SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 15 décembre 2013, sont promus ou nommés : Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Vanmaldeghem Hubert, greffier en chef honoraire du tribunal de commerce de Gand 08.04.09 Officier de l'Ordre de Léopold : M. Allegaert Gilbert, greffier-chef de service honoraire à la cour d'appel de Gand 08.04.09 M. Berns Roger, greffier-chef de service honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles 08.04.09 M. De Mey Patrick, greffier-chef de service honoraire à la cour d'appel de Gand 08.04.10 M. Egerickx Marcel, greffier en chef honoraire de la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem 08.04.09 Mme Keuleers Anna, secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines 08.04.13 Mme Keup Josianne, secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Liège 15.11.09 M. Lepage Christophe, greffier en chef du tribunal de commerce de Dinant 15.11.12 Mme Liekens Maria, secrétaire-chef de service honoraire du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines 15.11.09 M. Roggeman Rudy, greffier-chef de service à la cour d'appel de Gand 08.04.10 M. Six André, greffier-chef de service au tribunal de première instance de Dinant 08.04.11 M. Steenhoudt Edwin, secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Vandenkerkhove Christine, greffier en chef honoraire de la justice de paix du canton de Diest 08.04.12 Mme Van Hoorebeeck Myriam, greffier-chef de service honoraire à la cour d'appel de Gand 08.04.09 M. Van Wetter Eddy, greffier-chef de service honoraire à la cour d'appel de Gand 08.04.09 Mme Waegeman Viviane, greffier-chef de service au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.13 Zij zullen het burgerlijk ereteken dragen.

Chevalier de l'Ordre de Leopold : Mme Ackerman Diane, greffier au tribunal de première instance de Furnes 08.04.09 Mme Amelinckx Lena, greffier au tribunal de police de Saint-Nicolas 08.04.09 Mme Baggio Catherine, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi 08.04.11 M. Bamps Dirk, greffier à la cour d'appel de Gand 08.04.09 M. Barme Stephan, greffier à la cour du travail de Mons 08.04.10 Mme Bausler Joelle, secrétaire honoraire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers 08.04.09 M. Bauwens Noel, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Bavin Cecile, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Boenders Danielle, greffier au tribunal de commerce de Turnhout 08.04.09 Mme Bollen Corry, greffier-chef de service au tribunal de première instance de Louvain 08.04.09 Mme Buys Marleen, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 08.04.09 Mme Cabuy Rita, greffier au tribunal de commerce de Malines 08.04.09 Mme Caers Marushka, greffier-chef de service du tribunal de première instance d'Anvers 08.04.10 Mme Cammaerts Myriam, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.10 Mme Carlier Françoise, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.10 M. Cassiman Gert, greffier-chef de service au tribunal de commerce de Bruxelles 08.04.09 M. Coenen Francis, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.09 Mme Colot Marie-Madeleine, greffier au tribunal du travail de Charleroi 08.04.09 M. Cornelis Carl, secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel d'Anvers 08.04.09 Mme Das Carine, greffier-chef de service au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme De Cock Hilde, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.11 Mme De Doncker Marleen, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.12 Mme De Grave Gratienne, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 08.04.10 M. De Langhe Daniel, greffier honoraire à la cour d'appel de Gand 08.04.09 Mme Deliege Arlette, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers 08.04.09 Mme Demaret Annie, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant 08.04.09 M. De Martelaere Joost, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme De Nul Anne-Marie, secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles 15.11.10 Mme De Pauw Catharina, greffier à la cour d'appel de Gand 08.04.09 Mme Desmet Nicole, secrétaire honoraire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne 08.04.09 M. Deslagmeulder William, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.09 Mme De Tandt Marinelle, greffier-chef de service au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Dethy Nadine, greffier au tribunal de première instance de Dinant 15.11.10 Mme De Vis Viviane, greffier à la cour d'appel de Bruxelles 08.04.09 M. De Wilde Bart, greffier à la cour d'appel de Gand 15.11.11 M. De Wit Dirk, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines 08.04.09 M. Dhooms Marc, secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme