SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 février 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. De Gendt M., vice-président au tribunal de première instance de Malines, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 30 août 1996.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 11 octobre 2005.

Il est admis à la retraite, est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions, avec effet au 30 avril 2014. - M. Robert Ch., vice-président au tribunal de première instance de Namur, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend rang en cette qualité le 21 mai 1991.

Il est désigné définitif comme vice-président au nouveau tribunal de première instance de Namur avec prise de rang en date du 1er septembre 2010.

Il est admis à la retraite, est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions, avec effet au 30 septembre 2014. - M. Favier J.-P., juge au tribunal de première instance de Tournai, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 14 juin 1994.

Il est désigné juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 1er décembre 2002.

Il est admis à la retraite, est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions, avec effet au 30 juin 2014.

Par arrêté royal du 26 février 2014, entrant en vigueur le 31 mars 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment, Mme Mauroy M.-E., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 23 décembre 1986;

Elle est désignée à titre définitif comme vice-président au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 23 juin 2003.

Elle est admise à la retraite, est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions, avec effet au 31 août 2014.

Par arrêtés royaux du 26 février 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. Buysse A., juge au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce d'Anvers et prend rang en cette qualité le 30 mars 1999.

Il est admis à la retraite, est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions, avec effet au 30 avril 2014. - M. Vanmol R., juge au tribunal de commerce Tongres, est nommé juge au tribunal de commerce d'Anvers et prend rang en cette qualité le 25 juin 2002.

Il est admis à la retraite, est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions, avec effet au 30 novembre 2014. - M. Remerie P., juge au tribunal de commerce de Bruges, est nommé juge au tribunal de commerce de Gand et prend rang en cette qualité le 25 février 1999.

Il est admis à la retraite, est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions, avec effet au 31 mai 2014. - M. Zymler Ch., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 8 décembre 1986.

Il est désigné à titre définitif comme premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers avec prise de rang en date du 1er août 2005.

Il est admis à la retraite, est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions, avec effet au 31 octobre 2014.

Par arrêtés royaux du 28 février 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme Allard Ch., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge au tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 30 mai 1994.

Elle est admise à la retraite, est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions, avec effet au 31 août 2014. - Mme Velaers H., juge au tribunal du travail de Tongres, est nommée juge au tribunal du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 18 septembre 1996.

Elle est admise à la retraite, est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions, avec effet au 31 octobre 2014.

Par arrêté royal du 9 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment, M. Soetemans L., juge au tribunal de police de Bruges, est nommé juge au tribunal de Flandre-occidentale et prend rang en cette qualité le 19 mai 1994.

Il est admis à la retraite, est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions, avec effet au 30 avril 2014.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 31 octobre 2014.

Par arrêtés royaux du 14 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme Le Page R., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance d'Anvers, division d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 29 décembre 1980; - M. Lecoutre R., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance d'Anvers, division d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 10 octobre 1988; - M. Bartholomeeusen M., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance d'Anvers, division d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 12 décembre 1988; - Mme Aernaudts L., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance d'Anvers, division d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 19 février 1990; - M. Pockelé-Dilles R., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance d'Anvers, division d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 2 avril 1991; - M. Vloeberghs P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Malines, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance d'Anvers, division de Malines, et prend rang en cette qualité le 27 septembre 1993; - Mme Piedfort M., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Turnhout, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance d'Anvers, division de Turnhout, et prend rang en cette qualité le 20 mars 1995; - M. Teughels Y., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance d'Anvers, division d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 24 avril 1995; - M. Maenhout K., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance d'Anvers, division d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 24 avril 1995; - Mme Mattheussens M., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Turnhout, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance d'Anvers, division de Turnhout, et prend rang en cette qualité le 18 septembre 1995; - M. Vangoidsenhoven E., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Malines, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance d'Anvers, division de Malines, et prend rang en cette qualité le 23 octobre 1995; - Mme Hens J., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance d'Anvers, division d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 10 mars 1997; - Mme Taels Ch., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Turnhout, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance d'Anvers, division de Turnhout, et prend rang en cette qualité le 4 mars 2003; - Mme Mattheessens M., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance d'Anvers, division d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 14 décembre 2004; - M. Catsoulis A., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance d'Anvers, division d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 15 janvier 2008; - M. Surmont J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Turnhout, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance d'Anvers, division de Turnhout, et prend rang en cette qualité le 25 novembre 2008; - Mme Dal M., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance d'Anvers, division d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 26 avril 2011; - Mme Van Baelen N., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Malines, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance d'Anvers, division de Malines, et prend rang en cette qualité le 25 juillet 2011; - Mme Peeters I., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Malines, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance d'Anvers, division de Malines, et prend rang en cette qualité le 12 décembre 2011; - Mme De Decker Ch., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance d'Anvers, division d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 19 mars 2012; - Mme Talhaoui H., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance d'Anvers, division d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 4 septembre 2012; - Mme De Boeck A., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance d'Anvers, division d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 24 septembre 2012; - Mme Calcoen K., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance d'Anvers, division d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 9 décembre 2013; - M. Carlier P.-P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance d'Hasselt, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Limbourg, division d'Hasselt, et prend rang en cette qualité le 11 mars 1985; - Mme Schreurs G., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Tongres, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Limbourg, division de Tongres, et prend rang en cette qualité le 10 juin 1996; - M. Toppet-Hoegars B., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Tongres, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Limbourg, division de Tongres, et prend rang en cette qualité le 26 mai 1997; - M. Swennen J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance d'Hasselt, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Limbourg, division d'Hasselt, et prend rang en cette qualité le 7 février 2006; - M. Beer S., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance d'Hasselt, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Limbourg, division d'Hasselt, et prend rang en cette qualité le 6 juin 2006; - M. Ruysschaert F., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Tongres, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Limbourg, division de Tongres, et prend rang en cette qualité le 9 mars 2009; - M. Agten M., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Tongres, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Limbourg, division de Tongres, et prend rang en cette qualité le 19 avril 2010; - M. Raskin T., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance d'Hasselt, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Limbourg, division d'Hasselt, et prend rang en cette qualité le 1er juillet 2013.

Par arrêtés royaux du 14 mars 2014, entrant en vigueur le 31 mars 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme Duerinck N., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 13 octobre 1980; - M. Billiet J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 7 juillet 1986; - Mme Naudts I., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 28 octobre 1992; - M. Struyven P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 11 juin 1997; - M. Vlaeminck J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 11 juin 1997; - Mme De Neef P., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 15 octobre 2001; - M. Isenbaert J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 12 mars 2002; - M. Verschueren J.-M., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, et prend rang en cette qualité le 21 mars 1984; - M. Legein M., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, et prend rang en cette qualité le 18 décembre 1991; - M. Pegorer J.-J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, et prend rang en cette qualité le 18 décembre 1991; - M. Putzeys B., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, et prend rang en cette qualité le 6 août 1992; - Mme Meunier J., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, et prend rang en cette qualité le 19 octobre 1998; - Mme Coppieters `T Wallant M.-D., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, et prend rang en cette qualité le 27 juillet 2000; - M. Jaspart J.-L., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, et prend rang en cette qualité le 2 mars 2004; - M. Oschinsky Y., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, et prend rang en cette qualité le 17 septembre 2004; - M. Silance D., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, et prend rang en cette qualité le 8 septembre 2005; - M. Forton Ph., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, et prend rang en cette qualité le 18 décembre 2007; - M. De Vulder F., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, et prend rang en cette qualité le 29 janvier 2008; - M. Renson B., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, et prend rang en cette qualité le 27 mai 2008; - M. Leclerc P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, et prend rang en cette qualité le 7 octobre 2008; - M. Verbrugge G., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, et prend rang en cette qualité le 6 janvier 2009; - M. Jacqmard E., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, et prend rang en cette qualité le 8 septembre 2009; - Mme Desternes F., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, et prend rang en cette qualité le 23 février 2010; - Mme Bourgeois N., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, et prend rang en cette qualité le 20 avril 2010; - M. Wagner K., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 21 juin 2011; - M. Grognard X., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, et prend rang en cette qualité le 17 décembre 2013; - M. Van den Broeck L., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, et prend rang en cette qualité le 17 décembre 2013.

