SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme Wouters Ch., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Hasselt, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 29 juin 1990.

Elle est désignée à titre définitif premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers avec prise de rang en date du 1er mars 2008; - M. Wyckaert P., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 31 octobre 1991.

Il est désigné à titre définitif premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers avec prise de rang en date du 1er mars 2004; - M. Moens M., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Tongres, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 4 janvier 2007; - M. Van Bockhaven M., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 29 décembre 2008; - M. Muyldermans L., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Hasselt, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 2 octobre 2009; - M. Mignolet W., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 14 janvier 2010; - Mme Vliegen S., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Tongres, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 15 février 2010; - Mme De Cauwer A., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 18 juin 2010; - M. Van Kildonck K., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 7 février 2012; - Mme Verhamme G., premier substitut de l'auditeur du travail près les auditorats du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 29 juin 1981.

Elle est désignée à titre définitif premier substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Gand avec prise de rang en date du 1er mai 2012; - M. Welvaert St., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Termonde, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 31 août 1988; - M. Meirsschaut D., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 25 septembre 1996.

Il est désigné premier substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Gand avec prise de rang en date du 1er mai 2006; - M. Drubbel L., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruges, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 15 mai 1999; - Mme Delaere A., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruges, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 27 octobre 2000; - M. Declercq Ph., substitut de l'auditeur du travail près les auditorats du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 25 juin 2001; - Mme Van Brien L., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Termonde, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 2 décembre 2004; - M. De Ketelaere F., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruges, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 8 mai 2007; - M. Bracke B., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Termonde, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 27 janvier 2010.

Il est désigné premier substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Gand avec prise de ang rang en date du 12 juin 2013; - Mme Croene I., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 1er septembre 2011; - M. Nevens K., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 3 mai 2012; - Mme Masschelein M., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Audenarde, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 3 mai 2012; - Mme Deconynck M., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 10 mai 2013; - Mme Vanderhaeghen A., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 5 septembre 2013; - M. Vermeir J., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Termonde, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 27 septembre 2013; - M. Baes H., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Termonde, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 27 septembre 2013; - Mme Fatzinger E., substitut de l'auditeur du travail près les auditorats du travail d'Eupen et de Verviers, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail d'Eupen et prend rang en cette qualité le 21 décembre 2012; - Mme Bouille Ch., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 28 février 1985.

Elle est désignée à titre définitif premier substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Liège avec prise de rang en date du 13 janvier 2003; - Mme Falque J., substitut de l'auditeur du travail près les auditorats du travail de Namur et de Dinant, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 25 janvier 1996; - M. Gaber Ch., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 27 décembre 1996; - Mme Meunier N., substitut de l'auditeur du travail près les auditorats du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 16 septembre 1991; - M. Lipszyc S., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège avec permission de s'absenter, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 26 février 1997.

Il est désigné à titre définitif premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat avec prise de rang en date du 29 janvier 2013; - M. Venturelli E., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Huy, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 30 mai 2003; - Mme Hansenne V., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 30 septembre 2005; - Mme Hautenne N., substitut de l'auditeur du travail près les auditorats du travail de Namur et de Dinant, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 28 février 2007; - M. Lemaire Ch., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 29 juin 2007.

Il est désigné premier substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Liège avec date de prise de rang en date du 7 juin 2013; - Mme Billen H., substitut de l'auditeur du travail près les auditorats du travail d'Eupen et de Verviers est nommée substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 3 avril 2009; - M. Sacré L., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 21 avril 2010; - Mme Bilginer C., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 20 août 2010; - Mme Bonnet C., substitut de l'auditeur du travail près les auditorats du travail de Namur et de Dinant, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 13 décembre 2010; - Mme Simar S., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 27 septembre 2011; - M. Vidic M., substitut de l'auditeur du travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Liège, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 7 juin 2013; - Mme Blaise M., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Charleroi, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 30 octobre 1986.

Elle est désignée à titre définitif premier substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Mons et de Charleroi avec prise de rang en date du 1er mars 2004; - M. Lecuivre P., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Mons, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 29 octobre 1987.

Il est désigné à titre définitif premier substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Mons et de Charleroi avec prise de rang en date du 1er octobre 2005. - Mme Delvigne Br., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Tournai, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 27 avril 1989; - Mme Warzee S., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Charleroi, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 27 janvier 2006.

Elle est désignée premier substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Mons et de Charleroi avec prise de rang en date du 28 juin 2013; - Mme Flamme V., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Tournai, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 8 mai 2006; - M. Vanbeveren St., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Charleroi, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 6 août 2009; - Mme Salens S., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Charleroi, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 28 mai 2013.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.