D'hont Arlette, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 08.04.09 Mme Dujacquier Danielle, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi 08.04.09 Mme Eelke Patricia, secrétaire honoraire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles 08.04.09 M. Focan Marcel, greffier au tribunal de première instance de Dinant 08.04.11 Mme Fonderie Hermine, secrétaire honoraire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout 08.04.09 Mme Franck Josiane, secrétaire-chef de service au parquet de la cour du travail de Bruxelles 08.04.09 Mme Franssen Yvonne, secrétaire honoraire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers 08.04.09 Mme Geldof Myriam, greffier au tribunal de commerce de Gand 15.11.12 Mme Geradon Geneviève, secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège 08.04.10 M. Ginion Patrick, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 M. Glazemakers Henri, greffier au tribunal du travail de Bruxelles 15.11.09 M. Goossens Kristoffel, greffier à la cour d'appel de Gand 08.04.10 Mme Groynne Marie, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant 08.04.10 Mme Haaren Elisabeth, secrétaire au parquet près la cour d'appel d'Anvers 08.04.09 M. Hendericx Yves, greffier à la cour d'appel de Gand 08.04.09 Mme Henne Vincentia, greffier au tribunal du travail de Nivelles 08.04.10 Mme Herman Françoise, secrétaire honoraire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles 08.04.09 M. Heyman Patrick, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 15.11.11 M. Huygaerts Serge, greffier en chef de la justice de paix du septième canton d'Anvers 08.04.09 Mme Huysman Gerda, greffier à la cour d'appel de Gand 08.04.12 Mme Jacob Claudine, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi 08.04.09 Mme Jacobs Anne, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Janssen Marion, greffier à la cour d'appel de Liège 08.04.09 M. Jodts Frank, greffier à la cour d'appel de Gand 08.04.10 Mme Lauwers Gerarda, greffier honoraire au tribunal du commerce de Malines 08.04.09 Mme Lecocq Nadine, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Lejeune Christine, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 M. Lienard Pierre, juriste au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.11 Mme Lories Liliane, secrétaire honoraire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.09 Mme Matthieu, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 15.11.10 M. Meert Andre, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Meert Anita, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.11 Mme Meert Ghilaine, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.10 M. Meert Jean-Marie, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 M. Melis Leo, greffier au tribunal de commerce de Turnhout 08.04.09 Mme Meunier Suzanne, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Michel Claudine, secrétaire honoraire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers 08.04.09 M. Moons Dirk, expert administratif au parquet de la cour d'appel d'Anvers 08.04.11 Mme Patteet Marleen, secrétaire au parquet de la cour d'appel d'Anvers 08.04.09 Mme Perat Laurette, greffier au tribunal de première instance de Dinant 08.04.09 M. Potoms Willy, greffier-chef de service au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 M. Ringoot Marc, greffier à la justice de paix du huitième canton d'Anvers 15.11.09 M. Robin Serge, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi 08.04.09 Mme Rosseel Magdalena, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 M. Rucquoy Edwin, greffier au tribunal de commerce d'Anvers 08.04.09 M. Rychlik Bernard, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi 08.04.11 M. Schittecatte Marc, greffier honoraire à la cour d'appel de Gand 08.04.09 Mme Schyns Monique, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers 08.04.09 Mme Seegers Jacqueline, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi 08.04.09 Mme Sepult Myriam, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers 08.04.09 Mme Seynaeve Marlène, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 08.04.09 Mme Smets Rita, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines 08.04.09 Mme Sonneville Carinne, greffier à la cour d'appel de Gand 15.11.11 M. Steylaerts Paul, secrétaire au parquet de la cour d'appel d'Anvers 08.04.09 M. Temmerman Michel, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Tondeur Carine, greffier à la cour du travail de Mons 08.04.09 M. Van Den Driessche Daniël, greffier à la cour d'appel de Gand 08.04.10 M. Vandendriessche Geert, greffier-chef de service au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 M. Van den Steen Mario, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Van