Par arrêtés royaux du 14 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. Sorel J.-L, licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon, et prend rang en cette qualité le 24 janvier 1990; - Mme Jeegers Ch., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon, et prend rang en cette qualité le 19 juillet 1990; - M. Bublot J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon, et prend rang en cette qualité le 26 juin 2000; - Mme Lagast A., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon, et prend rang en cette qualité le 3 juin 2004; - Mme Poncin N., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon, et prend rang en cette qualité le 7 juin 2011; - Mme Evrard N., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon, et prend rang en cette qualité le 4 juin 2013; - M. Baillon Ph., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Termonde, et prend rang en cette qualité le 24 mai 1984; - M. Gheys D., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Termonde, et prend rang en cette qualité le 7 septembre 1984; - Mme Roosen E., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Termonde, et prend rang en cette qualité le 19 août 1988; - M. Schutyser D., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Gand, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Gand, et prend rang en cette qualité le 12 janvier 1989; - M. Matthys D., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Gand, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Gand, et prend rang en cette qualité le 12 avril 1990; - M. Blomme A., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Gand, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Gand, et prend rang en cette qualité le 20 juillet 1993; - M. Scheerlinck P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance d'Audenarde, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale, division d' Audenarde, et prend rang en cette qualité le 2 février 1995; - M. Van Lembergen P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Termonde, et prend rang en cette qualité le 1er février 1996; - Mme Mussche Ch., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Gand, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Gand, et prend rang en cette qualité le 15 mai 1997; - Mme De Ruyck A., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Gand, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Gand, et prend rang en cette qualité le 29 janvier 1998; - M. Heyvaert J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Termonde, et prend rang en cette qualité le 6 mai 1999; - M. Van Den Bossche I., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Termonde, et prend rang en cette qualité le 6 mai 1999; - M. Meul A., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Gand, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Gand, et prend rang en cette qualité le 11 avril 2002; - M. Schollier M., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Gand, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Gand, et prend rang en cette qualité le 11 avril 2002; - M. De Clercq T., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Termonde, et prend rang en cette qualité le 30 juin 2006; - M. Opsommer J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance d'Audenarde, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale, division d' Audenarde, et prend rang en cette qualité le 9 novembre 2006; - M. De Bruyn W., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Termonde, et prend rang en cette qualité le 4 octobre 2007; - M. Van Der Straeten J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Gand, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Gand, et prend rang en cette qualité le 28 février 2008; - Mme Saerens G., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flander orientale, division de Termonde, et prend rang en cette qualité le 9 décembre 2010; - M. Saveyn Ch., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance d'Audenarde, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale, division d'Audenarde, et prend rang en cette qualité le 12 septembre 2013; - M. Beele S., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Courtrai, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale, division de Courtrai, et prend rang en cette qualité le 17 avril 1980; - M. Heughebaert I., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Furnes, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale, division de Furnes, et prend rang en cette qualité le 2 octobre 1980; - M. Bouckenooghe B., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance d'Ypres, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale, division d' Ypres, et prend rang en cette qualité le 17 avril 1986; - M. Decramer M., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance d'Ypres, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale, division d'Ypres, et prend rang en cette qualité le 17 avril 1986; - M. De Keukelaere P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruges, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale, division de Bruges et prend rang en cette qualité le 26 novembre 1987; - M. Libeert Ph., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Furnes, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale, division de Furnes, et prend rang en cette qualité le 26 août 1988; - Mme Foulon R., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruges, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale, division de Bruges, et prend rang en cette qualité le 1er juin 1990; - M. Verschelden J.-M., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Furnes, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale, division de Furnes et prend rang en cette qualité le 14 juin 1990; - M. De Schepper L., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruges, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale, division de Bruges, et prend rang en cette qualité le 28 mars 1991; - Mme Corne R., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Courtrai, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale, division de Courtrai, et prend rang en cette qualité le 29 décembre 1994; - M. Cambien P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Courtrai, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale, division de Courtrai,et prend rang en cette qualité le 26 janvier 1995; - M. Leysen J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Courtrai, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale, division de Courtrai,et prend rang en cette qualité le 21 septembre 1995; - Mme Vanneste S., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Courtrai, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale, division de Courtrai, et prend rang en cette qualité le 28 septembre 1995; - M. Snick M., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance d'Ypres, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale, division d'Ypres, et prend rang en cette qualité le 30 avril 1998; - M. Plancke D., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruges, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale, division de Bruges, et prend rang en cette qualité le 25 juin 1998; - Mme Vanhoorne Ch., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruges, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale, division de Bruges, et prend rang en cette qualité le 5 novembre 1999; - Mme Wullus S., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance d'Ypres, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale, division d'Ypres, et prend rang en cette qualité le 21 mars 2002; - M. Maus M., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruges, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale, division de Bruges, et prend rang en cette qualité le 21 octobre 2004; - Mme Declercq N., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruges, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale, division de Bruges, et prend rang en cette qualité le 9 mai 2011; - M. Vancraeyveldt S., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Courtrai, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale, division de Courtrai, et prend rang en cette qualité le 28 février 2013; - Mme Vaessen J., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Liège, division de Liège, et prend rang en cette qualité le 5 février 1980; - M. Riffon J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Huy, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Liège, division de Huy, et prend rang en cette qualité le 1er février 1982; - M. de Liedekerke (comte) E., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Huy, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Liège, division de Huy, et prend rang en cette qualité le 4 janvier 1984; - M. Dessy J.-L, licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Huy, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Liège, division de Huy, et prend rang en cette qualité le 12 mars 1985; - Mme Thirifays A., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Verviers, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Liège, division de Verviers, et prend rang en cette qualité le 24 septembre 1985; - M. Houben M., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Liège, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Liège, division de Liège, et prend rang en cette qualité le 17 novembre 1986; - M. Absil A., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Liège, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Liège, division de Liège, et prend rang en cette qualité le 10 août 1990; - M. Sohier O., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Liège, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Liège, division de Liège, et prend rang en cette qualité le 10 août 1990; - M. Gailliet P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Liège, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Liège, division de Liège, et prend rang en cette qualité le 7 mai 1991; - M. Thirion Ph., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Huy, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Liège, division de Huy, et prend rang en cette qualité le 24 octobre 1995; - M. Destexhe A., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Huy, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Liège, division de Huy, et prend rang en cette qualité le 24 octobre 1995; - M. Noirhomme L., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Liège, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Liège, division de Liège, et prend rang en cette qualité le 27 avril 1999; - M. Henry P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Verviers, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Liège, division de Verviers, et prend rang en cette qualité le 27 avril 1999; - Mme Jabon D., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Liège, division de Liège, et prend rang en cette qualité le 23 juillet 2001; - Mme Charlier C., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Liège, division de Liège, et prend rang en cette qualité le 5 septembre 2002; - Mme Gillis M., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Liège, division de Liège, et prend rang en cette qualité le 26 avril 2005; - M. Paquot J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Liège, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Liège, division de Liège, et prend rang en cette qualité le 25 septembre 2006; - M. Marion Ph., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Liège, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Liège, division de Liège, et prend rang en cette qualité le 14 avril 2008; - M. Robert J.