageneau E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 9 avril 1984.

Il est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers avec prise de rang en date du 1er août 2009. - Mme Van den Broeck E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Malines, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 24 juillet 1986.

Elle est désignée à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers avec prise de rang en date du 26 septembre 2000. - M. Van Lint P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers et substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 8 décembre 1986.

Il est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers avec prise de rang en date du 3 mai 2003.

Il reste désigné substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers. - Mme De Bondt D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 23 novembre 1987.

Elle est désignée à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers avec prise de rang en date du 1er août 2009. - M Corazza E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 25 juin 1989.

Il est désigné premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers avec prise de rang en date du 4 octobre 2005. - M. Poels J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 24 septembre 1990.

Il est désigné premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers avec prise de rang en date du 26 mars 2007. - M. Van der Flaas P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Turnhout, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 30 octobre 1991.

Il est désigné premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers avec prise de rang en date du 8 février 2012. - Mme Merlin Ch., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 11 mai 1992.

Elle est désignée à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers avec prise de rang en date du 1er août 2009. - Mme Nuyts M., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers et magistrat fédéral près le parquet fédéral, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 11 mai 1992.

Elle reste désignée magistrat fédéral près le parquet fédéral.

Elle est désignée premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2003 lequel est actuellement suspendue suite à l'exercice du fonction de magistrat fédéral près le parquet fédéral. - Mme Van de Put H., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Malines, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 24 avril 1995.

Elle est désignée premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers avec prise de rang en date du 2 juillet 2007. - M. Van Cauteren M., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 18 novembre 1996.

Il est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers avec prise de rang en date du 11 janvier 2014. - Mme De Vriendt L., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Malines, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 18 novembre 1996.

Elle est désignée premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers avec prise de rang en date du 18 décembre 2007. - M. Nys Ch., premier substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 18 novembre 1996.

Il est désigné premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers avec prise de rang en date du 13 mars 2007. - M. Ureel M., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Malines, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 22 décembre 1997.

Il est désigné premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers avec prise de rang en date du 18 décembre 2007. - Mme De Groof A., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 29 mai 1998; - M. Festraets L., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 29 mai 1998.

Il est désigné premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers avec prise de rang en date du 22 janvier 2008. - Mme Van Gijsel H., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 29 mai 1998.

Elle est désignée premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers avec prise de rang en date du 4 novembre 2008. - Mme Delissen I., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Turnhout, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 29 décembre 1998.

Elle est désignée premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers avec prise de rang en date du 8 février 2012. - M. Theunis B., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 30 avril 1999.

Il est désigné premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers avec prise de rang en date du 5 février 2008. - Mme Dalen K., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Turnhout, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 19 décembre 2000. - Mme Steenackers L., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 24 avril 2001.

Elle est désignée premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers avec prise de rang en date du 11 janvier 2010. - Mme Neven A., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 24 avril 2001; - Mme Rogiest V., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 31 mai 2001; - Mme Natus E., magistrat fédéral près le parquet fédéral, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 23 octobre 2001.

Elle reste désignée magistrat fédéral près le parquet fédéral. - Mme Ade S., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 29 mars 2002; - M. Van Calster P., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 30 avril 2002; - Mme Dekoninck K., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 30 avril 2002.

Elle est désignée premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers avec prise de rang en date du 1 juillet 2009. - M. Van Brusselen M., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Malines, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 30 avril 2002.

Il est désigné premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers avec prise de rang en date du 4 septembre 2012. - Mme Meheus L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Malines, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 28 mai 2002; - Mme Cappelle M., magistrat fédéral près le parquet fédéral, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 20 avril 2003.

Elle reste désignée magistrat fédéral près le parquet fédéral. - Mme Muylle T., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 29 avril 2003; - Mme Dederen C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Turnhout, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 29 avril 2003; - Mme Lootens M., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 13 mai 2003; - Mme Spaas L., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 17 novembre 2003; - Mme Boogers S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Turnhout, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 22 juin 2004; - Mme Simons A., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 7 septembre 2004; - M. Bols P., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 1er février 2005.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg. - Mme Verheyen Ch., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 1er février 2005; - Mme Boumans S., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 8 août 2005; - Mme Arnauts I., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 4 octobre 2005; - M. De Buysscher S., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 18 octobre 2005; - M. Schelkens W., substitut du procureur du Roi près le parquet de Malines, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 21 février 2006; - Mme De Laet K., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 2 mai 2006;

