SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. Verstreken, H., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de commerce de Louvain et prend rang en cette qualité le 12 octobre 2007.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 26 mars 2014, entrant en vigueur le 31 mars 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme De Vusser, K., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail Bruxelles, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde, et prend rang en cette qualité le 6 décembre 2012; - M. Van den Bossche, M., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail Bruxelles, est nommé substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde, et prend rang en cette qualité le 31 juillet 2013.

Par arrêtés royaux du 27 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme Wouters, L., juge au tribunal de police de Vilvorde, est nommée simultanément juge au tribunal de police de Hal et prend rang en cette qualité 23 décembre 1994; - M. Van hoorde F., juge de complément aux tribunaux de police de Hal et de Vilvorde, prend rang en cette qualité le 7 mai 1999; - Mme Van Laethem, D., juge au tribunal de police de Hal, est nommée simultanément juge au tribunal de police de Vilvorde et prend rang en cette qualité 18 mars 2005; - M. Van Laethem, J., juge de complément au tribunal de police de Hal, est nommé simultanément juge au tribunal de police de Vilvorde prend rang en cette qualité le 28 juillet 2010; - M. Brewaeys, L., juge au tribunal de police de Vilvorde, est nommé simultanément juge au tribunal de police de Hal et prend rang en cette qualité 25 mai 2012.

Le recours en annulation de l'acte précite à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.