SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. Lecrompe J.-L., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 29 juin 1981.

Il est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège avec prise de rang en date du 31 mars 1996; - M. Rasir J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 29 octobre 1984.

Il est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège avec prise de rang en date du 8 mars 2000; - M. Paque Ch., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 29 octobre 1984.

Il est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège avec prise de rang en date du 27 novembre 2001; - M. Paque P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 27 avril 1987.

Il est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège avec prise de rang en date du 1er septembre 2008.

Il reste désigné substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège avec prise de rang en date du 1er février 2007; - Mme Deprez I., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Huy, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 28 septembre 1993.

Elle est désignée à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège avec prise de rang en date du 30 mars 2013; - Mme Leroy B., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Huy, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 3 janvier 1995.

Elle est désignée à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège avec prise de rang en date du 30 mars 2013; - Mme Boxho F., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 30 avril 1996.

Elle est désignée à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège avec prise de rang en date du 1er janvier 2010; - M. Bonnivert A., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Verviers, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 24 février 1998.

Il est désigné premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège avec prise de rang en date du 3 mars 2008; - Mme Schaaps V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 26 février 1999.

Elle est désignée premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège avec prise de rang en date du 6 février 2012; - Mme Delmiche F., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 30 avril 1999.

Elle est désignée premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège avec prise de rang en date du 28 janvier 2013; - M. Servais B., substitut du procureur du Roi près le parquet Liège, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 18 janvier 2000; - Mme Cayet C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 13 avril 2000; - Mme Mélot V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 20 avril 2000.

Elle est désignée premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège avec prise de rang en date du 14 janvier 2008; - Mme Wolf S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 20 avril 2000; - M. David D., substitut du procureur du Roi près le parquet de Huy, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 28 novembre 2000; - M. Borbouse B., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 25 avril 2001.

Il est désigné premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège avec prise de rang en date du 8 juin 2009; - Mme Collignon C., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 25 avril 2001.

Elle est désignée premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège avec prise de rang en date du 8 juin 2009; - M. Demonceau F., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 25 avril 2001.

Il est désigné premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège avec prise de rang en date du 28 janvier 2013; - Mme Radoux M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 25 avril 2001; - Mme Debrule A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 30 avril 2001; - Mme Peturkenne D., substitut du procureur du Roi près le parquet de Verviers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 25 avril 2001; - Mme Vivario M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 25 avril 2001; - Mme Foidart N., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 30 avril 2002; - Mme Gobin N., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 24 juin 2002; - M. Leboutte D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Verviers, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 30 avril 2002.

Il est désigné premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège avec prise de rang en date du 3 mars 2008; - M. de Villers Grand Champs G., substitut du procureur du Roi près le parquet de Verviers, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 30 avril 2002; - M. De Smedt L., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale près le parquet de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 30 avril 2002; - M. Marissiaux P., substitut du procureur du Roi près le parquet de Huy, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 17 juillet 2002; - Mme Duchesne Y., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 28 avril 2003; - Mme Zegels F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Verviers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 28 avril 2003; - Mme Cabay S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Huy, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 28 avril 2003; - Mme Godefroid F., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 26 avril 2004.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les nouveaux parquets de Namur et du Luxembourg; - Mme Dogné I., substitut du procureur du Roi près le parquet de Verviers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 14 septembre 2004; - M. Kuty F., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Verviers, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 17 janvier 2005.

Il est désigné premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège avec prise de rang en date du 30 janvier 2012; - M. Hoffelinck P., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale près le parquet de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 30 mars 2009; - Mme Vandeweerd N., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 4 juillet 2005; - Mme Masson C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 9 janvier 2006; - M. Mottet J.-M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 28 avril 2006; - M. Xhonneux R., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 26 octobre 2007; - Mme Masson S., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 30 avril 2007; - M. Dessart L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 28 avril 2008; - M. Guerra V., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 23 juillet 2008.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les nouveaux parquets de Namur et du Luxembourg; - Mme Bernard F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 16 février 2009; - Mme Fossoul L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 24 août 2009; - Mme Clérin V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Verviers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 27 octobre 2009; - Mme Mareschal B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 26 avril 2010; - M. Malagnini R., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 26 avril 2010.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les nouveaux parquets de Namur et du Luxembourg; - M. Henrion F., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 26 avril 2010.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les nouveaux parquets de Namur et du Luxembourg; - Mme Choque F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 23 août 2010; - Mme Vancrayebeck N., substitut du procureur du Roi près le parquet de Verviers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 23 août 2010; - Mme Lecloux M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Verviers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 10 janvier 2011; - Mme Piret B., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 10 janvier 2011.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les nouveaux parquets de Namur et du Luxembourg; - Mme Notarnicola S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 2 mai 2011; - Mme Donneaux F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 2 mai 2011; - Mme Bayard C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 30 avril 2012; - M. Damanet D., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 25 juin 2012; - Mme Louis S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 10 septembre 2012; - Mme Laus V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 17 décembre 2012; - Mme Philips C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 9 septembre 2013; - Mme Godfrin A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Huy, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 9 septembre 2013;

Par arrêté royal du 27 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme Samain V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 26 avril 2010;

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.