Elle est désignée premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers avec prise de rang en date du 18 mars 2013. - Mme Chomé St., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 28 novembre 2006; - M. Vandromme S., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 20 février 2007; - M. Wens B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Turnhout, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 20 février 2007; - Mme Van Dijck C., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 24 avril 2007.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg. - M. De Roy Ch., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 30 avril 2007.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg. - M. De Winter St., substitut du procureur du Roi près le parquet de Malines, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 2 juillet 2007; - M. Hannes P., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 15 janvier 2008; - M. De Vrij H., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 22 avril 2008; - Mme Peeters T., substitut du procureur du Roi près le parquet de Malines, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 27 mai 2008; - M. Daelemans R., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 18 novembre 2008.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg. - Mme Van Dingenen M., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 2 décembre 2008.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg. - M. Wijns M., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 27 avril 2009; - M. Sobrie M., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 27 avril 2009; - M. Van de Werf M., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 27 avril 2009; - Mme Hoornaert V., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 7 septembre 2009; - M. Locquet Th., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 11 janvier 2010; - M. Martens W., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 26 avril 2010; - Mme Poelmans N., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 26 avril 2010.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg. - M. Witpas K., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 2 novembre 2010; - Mme Broeckx P., substitut du procureur du Roi près le parquet de Turnhout, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 4 janvier 2011; - Mme Laurent K., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 26 avril 2011; - M. Reale G., substitut du procureur du Roi près le parquet de Turnhout, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 26 avril 2011; - M. De Bruyne F., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 26 avril 2011.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg. - M. Van Hoogenbemt T., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 26 avril 2011.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg. - M. Van Tongerloo Ph., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 2 février 2012.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg. - Mme Laureyssens A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Turnhout, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 8 février 2012; - Mme Vanderstokker C., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 27 avril 2012; - Mme Minne Ch., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 27 avril 2012; - Mme Van de Weyngaert N., substitut du procureur du Roi près le parquet de Malines, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 27 avril 2012; - Mme Van Dyck E., substitut du procureur du Roi près le parquet de Turnhout, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 27 avril 2012; - M. De Bock E., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 30 juillet 2012; - Mme Claessens L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Malines, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 18 décembre 2012; - Mme Anthonis J., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 14 mai 2013; - Mme Jespers L., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 14 mai 2013; - M. Peereboom P., substitut du procureur du Roi près le parquet de Malines, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 3 juin 2013; - M. Verstraeten B., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 10 septembre 2013; - Mme Rosseel A., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 10 septembre 2013; - M. Verhulst W., substitut du procureur du Roi près le parquet de Turnhout, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 10 septembre 2013; - M. Boes M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Hasselt, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg et prend rang en cette qualité le 16 septembre 1985; - M. Aerts D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Hasselt, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg et prend rang en cette qualité le 8 décembre 1986.

Il est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg avec prise de rang en date du 1er janvier 2005. - M. Helsen B., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Tongres, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg et prend rang en cette qualité le 18 novembre 1991.

Il est désigné premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg avec prise de rang en date du 6 février 2007. - Mme Durwael A., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Hasselt, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg et prend rang en cette qualité le 10 janvier 1995.

Elle est désignée à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg avec prise de rang en date du 15 janvier 2009. - M. Zegers M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg et prend rang en cette qualité le 10 janvier 1995.

Il est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg avec prise de rang en date du 1er juin 2007. - Mme Lenaers K., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Hasselt, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg et prend rang en cette qualité le 24 avril 1995.

Elle est désignée à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg avec prise de rang en date du 27 avril 2013. - Mme Van de Sijpe H., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Hasselt, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg et prend rang en cette qualité le 28 août 1998.

Elle est désignée à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg avec prise de rang en date du 27 avril 2013. - Mme de Condé S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Hasselt, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg et prend rang en cette qualité le 7 septembre 1998; - M. Stuyck C., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Tongres, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg et prend rang en cette qualité le 27 avril 2000.