-L., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg, division de Marche-en-Famenne, et prend rang en cette qualité le 1er février 1982; - Mme Rion C., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Neufchâteau, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg, division de Neufchâteau, et prend rang en cette qualité le 21 août 1985; - M. Denis A., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance d'Arlon, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg, division d'Arlon, et prend rang en cette qualité le 21 avril 1986; - M. Ghislain M., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg, division de Marche-en-Famenne, et prend rang en cette qualité le 8 avril 1991; - M. Bernard D., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Neufchâteau, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg, division de Neufchâteau, et prend rang en cette qualité le 9 mai 1995; - M. Noirhomme C., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance d'Arlon, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg, division d'Arlon, et prend rang en cette qualité le 3 février 1998; - M. Kock O., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance d'Arlon, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg, division d'Arlon, et prend rang en cette qualité le 28 avril 2003; - Mme Saussez J., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance d'Arlon, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg, division d'Arlon, et prend rang en cette qualité le 11 avril 2006; - Mme Cavelier Ch., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Neufchâteau, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg, division de Neufchâteau, et prend rang en cette qualité le 29 août 2007; - Mme Seret M., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Neufchâteau, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg, division de Neufchâteau, et prend rang en cette qualité le 6 septembre 2010; - Mme Picard F., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg, division de Marche-en-Famenne, et prend rang en cette qualité le 2 mai 2011; - M. Bothy J.-P, licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Namur, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Namur, division de Namur, et prend rang en cette qualité le 19 décembre 1979; - M. Chaidron R., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Dinant, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Namur, division de Dinant, et prend rang en cette qualité le 16 avril 1986; - M. Beguin E., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Dinant, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Namur, division de Dinant, et prend rang en cette qualité le 11 juillet 1991. - Mme Dufour Ch., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Dinant, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Namur, division de Dinant, et prend rang en cette qualité le 7 janvier 1997; - M. Lambiotte E., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Namur, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Namur, division de Namur, et prend rang en cette qualité le 2 décembre 2002; - M. Bouillon J.-M, licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Dinant, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Namur, division de Dinant, et prend rang en cette qualité le 19 mai 2003; - Mme Richelle I., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Namur, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Namur, division de Namur, et prend rang en cette qualité le 9 janvier 2006; - M. Fogli F., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Namur, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Namur, division de Namur, et prend rang en cette qualité le 25 septembre 2006; - Mme Decraux E., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Mons, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Hainaut, division de Mons, et prend rang en cette qualité le 18 septembre 1985; - M. Brouckaert I., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Tournai, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Hainaut, division de Tournai, et prend rang en cette qualité le 24 novembre 1992; - M. Thomas B., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Hainaut, division de Charleroi, et prend rang en cette qualité le 26 janvier 1993; - M. Cordier Th., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Mons, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Hainaut, division de Mons, et prend rang en cette qualité le 28 septembre 1993; - Mme Jacmin A.-F., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Tournai, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Hainaut, division de Tournai, et prend rang en cette qualité le 1er février 1995; - Mme Lambot M., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Hainaut, division de Charleroi, et prend rang en cette qualité le 17 mai 1995; - M. Vanhevel C., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Hainaut, division de Charleroi, et prend rang en cette qualité le 11 septembre 1995; - M. Deneve M., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Hainaut, division de Charleroi, et prend rang en cette qualité le 7 mai 1996; - M. Grevy V., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Hainaut, division de Charleroi, et prend rang en cette qualité le 31 octobre 1996. - Mme Houyet M., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Hainaut, division de Charleroi, et prend rang en cette qualité le 17 mars 1997; - M. Liénard Ph., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Hainaut, division de Charleroi, et prend rang en cette qualité le 12 août 1997; - M. Famerée Ch., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Hainaut, division de Charleroi, et prend rang en cette qualité le 19 décembre 1997; - Mme Lemaire C., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Hainaut, division de Charleroi, et prend rang en cette qualité le 21 mai 1999; - M. Rivière J.-Ph., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Tournai, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Hainaut, division de Tournai, et prend rang en cette qualité le 27 août 2001; - Mme Motte Ch., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Mons, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Hainaut, division de Mons, et prend rang en cette qualité le 29 octobre 2001; - Mme Bossut A.-S., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Tournai, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Hainaut, division de Tournai, et prend rang en cette qualité le 7 mai 2002; - M. Drumel Th., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Mons, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Hainaut, division de Mons, et prend rang en cette qualité le 4 avril 2006; - Mme Gille N., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Hainaut, division de Charleroi, et prend rang en cette qualité le 15 janvier 2007; - Mme Terwagne C., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Hainaut, division de Charleroi, et prend rang en cette qualité le 8 avril 2008; - M. Nicodème J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Mons, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Hainaut, division de Mons, et prend rang en cette qualité le 31 août 2010; - M. Popyn B., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Mons, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Hainaut, division de Mons, et prend rang en cette qualité le 21 septembre 2011; - Mme Malfrère H., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Tournai, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Hainaut, division de Tournai, et prend rang en cette qualité le 28 octobre 2011; - M. Verbrugge G., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance de Mons, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de première instance du Hainaut, division de Mons, et prend rang en cette qualité le 25 avril 2012; - M. Clijmans E., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail d'Anvers, division d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 7 avril 1978; - M. Nulens J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail d'Hasselt, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail d'Anvers, division d'Hasselt, et prend rang en cette qualité le 21 mars 1985; - M. Van Daele E., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Malines, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail d'Anvers, division de Malines, et prend rang en cette qualité le 21 décembre 1994; - M. Rauws W., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail d'Anvers, division d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 27 février 1998; - M. Van Dyck G., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail d'Anvers, division d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 2 mars 1998; - M. Degrauwe J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail d'Anvers, division d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 23 avril 1998; - M. Michiels G., licencié en droit, juge suppléant aux tribunaux du travail de Tongres, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail d'Anvers, division de Tongres, et prend rang en cette qualité le 31 mai 2000; - M. Vermeulen L., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Turnhout, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail d'Anvers, division de Turnhout, et prend rang en cette qualité le 22 mai 2001; - M. Mertens S., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Malines, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail d'Anvers, division de Malines, et prend rang en cette qualité le 18 juin 2004; - Mme Van Vliet C., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal du travail d'Anvers, division d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 18 juin 2004; - Mme Vangompel A., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail d'Hasselt, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal du travail d'Anvers, division d'Hasselt, et prend rang en cette qualité le 12 novembre 2009; - M. Renette S., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail d'Hasselt, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail d'Anvers, division d'Hasselt, et prend rang en cette qualité le 19 mars 2010; - Mme Van Puyvelde I., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal du travail d'Anvers, division d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 18 août 2011; - Mme Crauwels K., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal du travail d'Anvers, division d'Anvers et prend rang en cette qualité le 23 août 2011; - M. Nelis B., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail d'Anvers, division d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 5 octobre 2011; - Mme Romain A., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Tongres, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal du travail d'Anvers, division de Tongres, et prend rang en cette qualité le 16 avril 2012; - M. Stappers K., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail d'Anvers, division d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 25 janvier 2013;

