SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme. Van Weert Y., vice-président au tribunal de commerce d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce d'Anvers et prend rang en cette qualité le 9 juillet 1986.

Elle est désignée à titre définitif vice-président au tribunal de commerce d'Anvers avec prise de rang en date du 15 février 2008. - Mme. Thibaut G., vice-président au tribunal de commerce d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce d'Anvers et prend rang en cette qualité le 20 novembre 1989.

Elle est désignée à titre définitif vice-président au tribunal de commerce d'Anvers avec prise de rang en date du 17 juin 2012. - M. Roland S., vice-président au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce d'Anvers et prend rang en cette qualité le 26 juin 1991.

Il est désigné vice-président au tribunal de commerce d'Anvers avec prise de rang en date du 21 juin 2005. - Mme. Haumont M-B, juge au tribunal de commerce d'Hasselt, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce d'Anvers et prend rang en cette qualité le 18 juillet 1991. - M. De Bruyn D., juge au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce d'Anvers et prend rang en cette qualité le 22 juin 1992. - Mme. Kuhn K., juge au tribunal de commerce de Malines, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce d'Anvers et prend rang en cette qualité le 20 mai 1999. - M. Martens P., juge au tribunal de commerce d'Hasselt, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce d'Anvers et prend rang en cette qualité le 24 janvier 2000. - M. Mertens D., juge au tribunal de commerce d'Hasselt, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce d'Anvers et prend rang en cette qualité le 16 octobre 2000. - M. Hermans G., juge au tribunal de commerce de Tongres, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce d'Anvers et prend rang en cette qualité le 25 février 2003. - Mme. De Groodt Ch., juge au tribunal de commerce de Turnhout, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce d'Anvers et prend rang en cette qualité le 31 mars 2003. - Mme. Bijnens A., juge au tribunal de commerce d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce d'Anvers et prend rang en cette qualité le 8 août 2005. - M. Granata S., juge au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce d'Anvers et prend rang en cette qualité le 24 janvier 2006. - M. Vennekens F., juge au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce d'Anvers et prend rang en cette qualité le 28 mars 2006. - M. Van Houtte T., juge au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce d'Anvers et prend rang en cette qualité le 2 mai 2006. - M. Bus W., juge au tribunal de commerce d'Hasselt, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce d'Anvers et prend rang en cette qualité le 20 février 2007. - Mme. Van Hoeck I., juge au tribunal de commerce de Turnhout, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce d'Anvers et prend rang en cette qualité le 6 mars 2007. - M. Blockx F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce d'Anvers et prend rang en cette qualité le 11 décembre 2007. - M. Verschaeren J., juge au tribunal de commerce de Turnhout, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce d'Anvers et prend rang en cette qualité le 6 mai 2008. - M. Lontings D., juge au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce d'Anvers et prend rang en cette qualité le 23 novembre 2010. - Mme. Van Hoof A.., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce d'Anvers et prend rang en cette qualité le 23 novembre 2010. - Mme. Schatteman K., juge au tribunal de commerce de Malines, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce d'Anvers et prend rang en cette qualité le 28 décembre 2010. - M. Cole T., juge au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce d'Anvers et prend rang en cette qualité le 3 décembre 2012. - Mme. Devel I., juge au tribunal de commerce d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce d'Anvers et prend rang en cette qualité le 27 février 2013.

Par arrêté royal du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 31 mars 2014 sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme Leus I., vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 14 octobre 1992.

Elle est désignée vice-président au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 10 janvier 2007. - Mme Bonneville V., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 27 août 1998. - Mme Roosen G., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 18 décembre 2000. - Mme Ballaux P., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 26 novembre 2003. - Mme Swalens N., vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 18 novembre 2008.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de commerce de Louvain.

Elle est désignée vice-président au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 7 mai 2013. - Mme Bresseleers M., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 24 mai 2011.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de commerce de Louvain. - M. Daem W., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 8 novembre 2011.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de commerce de Louvain. - Mme Herregodts B., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 14 août 2012.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de commerce de Louvain. - Mme Witters A.-M., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 19 mars 2013.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de commerce de Louvain.

Mme Rubinstein R., vice-président au tribunal du commerce de Bruxelles, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 9 décembre 1987.

Elle est désignée à titre définitif comme vice-président au nouveau tribunal de commerce francophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 21 janvier 2011. - Mme Swysen M., juge au tribunal du commerce de Bruxelles, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 31 mars 1989. - M. Van Vyve G., juge au tribunal du commerce de Bruxelles, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 31 mars 1989. - Mme Laurent M., vice-président au tribunal du commerce de Bruxelles, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 25 janvier 1995.

Elle est désignée à titre définitif vice-président au nouveau tribunal de commerce francophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 26 avril 2009. - M. Libiez P., juge au tribunal du commerce de Bruxelles, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 31 mars 1999.

Il est nommé simultanément au tribunal de commerce de Nivelles. - M. Hubien D., juge au tribunal du commerce de Bruxelles, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 18 décembre 2000. - M. Hody E.., juge au tribunal du commerce de Bruxelles, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 23 avril 2003. - Mme Jacques de Dixmude F., juge au tribunal du commerce de Bruxelles, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 27 mars 2006. - M. Rizzo P., juge au tribunal du commerce de Bruxelles, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 16 février 2007.

Il est nommé simultanément au tribunal de commerce de Nivelles. - Mme Lewalle F., juge au tribunal du commerce de Bruxelles, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 12 juin 2007.