Il est désigné premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg avec prise de rang en date du 29 mai 2012. - Mme Buckens C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Tongres, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg et prend rang en cette qualité le 28 avril 2000; - M. Renotte D., substitut du procureur du Roi près le parquet de Tongres, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg et prend rang en cette qualité le 28 avril 2000; - Mme Leyssen K., substitut du procureur du Roi près le parquet de Tongres, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg et prend rang en cette qualité le 24 avril 2001; - Mme De Schutter A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Tongres, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg et prend rang en cette qualité le 6 novembre 2001; - Mme Cielen V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Tongres, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg et prend rang en cette qualité le 11 juin 2002; - Mme Hendrickx G., substitut du procureur du Roi près le parquet de Hasselt, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg et prend rang en cette qualité le 6 janvier 2003; - M. Steyls E., substitut du procureur du Roi près le parquet de Hasselt, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg et prend rang en cette qualité le 1er avril 2003; - Mme Vandoren K., substitut du procureur du Roi près le parquet de Tongres, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg et prend rang en cette qualité le 29 avril 2003; - M. Raskin H., substitut du procureur du Roi près le parquet de Hasselt, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg et prend rang en cette qualité le 29 avril 2003; - Mme Vanreyten Ch., substitut du procureur du Roi près le parquet de Hasselt, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg et prend rang en cette qualité le 5 octobre 2004; - M. Jans Ph., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg et prend rang en cette qualité le 22 août 2005.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers. - M. Dehertog F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Hasselt, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg et prend rang en cette qualité le 19 février 2008; - Mme Delbroek S., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg et prend rang en cette qualité le 22 avril 2008.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers. - M. Coppin Br., substitut du procureur du Roi près le parquet de Tongres, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg et prend rang en cette qualité le 22 avril 2008; - M. Bleyen F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Hasselt, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg et prend rang en cette qualité le 23 mars 2009; - Mme Devos V., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg et prend rang en cette qualité le 26 avril 2010.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers. - M. De Keersmaecker R., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg et prend rang en cette qualité le 26 avril 2010.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers. - M. Geurts J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Hasselt, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg et prend rang en cette qualité le 2 novembre 2010; - M. Van Daele I., substitut du procureur du Roi près le parquet de Hasselt, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg et prend rang en cette qualité le 22 août 2011; - Mme Sauwens I., substitut du procureur du Roi près le parquet de Tongres, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg et prend rang en cette qualité le 27 avril 2012; - Mme Castermans K., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg et prend rang en cette qualité le 1er octobre 2012.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers. - Mme Vossen M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Tongres, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg et prend rang en cette qualité le 10 septembre 2013; - M. Strauven P., substitut du procureur du Roi près le parquet de Hasselt, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg et prend rang en cette qualité le 10 septembre 2013.

Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 31 mars 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme Mahieu Fr., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles et prend rang en cette qualité à la date du 20 décembre 1995.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon. - Mme Heitz N., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles et prend rang en cette qualité à la date du 18 février 2003.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon. - Mme Ruchard Fr., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles et prend rang en cette qualité à la date du 18 février 2003.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon. - Mme Franco N., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles et prend rang en cette qualité à la date du 29 avril 2003.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon. - M. Goossens D., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles et prend rang en cette qualité à la date du 29 avril 2003.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon. - Mme Lefèbvre B., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles et prend rang en cette qualité à la date du 30 avril 2003.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon. - Mme Vanhufflen V., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles et prend rang en cette qualité à la date du 2 octobre 2003.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon. - Mme Colin B., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles et prend rang en cette qualité à la date du 22 juin 2004.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon. - Mme Ledure F., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles et prend rang en cette qualité à la date du 22 juin 2004.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon. - Mme Bijnens A., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 3 mai 2006.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les nouveaux parquets de Hal-Vilvorde et de Louvain. - M. Carlier M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles délégué en tant qu'adviseur à la cellule stratégique de la Ministre de La Justice, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles et prend rang dans cette qualité à la date du 3 mai 2007.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon. - M. Stoquart B., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles et prend rang en cette qualité à la date du 5 juillet 2007.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon. - Mme Haesendonck K., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 5 mai 2009.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les nouveaux parquets de Hal-Vilvorde et de Louvain. - M. Lempereur St., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles et prend rang en cette qualité à la date du 30 juin 2009.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon. - Mme Carlier F., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles et prend rang en cette qualité à la date du 29 octobre 2009.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon. - M. Verelst J.-M., substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale, désigné à l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation, est nommé substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale, prés le parquet de Bruxelles et prend rang en cette qualité à la date du 27 avril 2010.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale, près le parquet du Brabant wallon. - Mme De Reuck C., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles et prend rang en cette qualité à la date du 3 mai 2011.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon. - Mme Vanderputten J., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 3 mai 2011.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les nouveaux parquets de Hal-Vilvorde et de Louvain. - Mme Van Wymersch I., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 14 juin 2011.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les nouveaux parquets de Hal-Vilvorde et de Louvain. - Mme Gillain N., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles et prend rang en cette qualité à la date du 31 janvier 2012.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon. - Mme Traets E., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 8 mai 2012.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les nouveaux parquets de Hal-Vilvorde et de Louvain.

Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme Tops H., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain et prend rang en cette qualité à la date du 5 mai 2009.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les nouveaux parquets de Bruxelles et de Hal-Vilvorde. - Mme Rutten J., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain et prend rang en cette qualité à la date du 27 avril 2010.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les nouveaux parquets de Bruxelles et de Hal-Vilvorde. - M. Goethals B., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Nivelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 14 décembre 1983.

Il est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon avec prise de rang en date du 1er septembre 2000. - M. Cumps G., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Nivelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 31 juillet 1985.

Il est désigné premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon avec prise de rang en date du 1er mai 2004. - M. Janssens E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Nivelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 22 octobre 1991.

Il est désigné premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon avec prise de rang en date du 27 novembre 2007.

Mme Jonnaert G., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Nivelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 27 avril 1994.

Elle est désignée à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon avec prise de rang en date du 27 septembre 2010. - M. Trigaux J.-M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Nivelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 30 novembre 1998. - M. Hendrickx D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Nivelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 26 avril 2000.

Il est désigné premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon avec prise de rang en date du 29 janvier 2013. - M. Moiny Y., substitut du procureur du Roi près le parquet de Nivelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 26 avril 2000; - M. Gerard L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Nivelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 27 juillet 2000; - Mme Lambrigts A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Nivelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 24 avril 2001;

Elle reste désignée magistrat fédéral près le parquet fédéral. - M. Rézette M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Nivelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 20 septembre 2001. - Mme Grosjean K., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 27 mars 2007. - is mevr. Lonfils P., substitut du procureur du Roi près le parquet de Nivelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 31 mars 2006; - Mme Noël S., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 4 mai 2006.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles. - M. Vanschuytbroeck Ch., substitut du procureur du Roi près le parquet de Nivelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 6 janvier 2009.

Il reste nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles. - Mme Taylor B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Nivelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 26 mai 2009.

Elle reste nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles. - Mme Raes M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Nivelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 27 avril 2010.

Elle reste nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles. - Mme Cho D., substitut du procureur du Roi près le parquet de Nivelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 18 janvier 2011.

Elle reste nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles. - Mme Sury J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Nivelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 3 mai 2011.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles. - Mme Janssens de Bisthoven Ch., substitut du procureur du Roi près le parquet de Nivelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 10 septembre 2013.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles. - M. De Geest Fr., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Audenarde, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 9 octobre 1980.

Il est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale avec prise de rang en date du 1er mars 2010. - M. Baesen G., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 19 août 1982.

Il est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale avec prise de rang en date du 26 mars 2000. - Mme Van Praet M., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 28 juillet 1983.

Elle est désignée à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale avec prise de rang en date du 14 août 2000. - M. Verspeelt I., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 29 décembre 1983.

Il est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale avec prise de rang en date du 13 octobre 2003. - Mme Sorgeloose Cl., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 26 septembre 1985.

Elle est désignée à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale avec prise de rang en date du 1 juillet 2007. - M. De Boos L., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Audenarde, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 23 novembre 1989.

Il est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale avec prise de rang en date du 24 avril 2012. - Mme Dierckx Ch., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 22 mars 1990.

Elle est désignée à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale avec prise de rang en date du 21 novembre 2012. - M. Van Acker W., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 31 octobre 1991.

Il est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale avec prise de rang en date du 4 janvier 2007. - Mme De Cock P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Termonde, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 7 novembre 1991.

Elle est désignée à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale avec prise de rang en date du 1er septembre 2007. - M. Henninck P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Termonde, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 7 novembre 1991.

Il est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale avec prise de rang en date du 6 janvier 2014. - M. Beke G., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 14 novembre 1991.

Il est désigné premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale avec prise de rang en date du 17 avril 2007. - Mme Van den Berghe R., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Termonde, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 21 janvier 1998.

Elle est désignée à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale avec prise de rang en date du 1er décembre 2008. - Mme Depoorter A., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 27 avril 1995.

Elle est désignée premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale avec prise de rang en date du 17 avril 2007. - Mme De Smet K. premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 28 juillet 1995.

Elle est désignée premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale avec prise de rang en date du 3 septembre 2009. - Mme Bovyn M., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Termonde, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 14 novembre 1996.

Elle est désignée à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale avec prise de rang en date du 15 septembre 2005. - Mme Deman I., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Termonde, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 30 avril 1997.