Par arrêtés royaux du 14 mars 2014, entrant en vigueur le 31 mars 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. Nieuwdorp E., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 19 octobre 2000; - M. Corbanie S., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 6 novembre 2003; - Mme Baele I., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge suppléant au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 28 mai 2009; - Mme De Cuyper K., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge suppléant au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 1er octobre 2009; - Mme Betsch N., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge suppléant au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 8 avril 2013; - Mme Hubert F., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge suppléant au tribunal du travail francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 12 novembre 1992; - Mme Dulière J., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge suppléant au tribunal du travail francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 12 janvier 1995; - Mme Fabry S., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge suppléant au tribunal du travail francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 11 mai 1995; - M. Delporte Ch., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal du travail francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 29 juillet 2004; - Mme Canazza Ch., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge suppléant au tribunal du travail francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 1er février 2010; - M. Delmarcelle Ch., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal du travail francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 9 septembre 2010; - Mme Lemair C., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge suppléant au tribunal du travail francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 24 mars 2011; - M. Moreno Rodriguez O., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal du travail francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 12 mai 2011; - Mme Biernaux Ch., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge suppléant au tribunal du travail francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 27 février 2012; - M. Massaux L., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal du travail francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 4 décembre 2013;