den Steen Rita, secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Termonde 08.04.09 M. Vander Eecken Alain, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 M. Van der Haegen Luc, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 M. Vanderpoorten Ivan, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.11 Mme Van de Sijpe Lily, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 08.04.10 Mme Van Heupen Eliane, secrétaire au parquet près la cour d'appel d'Anvers 08.04.09 M. Van Kerckhoven Karl, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines 08.04.09 Mme Van Overstraeten Chantal, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 M. Vanoystaeyen Howard, greffier au tribunal de commerce d'Anvers 08.04.09 Mme Van Regenmortel Krista, secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Termonde 08.04.11 Mme Van Rode Marleen Leonie Francine, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.10 Mme Van Uytven Maria, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines 15.11.10 M. Van Zaelen Walter, greffier-chef de service au tribunal de commerce d'Anvers 08.04.09 Mme Vellemans Greta, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.10 Mme Venneman Annick, greffier au tribunal de commerce de Bruxelles 08.04.09 Mme Verbeken Sonja, greffier en chef de la justice de paix du canton de Boom 08.04.09 Mme Vercruysse Mieke, greffier à la cour d'appel de Gand 08.04.09 M. Verelst Gerard, greffier au tribunal de commerce d'Anvers 08.04.09 Mme Verschoren Anita, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines 08.04.10 Mme Verstraelen Liliane, greffier au tribunal de commerce de Turnhout 08.04.09 M. Vertongen Guy, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 15.11.09 Mme Waterplas Regine, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Waterschoot Myriam, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 08.04.09 Mme Willems Carine, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.10 Mme Zanei Nadine, greffier à la cour du travail de Mons 08.04.09 Commandeur de l'Ordre de la Couronne : Mme Defeyter Marie secrétaire en chef honoraire du parquet de la cour d'appel de Bruxelles 08.04.09 Mme De Lange Nelly, secrétaire en chef honoraire du parquet de la cour du travail de Bruxelles 08.04.10 M. De Smet Ronny, secrétaire en chef honoraire de la cour d'appel de Gand 15.11.09 M. De Vreese Wilfried, greffier en chef honoraire de la cour d'appel de Gand 08.04.09 M. Geerinckx Johan, greffier en chef honoraire du tribunal de première instance de Gand 08.04.09 Mme Georges Monique, secrétaire en chef honoraire du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant 15.11.10 M. Ghysens Johny, secrétaire en chef honoraire du parquet du procureur du Roi du tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 M. Giacomazzi Maurizio, secrétaire en chef honoraire du parquet de l'auditeur du travail de Mons 08.04.09 M. Hardenne Alain, greffier en chef du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne 15.11.10 M. Juvyns Gilbert, greffier en chef honoraire du tribunal du travail de Tongres 08.04.09 M. Maes Roger, greffier en chef du tribunal de première instance de Louvain 15.11.10 Mme Mauth Yvette, secrétaire en chef honoraire du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers 15.11.11 M. Mollenvanger Adrien, greffier en chef du tribunal de première instance d'Anvers 08.04.12 Mme Vercauteren Georgette, greffier en chef honoraire de la cour d'appel d'Anvers 08.04.12 M. Verrijt Gilbert, greffier en chef du tribunal de commerce de Malines 08.04.10 Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme April Valérie, secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 M. De Brabanter Frank, greffier en chef de la justice de paix du sixième canton de Bruxelles 15.11.11 Mme De Coninck Maddy, greffier en chef du tribunal de première instance de Gand 08.04.09 M. Deleuze Jean, greffier - chef de service à la cour du travail de Mons 08.04.09 Mme De Troije Vera, secrétaire - chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 08.04.09 Mme Dewaele Colette, secrétaire - chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines 15.11.12 Mme Dhont Kateleen, greffier - chef de service à la cour d'appel de Gand 08.04.09 Mme Haegeman Myriam, greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton d'Alost 15.11.12 Mme Maltus Maggy, secrétaire - chef de service au parquet de la cour d'appel de Liège 08.04.12 M. Patart Jacques, greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Charleroi 08.04.09 M. Present Paul, secrétaire - chef de sevice honoraire au parquet de la cour d'appel d'Anvers 08.04.09 Mme Rorive Pascale, greffier en chef du tribunal de première instance de Dinant 08.04.10 M. Ruiters Jozef, secrétaire - chef de