publié le 24 janvier 2014
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 janvier 2014, entrant en vigueur le 30 avril 2014 au soir, Mme Pelemans, L., greffier à la cour du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses dro Par arrêté royal du 13 janvier 2014, entrant en vigueur le 31 mars 2014 au soir, Mme Van Reeth,(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 janvier 2014, entrant en vigueur le 30 avril 2014 au soir, Mme Pelemans, L., greffier à la cour du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 13 janvier 2014, entrant en vigueur le 31 mars 2014 au soir, Mme Van Reeth, M.-R., greffier au tribunal du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 7 janvier 2014, sont nommées secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy : - Mme Dethier, A., collaborateur sous contrat à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Clair, E. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés ministériels du 17 janvier 2014 : - Mme Poupeleer, V., assistant à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Matthys, V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Diest, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Weghe, K., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton d'Uccle, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Poelmans, D., greffier au tribunal de première instance d'Hasselt, est temporairement délégué pour exercer ses fonctions à la justice de paix du premier canton de Louvain.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge; - Mme Declercq V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.