publié le 31 mars 2014
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 28 février 2014, qui entre en vigueur le 1 er mars 2014, il est mis fin aux fonctions de M. Bernard DOUFFET, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retra
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 28 février 2014, qui entre en vigueur le 1er mars 2014, il est mis fin aux fonctions de M. Bernard DOUFFET, conseiller.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.