Par arrêtés royaux du 14 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014 sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. De Bruyn G., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Termonde, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Gand, division de Termonde, et prend rang en cette qualité le 25 avril 1986; - M. Fremaut A., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Bruges, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Gand, division de Bruges, et prend rang en cette qualité le 3 mai 1989; - Mme Godderis L., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Furnes, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Gand, division de Furnes, et prend rang en cette qualité le 12 juillet 1989; - M. Versteele K., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Furnes, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Gand, division de Furnes, et prend rang en cette qualité le 4 octobre 1989; - Mme De Clercq D., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Termonde, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Gand, division de Termonde, et prend rang en cette qualité le 27 novembre 1989; - M. De Brouwer P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail d'Audernarde, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Gand, division d'Audenarde, et prend rang en cette qualité le 21 décembre 1989; - M. Leterme B., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Courtrai, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Gand, division de Courtrai, et prend rang en cette qualité le 26 août 1992; - M. Camerlynck H., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail d'Ypres, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Gand, division d'Ypres, et prend rang en cette qualité le 27 mai 1993; - Mme Vanoverbeke S., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Gand, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Gand, division de Gand, et prend rang en cette qualité le 16 mai 1994; - M. De Rouck S., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail d'Ypres, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Gand, division d'Ypres, et prend rang en cette qualité le 28 mars 1995; - M. Lesage F., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Courtrai, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Gand, division de Courtrai, et prend rang en cette qualité le 13 avril 1995; - M. Coppens A., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Termonde, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Gand, division Termonde, et prend rang en cette qualité le 20 avril 1995; - M. Verdru L., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Bruges, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Gand, division de Bruges, et prend rang en cette qualité le 25 janvier 1996; - Mme Rijckaert N., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail d'Audenarde, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Gand, division d'Audenarde, et prend rang en cette qualité le 26 février 1996; - Mme Grypdonck A., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Gand, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Gand, division de Gand, et prend rang en cette qualité le 11 février 1998; - M. Messiaen T., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Gand, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Gand, division de Gand, et prend rang en cette qualité le 26 novembre 2001; - Mme Châtel N., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Termonde, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Gand, division de Termonde, et prend rang en cette qualité le 15 juin 2006; - M. Persyn Ch., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Bruges, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Gand, division de Bruges, et prend rang en cette qualité le 6 juillet 2011; - Mme De Langhe V., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Gand, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Gand, division de Gand, et prend rang en cette qualité le 2 avril 2012; - Mme Vandermeulen M.-Ch., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Termonde, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Gand, division de Termonde, et prend rang en cette qualité le 2 avril 2012; - M. Ghekiere Ph., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Courtrai, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Gand, division de Courtrai,, et prend rang en cette qualité le 29 août 2012; - Mme De Wispelaere S., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Bruges, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Gand, division de Bruges, et prend rang en cette qualité le 13 septembre 2013; - M. Georges S., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Marche-en-Famenne, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Liège, division de Marche-en-Famenne, et prend rang en cette qualité le 10 novembre 1987; - M. Delfosse V., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Liège, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Liège, division de Liège et prend rang en cette qualité le 1er février 1990; - M. Pichault P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Liège, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Liège, division de Liège, et prend rang en cette qualité le 26 juin 1992; - M. Neuprez V., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Liège, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Liège, division de Liège, et prend rang en cette qualité le 19 janvier 1993; - Mme Heintz M.-F., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Dinant, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Liège, division de Dinant, et prend rang en cette qualité le 5 octobre 1993; - M. Andri P., licencié en droit, juge suppléant aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Liège, division de Verviers, et prend rang en cette qualité le 12 juin 1995; - M. Lahaye J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Liège, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Liège, division de Liège, et prend rang en cette qualité le 19 décembre 1995; - Mme Adam G., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail d'Arlon, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Liège, division d'Arlon, et prend rang en cette qualité le 13 août 1996; - Mme Toussaint S., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Liège, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Liège, division de Liège, et prend rang en cette qualité le 3 mai 2005; - M. Strongylos E., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Liège, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Liège, division de Liège, et prend rang en cette qualité le 19 avril 2005; - M. Rijckaert O., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Namur, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Liège, division de Namur, et prend rang en cette qualité le 20 mai 2008; - Mme Kaczorowska J., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Liège, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Liège, division de Liège, et prend rang en cette qualité le 17 mars 2010; - Mme Adam G., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail d'Arlon, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Liège, division d'Arlon, et prend rang en cette qualité le 4 mai 2011; - Mme Massart G., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Huy, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Liège, division de Huy, et prend rang en cette qualité le 26 juillet 2011; - M. Gilson S., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Namur, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Liège, division de Namur, et prend rang en cette qualité le 2 mai 2013; - Mme Thirion M., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Liège, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Liège, division de Liège, et prend rang en cette qualité le 11 décembre 2013; - M. Flament M.-C., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Dinant, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Liège, division de Dinant, et prend rang en cette qualité le 4 février 2014; - M. Faelli M., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Charleroi, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi, division de Charleroi, et prend rang en cette qualité le 20 mars 1990; - M. D'Halluin Ph., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Tournai, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi, division de Tournai, et prend rang en cette qualité le 16 octobre 1990; - M. Gillain P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Charleroi, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi, division de Charleroi, et prend rang en cette qualité le 30 septembre 1993; - Mme Delvigne M.-C., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Charleroi, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi, division de Charleroi, et prend rang en cette qualité le 21 mars 1995; - Mme Elias V., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Charleroi, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi, division de Charleroi, et prend rang en cette qualité le 13 décembre 1995; - M. Sculier P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Charleroi, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi, division de Charleroi, et prend rang en cette qualité le 4 mars 1997; - M. Leclercq Ph., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Charleroi, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi, division de Charleroi, et prend rang en cette qualité le 19 septembre 2001; - M. Pattyn P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Tournai, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi, division de Tournai, et prend rang en cette qualité le 31 juillet 2003; - M. Salembier B., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Tournai, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi, division de Tournai, et prend rang en cette qualité le 21 août 2003; - Mme Luyx N., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Mons, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi, division de Mons, et prend rang en cette qualité le 26 mars 2004; - Mme Lecomte M.-F., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Charleroi, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi, division de Charleroi, et prend rang en cette qualité le 23 décembre 2008; - Mme Menna S., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Mons, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi, division de Mons, et prend rang en cette qualité le 6 août 2009; - Mme Capiau S., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Mons, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi, division de Mons, et prend rang en cette qualité le 23 septembre 2010; - M. Stassen H., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Tongres, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres, et prend rang en cette qualité le 20 février 1984; - M. Noelmans Ph., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Tongres, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres et prend rang en cette qualité le 10 août 1989; - M. Bosmans H., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 25 septembre 1989; - M. De Ferm P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 25 septembre 1989; - M. Van Doosselaere G., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers et prend rang en cette qualité le 25 septembre 1989; - M. Van Passel M., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 25 septembre 1989; - M. Vanes D., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 25 septembre 1989; - M. Gruyters F., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce d'Hasselt, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division d'Hasselt, et prend rang en cette qualité le 2 octobre 1989; - M. Chaffoy De Courcelles J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Turnhout, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division de Turnhout, et prend rang en cette qualité le 16 octobre 1989; - M. Van Looy J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Turnhout, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division de Turnhout, et prend rang en cette qualité le 16 octobre 1989; - M. Obbels L., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Malines, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division de Malines, et prend rang en cette qualité le 29 janvier 1990; - M. Keirsmaekers C., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Malines, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division de Malines, et prend rang en cette qualité le 4 février 1991; - M. De Keersmaecker F., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Malines, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division de Malines, et prend rang en cette qualité le 15 juin 1992; - M. Mailleux B., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Tongres, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres, et prend rang en cette qualité le 7 septembre 1992; - M. Caeymaex A., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 24 août 1994; - M. Poelmans A., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 20 novembre 1995; - M. Van Cauwenbergh J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Turnhout, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division de Turnhout, et prend rang en cette qualité le 9 septembre 1996; - M. Valkenborg M., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Tongres, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres, et prend rang en cette qualité le 13 janvier 1998; - M. Quick F., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Malines, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division de Malines, et prend rang en cette qualité le 2 février 1998; - Mme Lange G., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 1er mars 1999; - Mme Elants A.-M., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 28 décembre 1999; - M. Lettens S., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce d'Hasselt, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division d'Hasselt, et prend rang en cette qualité le 10 janvier 2000; - M. Schuermans J.-L., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Turnhout, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division de Turnhout, et prend rang en cette qualité le 13 mars 2000; - Mme De Leur K., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 5 février 2002; - M. Bernaerts M., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Tongres, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres, et prend rang en cette qualité le 2 décembre 2003; - M. Bogaerts P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 29 juin 2004; - M. Naulaerts G., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Turnhout, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division de Turnhout, et prend rang en cette qualité le 16 mai 2006; - M. Lamon H., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce d'Hasselt, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division d'Hasselt, et prend rang en cette qualité le 27 mars 2007; - M. Stas D., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 5 juin 2007; - M. Clijmans N., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers et prend rang en cette qualité le 6 mai 2008; - M. Van Gompel H., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce d'Hasselt, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division d'Hasselt, et prend rang en cette qualité le 20 avril 2009; - M. Macours T., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce d'Hasselt, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division d'Hasselt, et prend rang en cette qualité le 11 janvier 2010; - M. Kips M., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 4 février 2013; - M. De Smet T., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Malines, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division de Malines, et prend rang en cette qualité le 10 février 2014;

