SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. Morrens P., juge au tribunal de police d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de police d'Anvers et prend rang en cette qualité le 28 septembre 1987. - Mme Hermans M., juge au tribunal de police d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de police d'Anvers et prend rang en cette qualité le 24 novembre 1989. - M. Van Wambeke J., juge au tribunal de police de Malines, est nommé juge au nouveau tribunal de police d'Anvers et prend rang en cette qualité le 28 septembre 1993. - M. Kortleven L., juge au tribunal de police de Turnhout, est nommé juge au nouveau tribunal de police d'Anvers et prend rang en cette qualité le 23 décembre 1994. - M. Vanhuffel R., juge au tribunal de police de Malines, est nommé juge au nouveau tribunal de police d'Anvers et prend rang en cette qualité le 27 décembre 1994. - M. Draulans P., juge au tribunal de police de Turnhout, est nommé juge au nouveau tribunal de police d'Anvers et prend rang en cette qualité le 28 décembre 1994. - M. Van Hoof K., juge au tribunal de police d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de police d'Anvers et prend rang en cette qualité le 30 décembre 1994. - M. Deburggraeve M., juge au tribunal de police d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de police d'Anvers et prend rang en cette qualité le 30 décembre 1994. - M. Peeraer M., juge au tribunal de police d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de police d'Anvers et prend rang en cette qualité le 6 janvier 1995. - M. Van Gelder D., juge au tribunal de police d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de police d'Anvers et prend rang en cette qualité le 22 septembre 1997. - M. Desmedt E., juge au tribunal de police de Malines, est nommé juge au nouveau tribunal de police d'Anvers et prend rang en cette qualité le 28 avril 1998. - M. Huyskens W., juge de complément au tribunal de police d'Anvers, est nommé juge de complément au nouveau tribunal de police d'Anvers et prend rang en cette qualité le 31 juillet 1998. - M. Willebrords K., juge de complément au tribunal de police de Turnhout, est nommé juge de complément au nouveau tribunal de police d'Anvers et prend rang en cette qualité le 24 décembre 1998. - Mme Verbist D., juge de complément au tribunal de police d'Anvers, est nommée juge de complément au nouveau tribunal de police d'Anvers et prend rang en cette qualité le 29 janvier 1999. - M. D'Espallier H., juge au tribunal de police d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de police d'Anvers et prend rang en cette qualité le 13 mars 2000. - M. Steurs R., juge de complément au tribunal de police d'Anvers, est nommé juge complément au nouveau tribunal de police d'Anvers et prend rang en cette qualité le 31 mai 2002. - Mme Geys L., juge au tribunal de police d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de police d'Anvers et prend rang en cette qualité le 29 juin 2004. - M. Van Damme E., juge au tribunal de police d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de police d'Anvers et prend rang en cette qualité le 2 septembre 2005. - M. Mannaert S., juge au tribunal de police de Turnhout, est nommé juge au nouveau tribunal de police d'Anvers et prend rang en cette qualité le 6 avril 2009. - M. Lecocq P., juge au tribunal de police d'Hasselt, est nommé juge au nouveau tribunal de police de Limbourg et prend rang en cette qualité le 23 novembre 1982. - M. Stas R., juge au tribunal de police de Tongres, est nommé juge au nouveau tribunal de police de Limbourg et prend rang en cette qualité le 22 décembre 1995. - M. Wilsens T., juge au tribunal de police d'Hasselt, est nommé juge au nouveau tribunal de police de Limbourg et prend rang en cette qualité le 28 février 1997. - Mme Vanhout M., juge au tribunal de police de Tongres, est nommée juge au nouveau tribunal de police de Limbourg et prend rang en cette qualité le 20 mai 1999. - M. Geukens P., juge au tribunal de police d'Hasselt, est nommé juge au nouveau tribunal de police de Limbourg et prend rang en cette qualité le 30 août 2013. - Mme. Wilmots H., juge au tribunal de police d'Hasselt, est nommée juge au nouveau tribunal de police de Limbourg et prend rang en cette qualité le 10 décembre 2013.