service au parquet de la cour d'appel d'Anvers 08.04.09 Mme Thirifays Joëlle, greffier - chef de service à la cour d'appel de Liège 08.04.09 Mme Tierens Brigitta, greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles 08.04.09 Mme Van den Abeele Cathrina, greffier en chef de la cour d'appel de Gand 08.04.13 Mme Van Meensel Hilde, greffier en chef du tribunal de commerce d'Anvers 08.04.09 Mme Versieren Lucienne, greffier - chef de service honoraire à la cour du travil de Gand 08.04.09 M. Volral Thierry, secrétaire - chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi 08.04.11 Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. Adriansen Ivan, greffier au tribunal de commerce de Turnhout 08.04.09 Mme Aerts Marina, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Aerts Vera, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Ameye Véronique, greffier au tribunal de première instance de Bruxellles 08.04.09 Mme Anize Annick, greffier au tribunal du travail de Charleroi 08.04.09 Mme Arts Ingrid, secretaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 08.04.12 Mme Bettolo Joëlle, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi 08.04.09 Mme Blavier Sylviane, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Bresmal Céline, secrétaire honoraire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne 08.04.09 Mme Buedts Eliane, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.12 Mme Chabeau Michelle, assistant au parquet du procureur du roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Ciglia Natalie, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant 08.04.12 Mme Collet Christiane, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 M. Colmant Jean-Marie, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant 08.04.12 M. Colson Wim, secretaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 08.04.12 Mme Copppens Peggy, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.10 M. Cornet Jan, secrétaire au parquet de la Cour de Cassation 08.04.09 Mme Cremers Josiane, secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège 08.04.09 Mme Dammekens Jenny, greffier à la cour du travail de Gand 08.04.09 Mme Daneels Nancy, greffier au tribunal de première instance d'Anvers 08.04.12 Mme Debecker Linda, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.09 M. De Bisschop Gunter, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.10 Mme De Bosscher Lucrece, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme De Bruyne Gerda, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme De Clerck Alice, greffier à la cour du travail de Bruxelles 08.04.09 Mme De Clercq Dorine, greffier-chef de service à la cour du travail de Gand 08.04.13 Mme De Cooman Anja, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.09 Mme De Decker Ingrid, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme De Frene Christiane, secrétaire honoraire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers 08.04.09 Mme De Gucht Maggy, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 08.04.12 Mme De Hauwere Rita, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 08.04.12 Mme Dekens Ann Francine, secretaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Delahaye Brigitte, greffier au tribunal du travail de Charleroi 08.04.10 Mme Delhougne Nathalie, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers 08.04.12 M. De Maesschalck Patrick, greffier au tribunal de commerce de Bruxelles 08.04.09 Mme De Neve Christel, secretaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.10 M. Deneire Kris, greffier au tribunal de première instance de Anvers 08.04.13 M. Denis Marc, secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège 08.04.09 Mme Depessemier Elsie, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.11 Mme De Roeck Kristel, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme De Rooms Tâm, secretaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Desmet Corinne, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Deville Marleen, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Devillers Isabelle, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.09 Mme De Vleeschauwer Maggy, greffier au tribunal du travail de Termonde 15.11.09 Mme Devos Ilse, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.12 Mme De Wolf Christine, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 08.04.09 M. D'hondt Willy, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Dubois Christelle, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne 15.11.12 M. Dumont Michel, greffier au tribunal du travail de Charleroi 08.04.10 Mme Dumoulin Véronique, secrétaire au parquet de la Cour de Cassation 15.11.09 Mme Ebroin Anne, secrétaire au parquet de la cour du travail de