SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme Hertoghs E., vice-président du tribunal du travail d'Hasselt, est nommée juge au nouveau tribunal du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 20 mai 1987.

Elle est désignée à titre définitif vice-président au tribunal du travail d'Hasselt avec prise de rang en date du 25 mai 2007; - M. Naudts E., juge au tribunal du travail d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 29 juillet 1988; - Mme Janssens A.-M., vice-président du tribunal du travail d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 22 décembre 1993.

Elle est désignée à titre définitif vice-président au tribunal du travail d'Anvers avec prise de rang en date du 28 février 2011; - Mme Straetmans Fr., juge au tribunal du travail d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 21 décembre 1994; - Mme Velleman H., vice-président du tribunal du travail d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 24 juin 1996.

Elle est désignée à titre définitif vice-président au tribunal du travail d'Anvers avec prise de rang en date du 24 mai 2011; - Mme De Clerck Ch., juge au tribunal du travail d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 30 juin 1997; - M. De Roep Fr., juge au tribunal du travail d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 28 août 1997; - Mme Dillen S., juge au tribunal du travail d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 28 août 1997; - Mme Maurissens N., juge au tribunal du travail d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 25 mai 1999; - Mme Thomas H., juge au tribunal du travail de Tongres, est nommée juge au nouveau tribunal du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 25 mai 1999; - M. Beniest H., juge au tribunal du travail d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 28 janvier 2000; - Mme Deck I., juge au tribunal du travail d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 22 mai 2001; - Mme Marcelis P., juge au tribunal du travail d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 22 mai 2001; - Mme D'Erbée E., juge au tribunal du travail d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 20 janvier 2003; - Mme Beckers E., juge au tribunal du travail d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 15 décembre 2008; - Mme Jannes I., juge au tribunal du travail de Tongres, est nommée juge au nouveau tribunal du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 1 avril 2009; - Mme Broeckx T., juge au tribunal du travail de Malines, est nommée juge au nouveau tribunal du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 22 février 2010; - M. Van Camp J., juge de complément pour le ressort de cour du travail d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 1er décembre 2010; - Mme Coorevits M., juge au tribunal du travail d'Hasselt, est nommée juge au nouveau tribunal du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 25 janvier 2011; - Mme Vanermen L., juge au tribunal du travail de Turnhout, est nommée juge au nouveau tribunal du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 27 décembre 2012; - M. Verhaegen E., juge au tribunal du travail d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 25 janvier 2013; - Mme Gymza R., juge au tribunal du travail d'Hasselt, est nommée juge au nouveau tribunal du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 17 septembre 2013; - M. Snoeckx A., juge au tribunal du travail d'Hasselt, est nommée juge au nouveau tribunal du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 17 septembre 2013.

Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 31 mars 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme Dunon N., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 16 décembre 1993; - Mme Cieters M.-J., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 12 janvier 1995; - Mme Van den Bossche G., président du tribunal du tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 27 mars 1997; - Mme Corbisier C., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 27 mai 1999; - M. Schoenmaekers A., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 25 avril 2000; - Mme Cassiers M., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 11 décembre 2008.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal du travail de Louvain; - M. Squilbeck A., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles est nommé juge au nouveau tribunal du travail francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 25 août 1981.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal du travail francophone de Bruxelles avec prise de rang en cette qualité le 25 janvier 2007; - M. Kallai P., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles est nommé juge au nouveau tribunal du travail francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 15 mars 2010.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal du travail francophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 14 octobre 2001; - M. Martens J., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé juge au nouveau tribunal du travail francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 26 février 2004; - Mme Boccart M., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge au nouveau tribunal du travail francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 25 mai 2005; - Mme Douxchamps F., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge au nouveau tribunal du travail francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 21 december 2006; - M. André Ch., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé juge au nouveau tribunal du travail francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 8 novembre 2007;

Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles; - M. Dallemagne M., vice-président au tribunal du travail de Nivelles, est nommé juge au nouveau tribunal du travail francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 28 février 2008.

Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal francophone du travail de Bruxelles avec prise de rang en date du 23 janvier 2014; - M. Van Hoof J.-J., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé juge au nouveau tribunal du travail francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 17 décembre 2008.

Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles; - M. Delmot Fr., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé juge au nouveau tribunal du travail francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 17 december 2008.

Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles; - Mme Foret M., juge de complément pour le ressort de la cour du travail de Bruxelles, est nommée juge au nouveau tribunal du travail francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 17 décembre 2009.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles; - M. Hubain P., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé juge au nouveau tribunal du travail francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 4 janvier 2010.

Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles; - Mme Bernard P., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge au nouveau tribunal du travail francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 27 janvier 2011.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles; - Mme Gillet A., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge au nouveau tribunal du travail francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 24 mars 2011.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles; - M. Pirson M., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé juge au nouveau tribunal du travail francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 21 septembre 2011.

Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles; - M. Borrens G., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé juge au nouveau tribunal du travail francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 24 novembre 2011.

Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles; - M. Lagasse Fr., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé juge au nouveau tribunal du travail francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 27 maart 2013.

Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles; - Mme Fry A., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge au nouveau tribunal du travail francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 27 mars 2013.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles; - M. Mary G., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé juge au nouveau tribunal du travail francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 12 septembre 2013.

Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles; - Mme Sluse N., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge au nouveau tribunal du travail francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 4 décembre 2013.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles; - M. Horion Fr.-X., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé juge au nouveau tribunal du travail francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 13 janvier 2014.

Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles.

Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. Eeckhout R., vice-président du tribunal du travail de Termonde, est nommé juge au nouveau tribunal du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 28 juin 1989.

Il est désigné vice-président au tribunal du travail de Gand avec prise de rang en date du 7 janvier 2010; - M. Delporte L., vice-président des tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai, de Furnes, est nommé juge au nouveau tribunal du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 28 août 1991.

Il est désigné à titre définitif vice-président au tribunal du travail de Gand avec prise de rang en date du 26 février 2013; - Mme Luyckx M., juge au tribunal du travail de Termonde, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 26 juin 1992; - Mme Desmet D., juge aux tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 20 décembre 1993; - M. De Maeseneer J., juge au tribunal du travail de Termonde, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 27 juillet 1994; - M. Dupont W., vice-président du tribunal du travail de Bruges, est nommé juge au nouveau tribunal du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 19 décembre 1994.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal du travail de Gand avec prise de rang en date du 2 mai 2011; - M. Van Troos P., vice-président du tribunal du travail de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 28 août 1996.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal du travail de Gand avec prise de rang en date du 10 avril 2013; - M. Martens M., juge au tribunal du travail de Bruges, est nommé juge au nouveau tribunal du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 2 mai 1997; - Mme Van Hollebeke M., juge au tribunal du travail de Bruges, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 9 décembre 1997; - Mme Simons D., juge au tribunal du travail de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 11 septembre 1998; - M. Vandepladutse M., juge au tribunal du travail d'Audenaerde, est nommé juge au nouveau tribunal du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 25 septembre 1998; - Mme Langeraert A., juge au tribunal du travail de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 26 mars 1999; - Mme Bruyland H., juge au tribunal du travail de Termonde, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 30 avril 1999; - M. Degraeve B., juge au tribunal du travail de Bruges, est nommé juge au nouveau tribunal du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 1er octobre 2007; - M. Bouckaert St., juge au tribunal du travail de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 10 mars 2008; - M. Compernolle M., juge aux tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes, est nommé juge au nouveau tribunal du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 13 février 2009; - Mme Decolvenaer V., juge au tribunal du travail de Termonde, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 27 janvier 2010; - Mme Sablon S., juge au tribunal du travail de Bruges, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 21 novembre 2011; - Mme Vercruysse M., juge au tribunal du travail de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 17 février 2012; - M. Werbrouck Y., juge aux tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes, est nommé juge au nouveau tribunal du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 3 avril 2013; - Mme Goethals C., juge de complément pour le ressort de cour du travail de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 10 mai 2013; - M. Rogiest Ch., juge au tribunal du travail de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 20 novembre 2013; - Mme Loozen A., juge aux tribunaux du travail d'Eupen et de Verviers, est nommée juge au nouveau tribunal du travail d'Eupen et prend rang en cette qualité le 27 novembre 1989.

Elle est nommée subsidiairement, juge au tribunal de première instance d'Eupen et juge au nouveau tribunal de commerce d'Eupen; - M. Vangoethem M., vice-président au tribunal du travail de Liège, est nommé juge au nouveau tribunal du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 14 mars 1986.