Par arrêtés royaux du 14 mars 2014, entrant en vigueur le 31 mars 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. Dubaere J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 10 janvier 1990; - M. Lambers J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 29 août 1990; - Mme Meeussen I., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommée juge suppléant au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 13 novembre 2007; - M. De Vuyst B., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 17 juillet 2008; - M. Van Camp J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 15 septembre 2009; - M. Van Remoortel F., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 26 août 2010; - Mme van der Straaten V., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommée juge suppléant au tribunal de commerce francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 26 avril 1995; - M. Forges M., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 13 janvier 1998; - M. Vannerom Th., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 18 mai 1999; - M. Poelmans O., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 4 avril 2000; - M. Mourlon Beernaert F., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 2 décembre 2004; - M. Valverde Burgos H., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 9 mars 2010; - M. Derwa L., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 12 avril 2011; - M. Verbraken L., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 7 février 2012; - M. Couvreur F., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 12 février 2013; - M. Lardinois J.-Ch., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 4 juin 2013.

Par arrêtés royaux du 14 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. Daems P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruges, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Gand, division de Bruges, et prend rang en cette qualité le 21 mai 1982; - M. Lievens J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Courtrai, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Gand, division de Courtrai, et prend rang en cette qualité le 14 mars 1984; - M. Bailleul D., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Furnes, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Gand, division de Furnes, et prend rang en cette qualité le 10 mai 1984; - M. Vander Schelden J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce d'Audenarde, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Gand, division d'Audenarde, et prend rang en cette qualité le 2 janvier 1986; - M. Mertens J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Gand, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Gand, division de Gand, et prend rang en cette qualité le 11 août 1987; - M. Blockeel L., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Gand, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Gand, division de Gand, et prend rang en cette qualité le 26 octobre 1989; - M. De Troyer P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce d'Audenarde, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Gand, division d'Audenarde, et prend rang en cette qualité le 26 octobre 1989; - M. Kennis L., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Courtrai, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Gand, division de Courtrai, et prend rang en cette qualité le 23 novembre 1989; - M. Cauwe Ch., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Gand, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Gand, division de Gand, et prend rang en cette qualité le 30 novembre 1989; - M. Flamme J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Gand, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Gand, division de Gand et prend rang en cette qualité le 30 novembre 1989; - Mme Galaude H., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Gand, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Gand, division de Gand, et prend rang en cette qualité le 30 novembre 1989; - M. Aspeele E., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruges, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Gand, division de Bruges, et prend rang en cette qualité le 25 janvier 1990; - M. D'Hoest J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruges, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Gand, division de Bruges, et prend rang en cette qualité le 25 janvier 1990; - M. Dekeyzer H., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruges, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Gand, division de Bruges, et prend rang en cette qualité le 25 janvier 1990; - M. Tanghe P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruges, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Gand, division de Bruges, et prend rang en cette qualité le 25 janvier 1990; - M. Ascrawat R., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Furnes, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Gand, division de Furnes, et prend rang en cette qualité le 22 février 1990; - M. George F., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Furnes, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Gand, division de Furnes et prend rang en cette qualité le 26 avril 1990; - M. Cauwelier D., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce d'Ypres, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Gand, division d'Ypres, et prend rang en cette qualité le 15 mars 1990; - M. Houtman J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce d'Ypres, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Gand, division d'Ypres, et prend rang en cette qualité le 15 mars 1990; - M. Crivits R., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruges, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Gand, division de Bruges, et prend rang en cette qualité le 1er octobre 1992; - Mme Lamiroy A., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruges, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Gand, division de Bruges, et prend rang en cette qualité le 24 février 1994; - M. D'Hooghe L., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Termonde, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Gand, division de Termonde, et prend rang en cette qualité le 5 janvier 1995; - M. Grysolle M., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Termonde, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Gand, division de Termonde, et prend rang en cette qualité le 7 novembre 1996; - M. Lenssens G., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Termonde, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Gand, division de Termonde, et prend rang en cette qualité le 22 mai 1997; - M. Van Eeghem S., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Gand, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Gand, division de Gand, et prend rang en cette qualité le 26 août 1998; - Mme Vuylsteke T., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Courtrai, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Gand, division de Courtrai, et prend rang en cette qualité le 29 avril 1999; - Mme Carron V., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Courtrai, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Gand, division de Courtrai, et prend rang en cette qualité le 21 décembre 2000; - M. Heerman A., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce d'Audenarde, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Gand, division d'Audenarde, et prend rang en cette qualité le 13 octobre 2003; - Mme Truyens A., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Termonde, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Gand, division de Termonde, et prend rang en cette qualité le 12 février 2004; - M. Maselyne S., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Gand, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Gand, division de Gand, et prend rang en cette qualité le 23 mars 2006; - M. Reyns I., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Termonde, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Gand, division de Termonde, et prend rang en cette qualité le 6 juillet 2007; - M. Bekaert J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Courtrai, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Gand, division de Courtrai, et prend rang en cette qualité le 9 juin 2011; - Mme Kempinaire S., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Gand, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Gand, division de Gand, et prend rang en cette qualité le 31 août 2011; - M. Lietaer I., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Courtrai, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Gand, division de Courtrai, et prend rang en cette qualité le 24 mai 2012; - M. Cloquet J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Gand, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Gand, division de Gand et prend rang en cette qualité le 12 décembre 2013; - M. Slachmuylders D., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Neufchâteau, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Liège, division Neufchâteau, et prend rang en cette qualité le 2 mars 1983; - M. Davreux F., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Namur, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Liège, division Namur, et prend rang en cette qualité le 9 avril 1984; - M. De Reytere G., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Dinant, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Liège, division Dinant, et prend rang en cette qualité le 26 septembre 1989; - M. Brichart J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Namur, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Liège, division Namur, et prend rang en cette qualité le 24 octobre 1989; - M. Henfling P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Liège, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Liège, division Liège, et prend rang en cette qualité le 27 novembre 1989; - M. Bodëus A., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Liège, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Liège, division Liège, et prend rang en cette qualité le 28 novembre 1989; - Mme Lecloux A., licenciée en droit, juge suppléant aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Liège, division Verviers, et prend rang en cette qualité le 1er août 1991; - M. Goisse G., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Dinant, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Liège, division Dinant, et prend rang en cette qualité le 16 juillet 1992; - Mme Baudine-Trémerie C., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de commerce d'Arlon, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Liège, division Arlon, et prend rang en cette qualité le 15 février 1994; - M. Ghislain P.-E., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Neufchâteau, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Liège, division Neufchâteau, et prend rang en cette qualité le 26 avril 1994; - M. Rosoux P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Huy, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Liège, division Huy, et prend rang en cette qualité le 29 novembre 1994; - M. Stévart B., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Huy, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Liège, division Huy et prend rang en cette qualité le 29 novembre 1994; - M. Gilson M., licencié en droit, juge suppléant aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Liège, division Verviers et prend rang en cette qualité le 29 septembre 1998; - Mme Fabbricotti M., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Huy, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Liège, division Huy, et prend rang en cette qualité le 30 avril 1999; - Mme Chauvaux F., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Namur, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Liège, division Namur, et prend rang en cette qualité le 25 janvier 2000; - Mme Collin S., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Namur, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Liège, division Namur, et prend rang en cette qualité le 25 janvier 2000; - M. Dewez J.