Elle est nommée simultanément au tribunal de commerce de Nivelles. - Mme Navratil A., juge au tribunal du commerce de Bruxelles, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 6 novembre 2007.

Elle est nommée simultanément au tribunal de commerce de Nivelles. - Mme Frankignoul S., juge au tribunal du commerce de Bruxelles, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 15 septembre 2009.

Elle est nommée simultanément au tribunal de commerce de Nivelles. - Mme De Vriendt A., juge au tribunal du commerce de Bruxelles, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 12 juin 2012.

Elle est nommée simultanément au tribunal de commerce de Nivelles. - Mme Pletinckx Z., juge au tribunal du commerce de Bruxelles, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 7 mai 2013.

Par arrêté royal du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme Kips G., vice-président au tribunal de commerce de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce de Gand et prend rang en cette qualité le 15 septembre 1993.

Elle est désignée à titre définitif vice-président au tribunal de commerce de Gand avec prise de rang en date du 2 janvier 2012. - M. Huygens H., juge au tribunal de commerce de Termonde, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce de Gand et prend rang en cette qualité le 28 avril 1994. - M. Beheyt M., juge au tribunal de commerce de Bruges, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce de Gand et prend rang en cette qualité le 29 décembre 1994. - M. Deseyne P., vice-président au tribunal de commerce de Courtrai, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce de Gand et prend rang en cette qualité le 11 février 1999.

Il est désigné vice-président au tribunal de commerce de Gand avec prise de rang en date du 27 avril 2012. - M. Degroote J., juge au tribunal de commerce de Courtrai, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce de Gand et prend rang en cette qualité le 13 janvier 2000. - Mme Nuytinck M., juge au tribunal de commerce de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce de Gand et prend rang en cette qualité le 14 novembre 2002. - Mme De Fleur B., juge au tribunal de commerce de Courtrai, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce de Gand et prend rang en cette qualité le 26 novembre 2002. - M. De Vylder F., juge au tribunal de commerce de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce de Gand et prend rang en cette qualité le 2 janvier 2003. - M. Declercq J., juge au tribunal de commerce de Courtrai, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce de Gand et prend rang en cette qualité le 9 juillet 2003. - Mme Hoste L., juge au tribunal de commerce de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce de Gand et prend rang en cette qualité le 7 décembre 2006. - Mme Roets V., juge au tribunal de commerce de Termonde, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce de Gand et prend rang en cette qualité le 29 mars 2007. - Mme Verbruggen M., juge au tribunal de commerce de Termonde, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce de Gand et prend rang en cette qualité le 4 octobre 2007. - M. Haelterman J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce de Gand et prend rang en cette qualité le 10 avril 2008. - Mme Debucquoy M., juge au tribunal de commerce de Bruges, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce de Gand et prend rang en cette qualité le 4 novembre 2010. - Mme Vrijghem K., juge au tribunal de commerce de Courtrai, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce de Gand et prend rang en cette qualité le 8 août 2012. - Mme Van de putte S., juge au tribunal de commerce d'Audenarde, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce de Gand et prend rang en cette qualité le 27 décembre 2012. - Mme De Braekeleer A., juge aux tribunaux de commerce d'Ypres et de Furnes, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce de Gand et prend rang en cette qualité le 8 mars 2013. - Mme Aguire Y Otegui M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce de Gand et prend rang en cette qualité le 28 mars 2013. - M. Dehing K., juge au tribunal de commerce de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce de Gand et prend rang en cette qualité le 21 novembre 2013. - Mme Nihotte P., juge au tribunal du commerce de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce de Liège et prend rang en cette qualité le 20 décembre 1988. - M. Evrard Ph., vice-président au tribunal de commerce de Liège, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce de Liège et prend rang en cette qualité le 26 août 1994.

Il est désigné à titre définitif vice-président au nouveau tribunal de commerce de Liège avec prise de rang en date du 26 août 2010. - M. Derenne L., juge aux tribunaux du commerce de Dinant et Marche-en-Famenne, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce de Liège et prend rang en cette qualité le 25 mai 1999. - M. Bouvier A., juge au tribunal du commerce de Namur, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce de Liège et prend rang en cette qualité le 28 juin 2000. - M. Wasinski J.-F., juge au tribunal du commerce de Liège, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce de Liège et prend rang en cette qualité le 17 novembre 2003. - Mme Bernard S., juge au tribunal du commerce de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce de Liège et prend rang en cette qualité le 25 juin 2007. - Mme Iouck N., juge aux tribunaux du commerce de Verviers et d'Eupen, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce de Liège et prend rang en cette qualité le 1er avril 2009. - Mme Thonart C., juge au tribunal du commerce de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce de Liège et prend rang en cette qualité le 26 novembre 2012. - Mme Vos de Wael N., juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce de Liège et prend rang en cette qualité le 29 avril 2013. - M. Moreau J., juge au tribunal de commerce de Tournai, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 27 juillet 1990. - Mme Baix K., juge au tribunal de commerce de Charleroi, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 24 avril 1996. - M. Felten E., juge au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 29 janvier 1999. - M. Mougenot D., juge au tribunal de commerce de Mons, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 23 mars 1999. - M. Schoenmaeckers H.-E., juge au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 31 mai 1999. - M. de Salle M., juge au tribunal de commerce de Tournai, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 6 février 2002. - M. Bataille de Longprey P.-H., juge au tribunal de commerce de Mons, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 18 novembre 2003. - M. Guévar B., juge au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 24 décembre 2010.