Par arrêté royal du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 31 mars 2014 sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. Elhaut K., juge au tribunal de police de Bruxelles, est nommé juge au nouveau tribunal de police néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 29 décembre 1994. - M. Lenvain P., juge au tribunal de police de Bruxelles, est nommé juge au nouveau tribunal de police néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 3 février 1995. - M. Marechal X., juge au tribunal de police de Bruxelles, est nommé juge au nouveau tribunal de police néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 22 mai 1995. - M. Maes J., juge au tribunal de police de Bruxelles, est nommé juge au nouveau tribunal de police néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 29 juillet 1997. - M. Van Assche L., juge au tribunal de police de Bruxelles, est nommé juge au nouveau tribunal de police néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 5 décembre 1997. - Mme Van Wilderode M., juge de complément au tribunal de police de Bruxelles, est nommée juge de complément au nouveau tribunal de police néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 31 mai 2001. - M. Desmet J., juge de complément au tribunal de police de Bruxelles, est nommé juge de complément au nouveau tribunal de police néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 28 août 2002. - Mme Hansch K., juge au tribunal de police de Bruxelles, est nommée juge au nouveau tribunal de police néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 18 février 1999. - M. Colla L., juge de complément au tribunal de police de Bruxelles, est nommé juge de complément au nouveau tribunal néerlandophone de police de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 27 mars 2006. - Mme Luyten Ch., juge au tribunal de police de Bruxelles, est nommée juge au nouveau tribunal de police néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 8 septembre 2000. - Mme Soenen I., juge de complément pour les tribunaux de police pour l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée juge de complément au nouveau tribunal de police néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 9 mars 2009. - M. Livemont Y., juge de complément au tribunal de police de Bruxelles, est nommé juge de complément au nouveau tribunal de police francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 22 avril 2003. - M. Dierckx de Casterlé O., juge de complément au tribunal de police de Bruxelles, est nommé juge de complément au nouveau tribunal de police francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 20 novembre 2008. - M. Coppens Ch., juge de complément au tribunal de police de Bruxelles, est nommé juge de complément au nouveau tribunal de police francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 9 mars 2009. - Mme. Delfosse V., juge au tribunal de police de Bruxelles, est nommée juge au nouveau tribunal de police francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 12 avril 2013. - Mme Isbiai S., juge au tribunal de police de Bruxelles, est nommée juge au nouveau tribunal de police francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 24 mai 2013. - Mme Seron A., juge au tribunal de police de Bruxelles, est nommée juge au nouveau tribunal de police francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 24 mai 2013. - Mme Gerrits E., juge au tribunal de police de Bruxelles, est nommée juge au nouveau tribunal de police francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 26 septembre 2013. - M. Parmesan S., juge au tribunal de police de Bruxelles, est nommé juge au nouveau tribunal de police francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 26 septembre 2013. - Mme Lannoy J., juge au tribunal de police de Bruxelles, est nommée juge au nouveau tribunal de police francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 14 février 2014. - M. Carpentier F., juge au tribunal de police de Bruxelles, est nommé juge au nouveau tribunal de police francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 14 février 2014.

Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme Flament M., juge de complément au tribunal de police de Nivelles, est nommée juge de complément au nouveau tribunal de police du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 18 septembre 2000. - M. Desoignies B., juge au tribunal de police de Nivelles, est nommé juge au nouveau tribunal de police du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 1er septembre 2009. - Mme Van Den Noortgaete F., juge au tribunal de police de Nivelles, est nommé juge au nouveau tribunal de police du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 18 décembre 2013. - Mme Schreurs M., juge au tribunal de police d'Alost, est nommée juge au nouveau tribunal de police de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 20 septembre 1985. - M. Fontaine A., juge au tribunal de police de Termonde, est nommé juge au nouveau tribunal de police de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 8 juillet 1985. - M. Brône W., juge au tribunal de police de Saint-Nicolas, est nommé juge au nouveau tribunal de police de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 25 juillet 1988. - M. D'Hondt P., juge au tribunal de police de Termonde, est nommé juge au nouveau tribunal de police de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 8 décembre 1994. - M. Callens G., juge au tribunal de police d'Audenarde, est nommé juge au nouveau tribunal de police de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 20 décembre 1994. - M. Verstuyft D., juge au tribunal de police de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal de police de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 23 décembre 1994. - M. Gijsel N., juge au tribunal de police de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal de police de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 30 décembre 1994. - M. Van Trimpont D., juge au tribunal de police de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal de police de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 30 décembre 1994. - Mme Buyse C., juge de complément aux tribunaux de police d'Alost et de Saint-Nicolas, est nommée juge de complément au nouveau tribunal de police de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 19 février 1998. - M. Vanhoorebeke Ch., juge au tribunal de police de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal de police de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 2 mai 2007. - Mme Bogaert D., juge au tribunal de police de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal de police de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 24 janvier 2011. - Mme Vanhooren N., juge au tribunal de police de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal de police de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 16 décembre 2011. - Mme Stevenaert C., juge de complément au tribunal de police d'Audenarde, est nommée juge de complément au nouveau tribunal de police de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 27 février 2013. - Mme Buyse A.M., juge au tribunal de police de Courtrai, est nommée juge au nouveau tribunal de police de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 30 novembre 1990. - M. Sierens R., juge au tribunal de police de Bruges, est nommé juge au nouveau tribunal de police de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 1er janvier 1995. - M. Voet Ch., juge au tribunal de police d'Ypres, est nommé juge au nouveau tribunal de police de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 1er janvier 1995. - M. Vanpaemel L., juge au tribunal de police de Courtrai, est nommé juge au nouveau tribunal de police de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 1er janvier 1995. - M. Vandamme P., juge au tribunal de police de Bruges, est nommé juge au nouveau tribunal de police de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 18 février 1999. - Mme Snepvangers K., juge au tribunal de police de Courtrai, est nommée juge au nouveau tribunal de police de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 30 avril 2002. - M. Van Damme B., juge au tribunal de police de Bruges, est nommé juge au nouveau tribunal de police de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 22 mars 2004. - M. Vulsteke L., juge de complément au tribunal de police de Bruges, est nommé juge de complément au nouveau tribunal de police de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 1er décembre 2004. - M. Meyns G., juge au tribunal de police de Bruges, est nommé juge au nouveau tribunal de police de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 29 juin 2006. - M. Hoste P., juge au tribunal de police de Courtrai, est nommé juge au nouveau tribunal de police de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 25 janvier 2011. - M. Vandaele G., juge au tribunal de police de Furnes, est nommé juge au nouveau tribunal de police de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 25 mai 2011. - M. Hesse M., juge au tribunal de police de Liège, est nommé juge au nouveau tribunal de police de Liège et prend rang en cette qualité le 29 octobre 1992. - M. Papart Th., juge au tribunal de police de Liège, est nommé juge au nouveau