publié le 31 janvier 2014
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante à 4500 Huy Par arrêté royal du 22 novembre 2013, un traitement à charge du Tréso Cet arrêté produit ses effets le 23 juillet 2013.
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- service public federal justice
- numac
- 2014009032
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- 31/01/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante à 4500 Huy Par arrêté royal du 22 novembre 2013, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique à 4500 Huy.
Cet arrêté produit ses effets le 23 juillet 2013.