Elle est désignée premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale avec prise de rang en date du 20 avril 2006. -Mme Jamar S., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Termonde, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 30 avril 1998.

Elle est désignée premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale avec prise de rang en date du 5 octobre 2006. - M. Delbeke Y., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 30 avril 1998.

Il est désigné premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale avec prise de rang en date du 12 avril 2012. - Mme Baeyens B., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 29 avril 1999.

Elle est désignée premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale avec prise de rang en date du 12 juillet 2013. - M. Onderdonck W., substitut du procureur du Roi près le parquet de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 29 avril 1999. - Mme Serlippens A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 29 avril 1999. - M. Persoons P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Termonde, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 12 novembre 1999.

Il est désigné premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale avec prise de rang en date du 3 janvier 2013. - Mme Debbaudt I., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Termonde, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 28 avril 2000.

Elle est désignée premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale avec prise de rang en date du 6 septembre 2012. - Mme Vansteenkiste H., substitut du procureur du Roi près le parquet de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 10 juillet 2000. - M. Van Vossel B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 19 avril 2001; - Mme Van Bogaert K., substitut du procureur du Roi près le parquet de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 31 mai 2001. - Mme Soenens A., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Termonde, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 22 août 2002.

Elle est désignée premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale avec prise de rang en date du 23 janvier 2014. - Mme Schoonjans A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 26 juin 2003; - Mme Flaveau A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 13 avril 2004; - M. Van den Branden B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Termonde, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 17 mai 2004; - M. Van den Hende T., substitut du procureur du Roi près le parquet de Termonde, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 21 avril 2005; - Mme Huybrechts L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 28 avril 2005; - Mme Bourgeois A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 2 août 2005; - M. Ruysschaert O., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale près le parquet de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 8 août 2005; - Mme Clippeleyr K., substitut du procureur du Roi près le parquet de Termonde, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 28 avril 2006; - Mme Goeman S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Termonde, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 28 avril 2006; - Mme Reynders C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Termonde, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 28 avril 2006; - Mme Desmet S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 28 avril 2006; - Mme Dewitte C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 22 juin 2006; - Mme De Tandt I., substitut du procureur du Roi près le parquet de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 1er mars 2007; - M. Schotsaert A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Termonde, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 26 avril 2007; - Mme Vandenbroucke I., substitut du procureur du Roi près le parquet de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 26 avril 2007; - M. Stallaert S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Termonde, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 30 octobre 2007; - M. Lammens K., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale près le parquet de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 28 décembre 2007; - Mme Lukowiak A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 31 janvier 2008; - M. Coppens J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Termonde, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 17 avril 2008; - M. Van den Bossche D., substitut du procureur du Roi près le parquet de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 17 avril 2008; - M. Mabilde B., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Audenaerde, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 17 avril 2008.

Il est désigné premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale avec prise de rang en date du 12 avril 2012. - Mme Van Driessche H., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Audenaerde, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 27 novembre 2008; - Mme Ameloot J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 24 août 2009; - Mme Borms K., substitut du procureur du Roi près le parquet de Termonde, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 22 avril 2010; - M. Coussement P., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 22 avril 2010; - M. Bauwens J., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Audenaerde, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 22 avril 2010; - Mme Brantegem E., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Audenaerde, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 22 avril 2010; - M. Demets P., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Audenaerde, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 22 avril 2010; - Mme Claeys M., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 29 avril 2010.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale. - Mme Jonckers C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Termonde, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 28 juillet 2010; - M. Vermeersch F., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Audenaerde, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 28 octobre 2010; - Mme De Beule K., substitut du procureur du Roi près le parquet de Termonde, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 28 avril 2011; - Mme Kochuyt V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Termonde, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 28 avril 2011; - Mme Haegeman K., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 28 avril 2011.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale. - M. Schiepers P., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 28 avril 2011.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale. - Mme Wante W., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 16 février 2012.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale. - Mme Raes N., substitut du procureur du Roi près le parquet de Termonde, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 26 avril 2012; - Mme Hubain E., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 31 mai 2012.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale. - Mme Van Hoecke K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 7 juin 2012; - Mme Van Hecke K., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 14 juin 2012.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale. - Mme Verleysen M., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 25 juillet 2012.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale. - M. Van Landeghem H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 30 août 2013; - Mme Huygens A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 14 novembre 2013; - M. Florens M., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruges, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 28 juillet 1982.

Il est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 29 mars 2003. - M. Desmet St., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Furnes, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 30 juin 1983.