tribunal de police de Liège et prend rang en cette qualité le 6 juillet 1995. - M. Scholtès M., juge au tribunal de police de Liège, est nommé juge au nouveau tribunal de police de Liège et prend rang en cette qualité le 20 juillet 1999. - M. Istasse J-L., juge de complément au tribunal de police de Huy, est nommé juge de complément au nouveau tribunal de police de Liège et prend rang en cette qualité le 18 août 2000. - Mme Jeanmoye D., juge au tribunal de police de Huy, est nommée juge au nouveau tribunal de police de Liège et prend rang en cette qualité le 14 septembre 2007. - M. Robert E., juge de complément au tribunal de police de Verviers, est nommé juge de complément au nouveau tribunal de police de Liège et prend rang en cette qualité le 19 mars 2008. - Mme Gathoye F., juge au tribunal de police de Verviers, est nommée juge au nouveau tribunal de police de Liège et prend rang en cette qualité le 3 juin 2009. - Mme Bastiaen V., juge au tribunal de police de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de police de Liège et prend rang en cette qualité le 2 septembre 2009. - M. Baron J., juge de complément au tribunal de police de Liège, est nommé juge de complément au nouveau tribunal de police de Liège et prend rang en cette qualité le 2 septembre 2009. - M. Willems P.., juge au tribunal de police de Liège, est nommé juge au nouveau tribunal de police de Liège et prend rang en cette qualité le 11 maart 2011. - M. Uerlings G., juge au tribunal de police de Liège, est nommé juge au nouveau tribunal de police de Liège et prend rang en cette qualité le 4 janvier 2013. - M. Garot A.., juge de complément au tribunal de police de Verviers, est nommé juge de complément au nouveau tribunal de police de Liège et prend rang en cette qualité le 10 octobre 2007. - M. Pochet M., juge au tribunal de police de Marche-en-Famenne, est nommé juge au nouveau tribunal de police du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 27 décembre 1994. - M. Borceux J.- C., juge au tribunal de police d'Arlon, est nommé juge au nouveau tribunal de police du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 2 mai 2005. - M. Goret L., juge au tribunal de police de Neufchâteau, est nommé juge au nouveau tribunal de police du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 31 décembre 2010. - M. Vermeersch D., juge au tribunal de police de Dinant, est nommé juge au nouveau tribunal de police de Namur et prend rang en cette qualité le 1er janvier 1995. - M. Arnould Ph., juge au tribunal de police de Namur, est nommé juge au nouveau tribunal de police de Namur et prend rang en cette qualité le 29 janvier 1996. - M. Corbusier B., juge au tribunal de police de Namur, est nommé juge au nouveau tribunal de police de Namur et prend rang en cette qualité le 31 décembre 1997. - M. Fabry O., juge de complément au tribunal de police de Namur, est nommé juge au nouveau tribunal de police de Namur et prend rang en cette qualité le 25 avril 2000. - Mme Goffin S., juge de complément au tribunal de police de Dinant, est nommée juge de complément au nouveau tribunal de police de Namur et prend rang en cette qualité le 21 mars 2013. - M. Martin J., juge au tribunal de police de Charleroi, est nommé juge au nouveau tribunal de police du Hainaut et prend rang en cette qualité le 31 juillet 1985. - M. Moulaert V., juge au tribunal de police de Tournai, est nommé juge au nouveau tribunal de police du Hainaut et prend rang en cette qualité le 19 décembre 1994. - M. Wart J.-L., juge au tribunal de police de Mons, est nommé juge au nouveau tribunal de police du Hainaut et prend rang en cette qualité le 4 janvier 1995. - Mme Leteul M.-C., juge au tribunal de police de Mons, est nommée juge au nouveau tribunal de police du Hainaut et prend rang en cette qualité le 4 janvier 1995. - Mme Lambert V., juge au tribunal de police de Charleroi, est nommée juge au nouveau tribunal de police du Hainaut et prend rang en cette qualité le 14 décembre 1995. - Mme Werry P., juge au tribunal de police de Charleroi, est nommée juge au nouveau tribunal de police du Hainaut et prend rang en cette qualité le 26 juin 1996. - Mme Favaro L., juge de complément au tribunal de police de Charleroi, est nommée juge de complément au nouveau tribunal de police du Hainaut et prend rang en cette qualité le 29 janvier 1999. - Mme Delangre D., juge de complément pour les justices de paix appartenant à l'arrondissement judiciaire de Tournai ainsi que pour le tribunal de police de Tournai, est nommée juge au nouveau tribunal de police du Hainaut et prend rang en cette qualité le 28 avril 2005.

Elle reste nommée juge de complément pour les justices de paix appartenant à la division de Tournai du nouvel arrondissement judiciaire du Hainaut. - M. Lebeau J., juge au tribunal de police de Charleroi, est nommé juge au nouveau tribunal de police du Hainaut et prend rang en cette qualité le 3 septembre 2007. - Mme Evrart P., juge au tribunal de police de Tournai, est nommée juge au nouveau tribunal de police du Hainaut et prend rang en cette qualité le 6 mai 2008. - M. Jonard B., juge au tribunal de police de Mons, est nommé juge au nouveau tribunal de police du Hainaut et prend rang en cette qualité le 29 mars 2012.