SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. Cambier, J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Tournai, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons et prend rang en cette qualité le 29 juin 1981.

Il est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons avec prise de rang en date du 10 avril 2001; - Mme. Beauvois, M.-Ch, premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons, et prend rang en cette qualité le 29 octobre 1984.

Elle est désignée à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons avec prise de rang en date du 1er août 2004; - Mme. Delbecq, E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Tournai, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons et prend rang en cette qualité le 27 mars 1991.

Elle est désignée à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons avec prise de rang en date du 1er mai 2008; - Mme. Schleich, A.-M., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Tournai, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons et prend rang en cette qualité le 30 mars 1992.

Elle est désignée à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons avec prise de rang en date du 1er mai 2008; - M. Mangon, G., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons et prend rang en cette qualité le 17 mai 1993.

Il est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons avec prise de rang en date du 16 mars 2010; - M. Francq, D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons et prend rang en cette qualité le 25 avril 1995.

Il est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons avec prise de rang en date du 1er juin 2008; - M. Hanse, H., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matières fiscales, près le nouveau parquet de Mons et prend rang en cette qualité le 25 avril 1995.

Il est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons avec prise de rang en date du 30 mai 2010; - M. Hecq, R., substitut du procureur du Roi près le parquet de Tournai, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons et prend rang en cette qualité le 25 avril 1995; - M. Joly,, E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Tournai, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons et prend rang en cette qualité le 20 décembre 1995.

Il est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons avec prise de rang en date du 15 septembre 2013; - M. Collinet, T ., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons et prend rang en cette qualité le 20 février 1997.

Il reste désigné substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Mons avec pris de rang en date du 1er février 2012; - Mme Dehalu, S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons et prend rang en cette qualité le 9 juin 1998.

Elle est désignée premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons avec prise de rang en date du 28 janvier 2008; - M. Parent, Ch., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons et prend rang en cette qualité le 29 janvier 2001.

Il est désigné premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons avec prise de rang en date du 23 mars 2012; - M. Marleghem, P., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons et prend rang en cette qualité le 18 avril 2001. - M. de Wasseige,, H., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons et prend rang en cette qualité le 25 novembre 2002; - M. Demoulin, F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons et prend rang en cette qualité le 17 avril 2003; - M. Renard, H., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons et prend rang en cette qualité le 25 avril 2003; - Mme Solbreux, A., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons et prend rang en cette qualité le 25 avril 2003.

Elle est désignée premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons avec prise de rang en date du 21 septembre 2012; - Mme Algoet, I., substitut du procureur du Roi près le parquet de Tournai, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons et prend rang en cette qualité le 25 avril 2003; - Mme Decaluwé, D., substitut du procureur du Roi près le parquet de Tournai, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons et prend rang en cette qualité le 1er juillet 2003; - M. Baert, V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons et prend rang en cette qualité le 16 octobre 2003; - M. Delhaye, E., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons et prend rang en cette qualité le 13 avril 2004.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi; - M. Schollaert, D., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons et prend rang en cette qualité le 13 avril 2004.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi; - M. Bariseau, F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Tournai, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons et prend rang en cette qualité le 2 mai 2005; - Mme Vullo, A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons et prend rang en cette qualité le 21 janvier 2009; - Mme Zidelmal, K., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons et prend rang en cette qualité le 17 juin 2009; - Mme Béliard, G., substitut du procureur du Roi près le parquet de Tournai, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons et prend rang en cette qualité le 17 juin 2009; - Mme Walckiers, H., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons et prend rang en cette qualité le 26 avril 2010; - Mme Henkinbrant, C., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons et prend rang en cette qualité le 24 décembre 2010.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi; - M. Dupuis, G., substitut du procureur du Roi près le parquet de Tournai, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons et prend rang en cette qualité le 27 avril 2011; - Mme Hanton, V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Tournai, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons et prend rang en cette qualité le 27 avril 2011; - Mme Baiwy, J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons et prend rang en cette qualité le 3 février 2012; - Mme t'Serstevens, M., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons et prend rang en cette qualité le 18 décembre 2012.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.