Il est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 14 février 2011. - M. Verbaeys Th., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Ypres, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 28 juin 1985.

Il est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 10 octobre 1998. - Mme Deslypere H., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruges, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 18 mars 1985.

Elle est désignée à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 1er mars 2004.

Elle reste désignée substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Gand. - M. Verhaeghe Fr., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Courtrai, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 18 mars 1985.

Il est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 16 février 2003. - is de heer Baervoets J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruges, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 30 mai 1985.

Il est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 1er février 2005. - M. Billiouw G., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruges, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 30 mai 1988.

Il est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 1er juin 2007. - M. Strypsteen L., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruges, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 13 octobre 1988.

Il est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 1er novembre 2009. - Mme Durieu M.-Ch., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Ypres, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 30 mars 1989.

Elle est désignée à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 1er décembre 2005. - Mme Tassaert K., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Ypres, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 30 mars 1989.

Elle est désignée premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 4 septembre 2007. - Mme Van Beselaere Gr., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruges, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 27 juin 1991.

Elle est désignée premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 8 mai 2008. - M. Janssens T., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Courtrai, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 14 novembre 1991.

Il est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 31 mai 2010. - M. Bauduin Ph., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Courtrai, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 10 novembre 1994.

Il est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 1er décembre 2007. - M. Segaert-Vanden Bussche Y., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruges, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 30 novembre 1995.

Il est désigné premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 4 septembre 2012. - M. Willaert P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Courtrai, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 30 avril 1996.

Il est désigné premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 8 mai 2012. - M. Deleu S., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Courtrai, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 30 avril 1998.

Il est désigné premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 7 février 2008. - M. Bergez Ch., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruges, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 11 décembre 1997.

Il est désigné premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 26 septembre 2013. - M. Lescrauwaet J., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Ypres, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 29 novembre 1999; - Mme Wouters E., substitut du procureur du Roi près le parquet de Furnes, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 17 février 2000; - Mme Maddens F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruges, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 21 avril 2000; - Mme Vanhessche H., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Courtrai, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 21 avril 2000.

Elle est désignée premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 27 novembre 2008. - M. Vandaele L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruges, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 2 juin 2000; - Mme Schepens S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruges, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 23 mai 2001; - Mme Laleman Y., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruges, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 18 octobre 2001; - M. Remy V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Courtrai, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 21 mars 2002.

Il est désigné premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 20 juin 2013. - Mme Wallecan Br., substitut du procureur du Roi près le parquet de Courtrai, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 27 août 2002; - Mme Van Raepenbusch W., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruges, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 26 avril 2001; - M. Terrijn W., substitut du procureur du Roi près le parquet de Courtrai, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 13 avril 2004; - M. Keppens Y., substitut du procureur du Roi près le parquet de Furnes, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 1er février 2005; - M. Demeester Fr., substitut du procureur du Roi près le parquet de Courtrai, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 30 juin 2005; - Mme Ververken K., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruges, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 4 septembre 2007; - Mme Guyonnaud V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruges, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 21 février 2008; - M. Manderick M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruges, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 21 février 2008; - Mme D'havé C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruges, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 17 avril 2008; - Mme Verhamme K., substitut du procureur du Roi près le parquet de Courtrai, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 5 mars 2009; - M. Geerkens P., substitut du procureur du Roi près le parquet de Courtrai, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 30 avril 2009; - Mme Barzeele N., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruges, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 25 juin 2009; - M. Tailly P., substitut du procureur du Roi près le parquet de Furnes, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 15 avril 2010; - Mme Herreman S., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Ypres, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 22 avril 2010; - Mme Verhaeghe S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Courtrai, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 24 décembre 2010; - M. Desmet Fr., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 13 janvier 2011; - M. Manhaeghe J., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 13 janvier 2011.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale. - Mme Djillali N., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruges, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 27 octobre 2011; - M. De Vriendt J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruges, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 26 avril 2012; - Mme Vanden Berghe S., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Ypres, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 26 avril 2012; - Mme Meyfroot S., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 26 avril 2012.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale. - M. Vasseur R., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruges, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 18 décembre 2012; - Mme Dumarey M., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 31 janvier 2013.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale. - Mme T'Jonck P., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 30 août 2013.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale. - M. Piccu-Van Speybrouck P., substitut du procureur du Roi près le parquet de Furnes, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 14 novembre 2013; - Mme De Munster Ch., substitut du procureur du Roi près le parquet de Courtrai, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 5 décembre 2013;

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.