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Arrêté Royal
publié le 28 janvier 2014

Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 7 janvier 2014, la désignation de M. Tony HALSBERGHE à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire d'YPRES est renouvelée, à la date du 25 novembre 2013.

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service public federal justice
numac
2014009015
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28/01/2014
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 7 janvier 2014, la désignation de M. Tony HALSBERGHE à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire d'YPRES est renouvelée, à la date du 25 novembre 2013.

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