Bruxelles 08.04.10 Mme Eeckhout Kathleen, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Fallay Fabienne, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant 08.04.12 M. Fameree Michel, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant 08.04.12 Mme Fobelets Bernadette, greffier au tribunal du travail de Charleroi 08.04.09 M. François Christian, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme François Claudette, greffier au tribunal du travail de Nivelles 08.04.12 Mme François Lisiane, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.09 Mme Franssens Ann, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers 08.04.09 M. Gaillard Xavier, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Gasthuys Patsy, greffier au tribunal du travail de Bruxelles 15.11.12 M. Geysels Joël, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Govaerts Gwen, greffier au tribunal de première instance d'Anvers 08.04.09 Mme Gowie Chantal, greffier au tribunal de commerce de Bruxelles 08.04.10 Mme Hennes Martine, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant 08.04.09 Mme Heymans Myrjam, greffier à la justice de paix du canton de Maaseik 08.04.09 Mme Hoste Vera, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Hougardy Chantal, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.10 M. Impens Gerd, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.11 M. Jano Philip, greffier au tribunal de première instance d'Anvers 08.04.11 Mme Jans Denise, greffier au tribunal du travail de Tongres 08.04.09 M. Keulemans Diederick, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines 08.04.09 Mme Keytsman Ann, greffier à la cour d'appel de Gand 08.04.09 Mme Kint Cathy, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 M. Kips Koenraad, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Lambert Maryse, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi 15.11.10 M. Linten Leo, expert administratif au parquet de la cour du travail de Bruxelles 08.04.09 Mme Lippevelde Marleen, greffier à la cour d'appel de Gand 15.11.10 Mme Loeckx Ann, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Lucassen Martine, greffier à la cour d'appel de Liège 15.11.10 Mme Mares Claudine, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.11 Mme Mares Martine, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.11 Mme Mariest Catherine, greffier au tribunal de commerce de Bruxelles 08.04.09 M. Masuy Jean-Philippe, greffier au tribunal du travail de Charleroi 08.04.09 M. Mathy Hugues, greffier au tribunal du travail de Charleroi 08.04.11 Mme Mathys Myriam, greffier à la cour du travail de Gand 08.04.09 M. Matthijs Herman, greffier à la cour d'appel de Gand 08.04.09 Mme Melis Viviane, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 08.04.12 M. Meltens Rudy, assistant au parquet de l'auditorat du travail de Termonde 08.04.10 M. Mertens Bruno, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Meyvis Inge, greffier au tribunal de première instance d'Anvers 08.04.11 M. Mignon Philippe, greffier-chef de service au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.11 Mme Minten Marina, secrétaire au parquet de la cour du travail de Bruxelles 08.04.09 Mme Moijens Françoise, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Nagels Mireille, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Nechelput Isabelle, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.12 M. Pauwels Herman, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 M. Peeters Luc, greffier au tribunal de commerce de Turnhout 08.04.09 M. Peleman Koenraad, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 08.04.09 Mme Perin Claudine, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne 08.04.09 M. Peters Philippe, secrétaire au parquet de la Cour de Cassation 08.04.09 Mme Petit Ghislaine, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Piacentini Sonia, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi 08.04.13 Mme Pieters Conny, greffier à la justice de paix du deuxième canton d'Alost 08.04.09 Mme Pisane Ingrid, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Pletinckx Jeanine, assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.10 Mme Poels Véronique, greffier au tribunal de première instance de Dinant 08.04.09 M. Provez Kurt, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Raes Elsie, seccrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 M. Renaux Bruno, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Roelant Marina, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Roose-Van Avermate Michèle, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Ryckmans Françoise, secrétaire au parquet de la cour d'appel d'Anvers 08.04.10 Mme Schelfaut Veerle, greffier au tribunal du travail