Il est désigné à titre définitif vice-président au tribunal du travail de Liège avec prise de rang en date du 3 avril 2010; - Mme Gennaux Fl., juge aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 21 août 1990; - Mme t'Sterstevens D., juge au tribunal du travail de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 28 mars 1991; - Mme Derwael Cl., juge au tribunal du travail de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 23 juillet 1991; - Mme Raskin M., juge au tribunal du travail de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 26 juin 1992; - Mme Taminiaux L., juge aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 30 septembre 1993; - Mme Caprasse M., juge au tribunal du travail de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 31 août 1994; - Mme Steiner M., vice-président au tribunal du travail de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 31 août 1994.

Elle est désignée vice-président au tribunal du travail de Liège avec prise de rang en date du 17 février 2011; - M. Moens J.-P., juge au tribunal du travail de Liège, est nommé juge au nouveau tribunal du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 17 février 1998; - Mme Guidet C., vice-président aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 28 août 2001.

Elle est désignée vice-président au tribunal du travail de Liège avec prise de rang en date du 2 mai 2011; - Mme Jaspart Fr., vice-président aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 28 mars 2002.

Elle est désignée vice-président au nouveau tribunal du travail de Liège avec prise de rang en date du 21 avril 2009; - Mme Hurlet Bl., juge au tribunal du travail de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 18 novembre 2003; - Mme Raskin Gh., juge aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 2 décembre 2003; - Mme Tordeur V., juge au tribunal du travail de Huy, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 23 septembre 2008; - Mme Godin A., juge aux tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 12 décembre 2008; - M. van Praag F., juge au tribunal du travail de Liège, est nommé juge au nouveau tribunal du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 6 janvier 2009; - M. Lefebvre F., juge aux tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, est nommé juge au nouveau tribunal du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 30 janvier 2009; - Mme Duriaux M., juge de complément pour le ressort de cour du travail de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 9 février 2009; - Mme Rogister H., juge au tribunal du travail de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 28 mars 2011; - M. Desaive D., juge au tribunal du travail de Liège, est nommé juge au nouveau tribunal du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 28 mars 2011; - Mme Loodts A., vice-président au tribunal du travail de Charleroi, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 21 janvier 1983.

Elle est désignée à titre définitif vice-président au tribunal du travail de Charleroi avec prise de rang en date du 17 septembre 2012; - M. Legrand R., juge au tribunal du travail de Tournai, est nommé juge au nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 27 avril 1989; - Mme Taelleman D., vice-président au tribunal du travail de Charleroi, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 30 août 1994.

Elle est désignée à titre définitif désignée vice-président au tribunal du travail de Charleroi et de Mons avec prise de rang en date du 13 mai 2007; - M. Van Driessche Ph., juge au tribunal du travail de Charleroi, est nommé juge au nouveau tribunal du travail de de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 30 août 1994; - Mme Malmendier N., juge au tribunal du travail de Charleroi, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 30 avril 1997; - Mme Marcotte P., juge au tribunal du travail de Charleroi, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 29 mars 2001; - M. Burniaux J.-Cl., juge au tribunal du travail de Charleroi, est nommé juge au nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 27 februari 2004; - M. Debras P., juge de complément pour le ressort de cour du travail de Mons, est nommé juge au nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 28 mai 2004; - M. Bédoret Ch., vice-président au tribunal du travail de Mons, est nommé juge au nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 21 avril 2006.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi avec prise de rang en date du 21 juin 2013. - M. Schretter B., juge au tribunal du travail de Mons, est nommé juge au nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 12 juillet 2007; - Mme De Preter C., juge au tribunal du travail de Charleroi, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 28 mai 2008; - Mme Aguilar y Cruz D., juge au tribunal du travail de Mons, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 5 janvier 2010; - Mme Borlée M.-N., juge au tribunal du travail de Charleroi, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 30 mars 2012; - Mme Piette G., juge au tribunal du travail de Tournai, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 30 mars 2012; - Mme Messiaen M., juge au tribunal du travail de Mons, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 20 décembre 2012; - M. Wagnon V., juge au tribunal du travail de Tournai, est nommé juge au nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 30 janvier 2013.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.