-L., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Liège, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Liège, division Liège, et prend rang en cette qualité le 25 mars 2002; - M. Kerstenne F., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Liège, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Liège, division Liège, et prend rang en cette qualité le 25 mars 2002; - M. Georges F., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Marche-en-Famenne, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Liège, division Marche-en-Famenne, et prend rang en cette qualité le 11 décembre 2002; - M. Mathieu J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Marche-en-Famenne, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Liège, division Marche-en-Famenne, et prend rang en cette qualité le 22 mai 2006; - M. Renette A., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Liège, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Liège, division Liège, et prend rang en cette qualité le 7 avril 2008; - Mme Ponthière M., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Liège, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Liège, division Liège, et prend rang en cette qualité le 18 mai 2009; - M. Royen Gh., licencié en droit, juge suppléant aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Liège, division Verviers, et prend rang en cette qualité le 17 mai 2010; - Mme Cahay S., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de commerce d'Arlon, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Liège, division Arlon, et prend rang en cette qualité le 30 mai 2011; - M. Bihain L., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Liège, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Liège, division Liège, et prend rang en cette qualité le 1er août 2011; - M. Dardenne J.-P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Marche-en-Famenne, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Liège, division Marche-en-Famenne, et prend rang en cette qualité le 13 février 2012; - M. Castaigne B., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Dinant, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Liège, division Dinant et prend rang en cette qualité le 23 avril 2012; - Mme Gérard C., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Neufchâteau, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Liège, division Neufchâteau, et prend rang en cette qualité le 18 juin 2012; - M. Rodesch O., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce d'Arlon, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Liège, division Arlon, et prend rang en cette qualité le 30 septembre 2013; - M. Matray Th., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Liège, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Liège, division Liège, et prend rang en cette qualité le 3 février 2014; - M. Francart E., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Mons, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Mons et prend rang en cette qualité le 10 septembre 1984; - M. Bullman Ch., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi, et prend rang en cette qualité le 18 octobre 1989; - M. Gustin J.-M., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Tournai, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Tournai, et prend rang en cette qualité le 21 novembre 1989; - M. Leclercq X., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Tournai, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Tournai, et prend rang en cette qualité le 21 novembre 1989; - M. Colmant A., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Mons, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Mons, et prend rang en cette qualité le 1er juin 1992; - M. Demolin P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Mons, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Mons, et prend rang en cette qualité le 28 septembre 1993; - M. Grofils B., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi et prend rang en cette qualité le 7 août 1997; - M. Mercier O., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Tournai, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Tournai, et prend rang en cette qualité le 12 août 1997; - M. Paradis X., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Mons, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Mons, et prend rang en cette qualité le 26 janvier 1998; - M. Cornil P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi, et prend rang en cette qualité le 3 mai 1999; - M. Lefèbvre G., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Tournai, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Tournai, et prend rang en cette qualité le 26 octobre 1999; - Mme Bronkaert I., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Charleroi, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi, et prend rang en cette qualité le 12 mars 2002; - M. Beuscart A., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Tournai, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Tournai, et prend rang en cette qualité le 14 juin 2002; - M. Favart P., licencié en droit juge, suppléant au tribunal de commerce de Mons, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Mons, et prend rang en cette qualité le 21 juin 2004; - M. André J.-Ch., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi, et prend rang en cette qualité le 17 octobre 2008; - M. Delvaux Ph., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi, et prend rang en cette qualité le 17 octobre 2008; - M. de Montjoye R., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi, et prend rang en cette qualité le 1er avril 2009; - M. Kools L., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Malines, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police d'Anvers, division Malines, et prend rang en cette qualité le 12 mars 1985; - M. Peeters J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Turnhout, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police d'Anvers, division Turnhout, et prend rang en cette qualité le 9 mai 1985; - Mme Van Deun A.-M., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de police de Turnhout, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de police d'Anvers, division Turnhout, et prend rang en cette qualité le 9 mai 1985; - M. Mattijs J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Malines, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police d'Anvers, division Malines, et prend rang en cette qualité le 23 mars 1989; - M. Eugène R., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police d'Anvers, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police d'Anvers, division Anvers, et prend rang en cette qualité le 1er février 1991; - Mme Van Mierlo K., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de police de Turnhout, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de police d'Anvers, division Turnhout, et prend rang en cette qualité le 11 mai 1995; - M. Huysmans J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Turnhout, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police d'Anvers, division Turnhout, et prend rang en cette qualité le 28 mars 1996; - M. Hendrickx F., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police d'Anvers, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police d'Anvers, division Anvers, et prend rang en cette qualité le 18 août 1997; - M. Lebeer J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police d'Anvers, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police d'Anvers, division Anvers, et prend rang en cette qualité le 4 décembre 1998; - M. Mertens Y., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Malines, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police d'Anvers, division Malines, et prend rang en cette qualité le 3 octobre 2000; - M. Van der Donckt W., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Malines, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police d'Anvers, division Malines, et prend rang en cette qualité le 16 janvier 2001; - M. Smits P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Malines, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police d'Anvers, division Malines, et prend rang en cette qualité le 24 avril 2001; - Mme Van den Eede B., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de police de Malines, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de police d'Anvers, division Malines, et prend rang en cette qualité le 16 octobre 2001; - Mme Vercruyssen K., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de police d'Anvers, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de police d'Anvers, division Anvers, et prend rang en cette qualité le 25 janvier 2002; - M. D'haene B., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police d'Anvers, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police d'Anvers, division Anvers, et prend rang en cette qualité le 30 mars 2006; - M. Michielsen J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Turnhout, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police d'Anvers, division Turnhout et prend rang en cette qualité le 3 juin 2010; - M. Odeurs P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police d'Hasselt, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police du Limbourg, division Hasselt, et prend rang en cette qualité le 15 avril 1986; - M. Weyens A., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police d'Hasselt, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police du Limbourg, division Hasselt, et prend rang en cette qualité le 15 avril 1986; - M. Maes R., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police d'Hasselt, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police du Limbourg, division Hasselt, et prend rang en cette qualité le 29 mars 1994; - M. Geyskens M., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police d'Hasselt, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police du Limbourg, division Hasselt, et prend rang en cette qualité le 21 août 2007; - M. Byvoet A., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police d'Hasselt, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police du Limbourg, division Hasselt, et prend rang en cette qualité le 7 mars 2011; - M. Hanssen M., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Tongres, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police du Limbourg, division Tongres, et prend rang en cette qualité le 13 mai 1983; - M. Franssens H., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Tongres, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police du Limbourg, division Tongres, et prend rang en cette qualité le 30 novembre 1990; - M. Franssen P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Tongres, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police du Limbourg, division Tongres, et prend rang en cette qualité le 31 janvier 1997; - M. Ruiters J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Tongres, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police du Limbourg, division Tongres, et prend rang en cette qualité le 12 octobre 2007; - Mme Lycops S., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de police de Tongres, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de police du Limbourg, division Tongres, et prend rang en cette qualité le 16 décembre 2008; - M. Smets K., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police d'Hasselt, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police du Limbourg, division Hasselt, et prend rang en cette qualité le 11 février 2014;