de Termonde 15.11.10 Mme Sels Ingrid, greffier au tribunal de police de Malines 08.04.09 M. Stabel Luc, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Stevens Christiane, assistant au greffe de la cour d'appel de Bruxelles 08.04.09 MmeTheismann Eliane Isabelle Josette, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.11 Mme Tholet Roxane, secrétaire au parquet du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi 08.04.09 Mme Trost Myriam, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen 15.11.10 Mme Vanachter Christine, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.09 Mme Van Crombrugghe Linda, greffier à la cour d'appel de Gand 08.04.09 M. Van den Bergh Mario, secrétaire au parquet de la cour d'appel d'Anvers 08.04.09 Mme Van den Bosch Maria Helena, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines 08.04.10 M. Vanden Bussche Tom, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Vanden Eycken Martine, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Van den Hauwe Elsie, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 15.11.11 M. Van den Steen Johan, greffier à la cour du travail de Gand 08.04.10 M. Vandewoude Eddy, assistant au greffe de la cour d'appel de Gand 15.11.12 Mme Van Eylen Maria, greffier au tribunal de première instance d'Anvers 08.04.09 M. Vanhaute Eddy, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 M. Van Kerckoven Dirk, greffier au tribunal de police de Malines 08.04.09 Mme Van Londersele Krista, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 08.04.12 Mme Van Loo Anita, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Vanoirbeck Nathalie, secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège 08.04.09 Mme Van Riet Chantal, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 08.04.12 Mme Van Schoors Lutgardis, greffier à la cour du travail de Gand 08.04.09 M. Van Schuerbeek Hendrik, greffier à la cour du travail de Gand 08.04.09 M. Vanvolsem Jan, greffier-chef de service au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Van Wesemael An, greffier à la cour d'appel de Gand 08.04.10 Mme Van Wijnendaele Helga, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Vermeren Maria, greffier à la cour du travail de Gand 08.04.11 M. Vermeiren Hans, greffier à la cour du travail de Gand 15.11.09 Mme Waterschoot Karine, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Wellekens Hilde, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Willem Pascale, greffier au tribunal de police de Dinant 08.04.09 Mme Wittevrongel Hilda, greffier à la cour du travail de Gand 08.04.09 Mme Wouters Heidi, greffier au tribunal de première instance d'Anvers 15.11.12 - Obtiennent les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne : M. Anciaux Francis, agent administratif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi 15.11.09 Mme Baeyaert Godelieve, collaborateur au parquet de la cour d'appel d'Anvers 08.04.09 Mme Barbier Martine, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi 08.04.09 Mme Bernard Solange, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Blondeaux Geneviève, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi 08.04.09 Mme Boels Maria, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Bourgeois Yvette, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Bourguignon Marie-Henriette, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne 08.04.09 M. Bourtembourg Marc, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi 08.04.10 Mme Bovyn Nadine, collaborateur au greffe de la cour d'appel de Gand 08.04.09 Mme Burggraeve Marie-Thérèse, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Buys Hilde, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 08.04.12 Mme Caignau Marijke, collaborateur au parquet de l'auditeur du travail de Termonde 08.04.09 M. Cauchies Michel, collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles 08.04.09 M. Charlier Charles, collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Dinant 08.04.09 Mme Cloos Gabrielle, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers 08.04.12 Mme Coen Hilde, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 08.04.12 Mme Coppens Carina, collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.10 Mme Dammekens Linda, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 M. Dasseleer Gustave, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 M. De Batselier Dirk, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 08.04.12 Mme De Boelpaep Esther, collaborateur au parquet de la cour du travail d'Anvers 08.04.09 Mme De Both Noëlla, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 08.04.12 Mme De Greef Marleen, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme De Koker