SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme Baudru, F., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Marche-en-Famenne, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 17 septembre 1985.

Elle est désignée à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Luxembourg avec prise de rang en date du 8 mars 2014; - M. Jordant, A., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Arlon, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 22 octobre 1991; - M. Donnay, E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Neufchâteau, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 29 octobre 1991.

Il est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Luxembourg avec prise de rang en date du 1er mars 2008; - M. Rousseaux, P., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Arlon, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 3 janvier 1995; - M. Vanmalcot, L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Marche-en-Famenne, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 29 février 1999; - Mme Devaux, P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Arlon, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 30 décembre 1999.

Elle est désignée premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Luxembourg avec prise de rang en date du 10 mai 2010; - M. Gourdange, D., substitut du procureur du Roi près le parquet de Neufchâteau, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 12 novembre 2002; - Mme Hatzinakos, N., substitut du procureur du Roi près le parquet de Neufchâteau, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 30 mars 2004; - M. Lelièvre, E., substitut du procureur du Roi près le parquet de Marche-en-Famenne, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 18 mai 2009; - Mme Pollet, S., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Arlon, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 26 avril 2010; - Mme Baudenelle, C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Marche-en-Famenne, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 5 septembre 2011; - Mme Bouillon M.-E., substitut du procureur du Roi près le parquet de Neufchâteau, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 5 septembre 2011; - M. Vandamme, T., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Arlon, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 30 avril 2012; - M. de Montpellier d'Annevoie, F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Neufchâteau, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 28 janvier 2013; - Mme Olivier, M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Marche-en-Famenne, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 3 juin 2013.

Par arrêté ministériel du 25 mars 2014, M. Mertens, J., substitut de l'auditeur militaire délégué près le parquet de Marche-en-Famenne, est délégué pour exercer les fonctions de substitut du procureur de Roi près le nouveau parquet du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 30 mai 1997.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.