Par arrêtés royaux du 14 mars 2014, entrant en vigueur le 31 mars 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. Vanwinsen Th., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 9 septembre 1994; - Mme Vandenhoute M., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de police de Bruxelles, est nommée juge suppléant au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 16 mars 2009;

Par arrêtés royaux du 14 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. Lekeux J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Nivelles, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 16 septembre 1986; - M. Clicheroux D., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Nivelles, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 8 décembre 1987; - M. de Caritat de Peruzzis S., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Nivelles, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 8 septembre 1998; - M. Dalne Ch., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Nivelles, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 18 mai 1999; - M. du Bus de Warnaffe M., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Nivelles, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 12 septembre 2006; - Mme Reusens I., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de police de Nivelles, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de police du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 14 septembre 2010; - M. Dilles M., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Termonde, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre orientale, division de Termonde, et prend rang en cette qualité le 17 février 1983; - Mme Jannis M., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de police de Termonde, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre orientale, division de Termonde, et prend rang en cette qualité le 17 février 1983; - M. Amelinckx D., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Saint-Nicolas, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre orientale, division de Saint-Nicolas, et prend rang en cette qualité le 3 mai 1984; - M. Legat A., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Termonde, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre orientale, division de Termonde et prend rang en cette qualité le 1er mars 1990; - M. Martens D., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Gand, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre orientale, division de Gand et prend rang en cette qualité le 27 juin 1990; - M. Goeminne D., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Gand, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre orientale, division de Gand, et prend rang en cette qualité le 8 mars 1994; - Mme Deyaert M., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de police de Saint-Nicolas, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre orientale, division de Saint-Nicolas, et prend rang en cette qualité le 29 décembre 1994; - M. Van Melkebeke P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police d'Audenarde, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre orientale, division d'Audenarde, et prend rang en cette qualité le 21 mars 1995; - M. Roseleth N., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police d'Alost, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre orientale, division d'Alost, et prend rang en cette qualité le 13 avril 1995; - M. Vyls H., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police d'Audenarde, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre orientale, division d'Audenarde, et prend rang en cette qualité le 18 avril 1995; - M. Vanden Broecke P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police d'Audenarde, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre orientale, division d'Audenarde et prend rang en cette qualité le 19 septembre 1995; - M. Pieters E., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Termonde, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre orientale, division de Termonde, et prend rang en cette qualité le 27 juin 1996; - M. Vaerewyck P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Saint-Nicolas, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre orientale, division de Saint-Nicolas, et prend rang en cette qualité le 26 décembre 1996; - M. De Clippele B., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Gand, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre orientale, division de Gand, et prend rang en cette qualité le 30 janvier 1998; - M. Mortier P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Saint-Nicolas, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre orientale, division de Saint-Nicolas, et prend rang en cette qualité le 28 octobre 1999; - M. Lambert D., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Gand, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre orientale, division de Gand, et prend rang en cette qualité le 14 avril 2000; - M. Hofmans F., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Gand, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre orientale, division de Gand, et prend rang en cette qualité le 20 avril 2001; - M. Vandermeersch Ch., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Gand, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre orientale, division de Gand, et prend rang en cette qualité le 20 avril 2001; - M. Truyens L., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Saint-Nicolas, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre orientale, division de Saint-Nicolas, et prend rang en cette qualité le 25 avril 2002; - M. Dupont Ph., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police d'Audenarde, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre orientale, division d'Audenarde, et prend rang en cette qualité le 19 novembre 2002; - Mme Fabré M., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de police d'Alost, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre orientale, division d'Alost, et prend rang en cette qualité le 17 mars 2005; - Mme Segers A., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de police de Termonde, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre orientale, division de Termonde, et prend rang en cette qualité le 29 mars 2007; - M. Verleysen K., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police d'Alost, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre orientale, division d'Alost, et prend rang en cette qualité le 27 août 2007; - M. Decraeye J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police d'Audenarde, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre orientale, division d'Audenarde, et prend rang en cette qualité le 7 septembre 2010; - Mme De Vleeschauwer M., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de police de Saint-Nicolas, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre orientale, division de Saint-Nicolas, et prend rang en cette qualité le 6 décembre 2012; - M. Desmet L., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police d'Audenarde, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre orientale, division d'Audenarde, et prend rang en cette qualité le 8 janvier 2013; - Mme t'Kint J., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de police d'Alost, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre orientale, division d'Alost et prend rang en cette qualité le 21 février 2013; - M. Callebaut K., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police d'Alost, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre orientale, division d'Alost, et prend rang en cette qualité le 28 février 2013; - M. Deleu Ch., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Courtrai, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre occidentale, division de Courtrai, et prend rang en cette qualité le 16 mai 1986; - M. Brondel P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Bruges, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre occidentale, division de Bruges, et prend rang en cette qualité le 9 février 1987; - M. Oosterlynck A., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Courtrai, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre occidentale, division de Courtrai, et prend rang en cette qualité le 27 juillet 1992; - M. D'Hulster J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Bruges, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre occidentale, division de Bruges, et prend rang en cette qualité le 8 octobre 1992; - M. Vandenbogaerde Ch., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Courtrai, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre occidentale, division de Courtrai, et prend rang en cette qualité le 12 mars 1993; - M. Ver Elst F., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police d'Ypres, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre occidentale, division d'Ypres, et prend rang en cette qualité le 20 septembre 1995; - M. Versyp Ph., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Furnes, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre occidentale, division de Furnes, et prend rang en cette qualité le 22 mai 1997; - M. Spriet H., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Bruges, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre occidentale, division de Bruges, et prend rang en cette qualité le 30 avril 1998; - M. De Maesschalck Ch., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Bruges, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre occidentale, division de Bruges, et prend rang en cette qualité le 29 avril 1999; - M. Persyn J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Bruges, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre occidentale, division de Bruges, et prend rang en cette qualité le 23 décembre 1999; - M. Busschaert F., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Courtrai, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre occidentale, division de Courtrai, et prend rang en cette qualité le 20 juillet 2000; - M. Bouckaert P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Courtrai, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre occidentale, division de Courtrai, et prend rang en cette qualité le 29 juin 2001; - Mme Van Elslander M., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de police de Bruges, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre occidentale, division de Bruges, et prend rang en cette qualité le 28 mars 2002; - M. Waeyaert D., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Furnes, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre occidentale, division de Furnes, et prend rang en cette qualité le 14 novembre 2002; - M. Glorieux F., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Courtrai, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre occidentale, division de Courtrai, et prend rang en cette qualité le 26 juillet 2005; - M. Vandenbussche F., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police d'Ypres, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre occidentale, division d'Ypres, et prend rang en cette qualité le 3 septembre 2008; - Mme Vandamme M., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de police d'Ypres, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre occidentale, division d'Ypres, et prend rang en cette qualité le 3 septembre 2008; - M. Capoen L., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police d'Ypres, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre occidentale, division d'Ypres, et prend rang en cette qualité le 8 septembre 2010; - Mme De Witte S., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de police d'Ypres, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre occidentale, division d'Ypres, et prend rang en cette qualité le 8 septembre 2010; - Mme Van Gheluwe N., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de police de Furnes, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de police de Flandre occidentale, division de Furnes, et prend rang en cette qualité le 3 mars 2011; - M. Biar E., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Liège, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Liège, division Liège, et prend rang en cette qualité le 16 mai 1983; - M. Vossen Ph., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Liège, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Liège, division Liège, et prend rang en cette qualité le 4 mai 1987; - M. Baivier J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Verviers, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Liège, division Verviers, et prend rang en cette qualité le 10 mai 1995; - M. Deboyer B., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Huy, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Liège, division Huy, et prend rang en cette qualité le 10 septembre 1997; - M. Brisbois M., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Huy, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Liège, division Huy, et prend rang en cette qualité le 3 mars 2000; - M. Vanderweckene M., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Huy, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Liège, division Huy, et prend rang en cette qualité le 3 mars 2000; - Mme Pirard M., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de police de Verviers, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de police de Liège, division Verviers, et prend rang en cette qualité le 27 juin 2001; - M. Wynants Y., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Verviers, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Liège, division Verviers, et prend rang en cette qualité le 11 décembre 2002; - M. de Lamotte J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Liège, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Liège, division Liège, et prend rang en cette qualité le 21 novembre 2003; - Mme Dumoulin N., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de police de Verviers, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de police de Liège, division Verviers, et prend rang en cette qualité le 4 novembre 2009; - Mme Péchard I., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de police de Huy, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de police de Liège, division Huy, et prend rang en cette qualité le 2 mars 2011; - Mme Thomas F., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de police de Huy, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de police de Liège, division Huy, et prend rang en cette qualité le 25 avril 2012; - M. Leroy F., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Verviers, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Liège, division Verviers, et prend rang en cette qualité le 2 octobre 2013; - M. Huart F., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Marche-en-Famenne, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Luxembourg, division Marche-en-Famenne, et prend rang en cette qualité le 2 mai 1995; - M. Mottet J.-Ch, licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Neufchâteau, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Luxembourg, division Neufchâteau, et prend rang en cette qualité le 10 mai 1995; - Mme Munaut C., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de police de Marche-en-Famenne, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de police de Luxembourg, division Marche-en-Famenne, et prend rang en cette qualité le 26 octobre 1995; - M. Neuville P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Marche-en-Famenne, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Luxembourg, division Marche-en-Famenne, et prend rang en cette qualité le 26 octobre 1995; - Mme Guimin S., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de police de Marche-en-Famenne, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de police de Luxembourg, division Marche-en-Famenne, et prend rang en cette qualité le 9 décembre 2002; - Mme Dury V., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de police de Neufchâteau, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de police de Luxembourg, division Neufchâteau, et prend rang en cette qualité le 21 décembre 2006; - M. Henneaux D., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Neufchâteau, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Luxembourg, division Neufchâteau, et prend rang en cette qualité le 21 décembre 2006; - M. Verday D., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Marche-en-Famenne, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Luxembourg, division Marche-en-Famenne, et prend rang en cette qualité le 17 avril 2008; - M. Vajda O., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Marche-en-Famenne, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Luxembourg, division Marche-en-Famenne, et prend rang en cette qualité le 4 août 2009; - M. Derenne M., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Namur, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Namur, division Namur, et prend rang en cette qualité le 6 mars 1990; - M. Theys B., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Namur, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Namur, division Namur, et prend rang en cette qualité le 13 mars 1995; - M. Tasseroul A., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Namur, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Namur, division Namur, et prend rang en cette qualité le 11 juin 2001; - M. Hermand Ph., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Namur, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Namur, division Namur, et prend rang en cette qualité le 27 mai 2002; - M. Hesbois B., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Namur, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Namur, division Namur, et prend rang en cette qualité le 6 juillet 2007; - M. Balleux L., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Dinant, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Namur, division Dinant, et prend rang en cette qualité le 17 novembre 2011; - Mme Jacques V., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de police de Namur, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de police de Namur, division Namur, et prend rang en cette qualité le 8 février 2013; - M. De Stexhe H., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Charleroi, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police du Hainaut, division Charleroi, et prend rang en cette qualité le 23 juin 1982; - M. Huet P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Charleroi, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police du Hainaut, division Charleroi, et prend rang en cette qualité le 21 mars 1994; - M. Grenier J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Charleroi, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police du Hainaut, division Charleroi, et prend rang en cette qualité le 31 mars 1995; - M. Bousson J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Tournai, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police du Hainaut, division Tournai, et prend rang en cette qualité le 7 avril 1995; - M. Poncelet L., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Tournai, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police du Hainaut, division Tournai, et prend rang en cette qualité le 7 avril 1995; - M. Robin P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Tournai, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police du Hainaut, division Tournai, et prend rang en cette qualité le 7 avril 1995; - M. Callens P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Mons, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police du Hainaut, division Mons, et prend rang en cette qualité le 3 mai 1995; - M. Loth Th., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Mons, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police du Hainaut, division Mons, et prend rang en cette qualité le 3 mai 1995; - M. Paris F., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Tournai, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police du Hainaut, division Tournai, et prend rang en cette qualité le 20 octobre 1995; - M. Dubois O., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Charleroi, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police du Hainaut, division Charleroi, et prend rang en cette qualité le 7 mai 1997; - Mme Bosser P., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de police de Mons, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de police du Hainaut, division Mons, et prend rang en cette qualité le 6 décembre 2002; - M. Dapsens B., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Tournai, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police du Hainaut, division Tournai, et prend rang en cette qualité le 28 novembre 2003; - Mme Vallée S., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de police de Mons, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal de police du Hainaut, division Mons, et prend rang en cette qualité le 2 février 2007; - M. Leclercq D., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Mons, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police du Hainaut, division Mons, et prend rang en cette qualité le 7 août 2007; - M. Di Zenzo V., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Mons, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police du Hainaut, division Mons, et prend rang en cette qualité le 27 juin 2008; - M. Feron F., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Charleroi, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police du Hainaut, division Charleroi, et prend rang en cette qualité le 27 octobre 2008; - M. Defrance M., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Charleroi, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police du Hainaut, division Charleroi, et prend rang en cette qualité le 24 février 2011; - M. Desmecht P., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Tournai, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police du Hainaut, division Tournai, et prend rang en cette qualité le 7 juin 2013.

Par arrêté royal du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. Teheux F., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de police de Liège, est nommé juge suppléant au nouveau tribunal de police de Liège, division Liège, et prend rang en cette qualité le 2 octobre1980

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.