Ingrid, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Delplanche Carole, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi 08.04.10 Mme Dereuse Agnès, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme De Schouwer Viviane, collaborateur au parquet de la Cour de Cassation 08.04.09 Mme Deschrijver Karine, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi 08.04.11 M. De Sloover Jean-Marc, collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles 15.11.12 Mme De Valck Liliane, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 08.04.12 M. Devos Philippe Albert, collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.11 Mme Dewaelheyns Anne, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Dewever Marie-Claire, collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles 08.04.09 Mme Dewitte Carine, collaborateur au greffe du tribunal du travail de Tongres 08.04.09 Mme Durant Véronique, collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Dinant 08.04.09 Mme Foets Mariette, collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Turnhout 08.04.09 Mme Francart Nicole, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant 08.04.12 Mme Geeraerts Liliane, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Genyn Marita, collaborateur au parquet de la cour d'appel d'Anvers 08.04.11 Mme Godbil Christiane, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Graindor Danielle, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 M. Gravet Alain, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Haesebeyt Gerda, collaborateur au greffe de la cour du travail de Gand 08.04.09 M. Harpigny Jean-Michel, collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.09 M. Herbet Michel, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers 08.04.11 Mme Herregodts Béatrice, collaborateur au greffe de la cour du travail de Mons 15.11.10 Mme Huleu Jeannine, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Jansen Martine, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi 08.04.09 Mme Lachaert Vera, collaborateur au greffe du tribunal de première instance d'Anvers 08.04.13 M. Lambert Jean-Paul, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant 08.04.12 Mme Laurent Corinne, collaborateur au parquet du procureur du roi près le tribunal de première instance de Charleroi 08.04.09 M. Leclercq Marc, collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles 08.04.09 M. Legat Philippe, collaborateur au greffe du tribunal de police de Charleroi 08.04.09 M. Legiest Philippe, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi 08.04.09 Mme Luckx Anne-Marie, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 M. Magis Luc, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers 08.04.12 M. Matthys Frank, collaborateur au parquet de l'auditorat du travail de Termonde 08.04.09 Mme Meersschaut Nadine, collaborateur au parquet de l'auditorat du travail de Gand 08.04.09 M. Meert Marc, collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Meunier Raymonde, collaborateur au parquet du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne 08.04.09 Mme Michiels Marie-Claire, collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles 08.04.09 Mme Peeters Christine, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Permentier Leona, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 08.04.12 Mme Pirard Jeanne, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers 08.04.09 Mme Reichel Micheline, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers 08.04.09 M. Rosier Alain, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Sauvage Chantal, collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Schietecat Ariane, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Segers Gerda, collaborateur au greffe de la justice de paix sixième canton de Bruxelles 08.04.12 M. Sevrin Roland, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 M. Somers Luc, collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Malines 08.04.09 Mme Steenackers Anita, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Theunis Ingrid, collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Van Asbroeck Anne, collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 M. Van Bael Aloïs, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines 08.04.09 Mme Van Den Meersche Ann, collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles 08.04.09 Mme Van Den Steen Alida, collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 M. Vanderlin Francis, collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 M. Vanderstappen Marc, collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles 08.04.09 Mme Van Der Steen Mireille, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 M. Van Hecke Marnix, collaborateur au greffe de la cour du travail de Gand 08.04.09 Mme Van Huychem Nadine, colaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Van Ransbeek Nadine, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne 08.04.09 M. Van Schoors Marc, collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Termonde 08.04.09 Mme Verberckmoes François, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 08.04.12 Mme Vercauteren Christiane, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 08.04.12 Mme Verlaeten Martine, collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Vermersch Hilde, collaborateur au greffe de la cour d'appel de Gand 08.04.11 M. Verstraete Tanguy, collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.10 Mme Weytens Christiane, collaborateur au greffe de la cour d'appel de Gand 08.04.09 Commandeur de l'Ordre de Leopold II : M. Beaurent Paul, secrétaire-chef de service honoraire près le parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi 08.04.09 M. Bourdon Henri, greffier en chef des tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne 08.04.09 Mme Coomans Liliane, greffier en chef du tribunal de commerce de Turnhout 08.04.12 M. De Groote Eric, secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles 08.04.09 M. De Mey Patrick, greffier-chef de service honoraire près la cour d'appel de Gand 08.04.10 M. Jespers Arthur, greffier en chef honoraire de la justice de paix du huitième canton d'Anvers 08.04.09 M. Lamotte Jean-Michel, greffier en chef du tribunal du travail de Nivelles 15.11.12 M. Mager Alain, secrétaire en chef du parquet de la cour d'appel de Liège 08.04.09 M. Ruytenbeek Eric, secrétaire en chef du parquet de la Cour de Cassation 08.04.13 Mme Selvais Monique, secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi 08.04.09 Mme Soil Godelieve, secrétaire en chef de l'auditorat du travail de Termonde 08.04.09 Mme Willems Hildegard, secrétaire-chef de service honoraire au tribunal de première instance de Termonde 08.04.12 Officier de l'Ordre de Léopold II : Mme Alterman Jocelyne, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi 15.11.11 M. Balsat Michel, secrétaire au parquet de la cour du travail de Bruxelles 08.04.10 M. Borms Jozef, secrétaire honoraire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 08.04.12 M. Botte Jean, secrétaire honoraire au parquet fédéral 15.11.12 M. Browaeys Paul, greffier honoraire à la cour d'appel de Gand 15.11.10 M. Bruers Roger, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunalde première instance de Malines 08.04.09 M. Cambier Jean-Pierre, greffier au tribunal du travail de Nivelles 15.11.11 Mme Coolens Rita, greffier honoraire au tribunal du travail de Gand 08.04.09 Mme De Coker Béatrice, greffier au tribunal du travail de Nivelles 08.04.11 Mme Degehet Madeleine, secrétaire honoraire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme De Haas Annick, greffier au tribunal de première instance de Dinant 15.11.09 M. Dehon Jean-Pierre, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi 15.11.09 M. De Mey Patrick, greffier-chef de service honoraire à la cour d'appel de Gand 08.04.10 M. De Reyck Franciscus, greffier honoraire au tribunal de commerce d'Anvers 08.04.09 M. De Ruyver Yvan, greffier honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 M. De Vriese Marc, greffier honoraire au tribunal de première instance de Gand 08.04.09 Mme Diependaele Suzanne, secrétaire honoraire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles 08.04.10 Mme Everaert Linda, secrétaire honoraire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 M. Ferdinande Achiel, greffier honoraire à la cour d'appel de Gand 08.04.09 M. Glazemakers Henri, greffier au tribunal du travail de Bruxelles 15.11.12 M. Hardat Guy, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi 15.11.11 M. Henry Jean-Paul, greffier honoraire au tribunal de première instance de Dinant 08.04.09 Mme Jaspart Anne-Marie, secrétaire honoraire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant 08.04.12 M. Langhendries Jacques, secrétaire honoraire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Lieckens Lea, greffier honoraire à la justice de paix du huitième canton d'Anvers 08.04.13 M. Lonneux Guillaume, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers 08.04.12 M. Magerman Luc, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Temonde 08.04.12 M. Marchand Jacques, greffier honoraire à la cour d'appel de Gand 08.04.09 Mme Moons Fannie, greffier honoraire au tribunal de commerce de Turnhout 15.11.12 Mme Neyens Marie-Claire, secrétaire honoraire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Noel Marie-Anne, secrétaire honoraire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Noerens Lucienne, greffier honoraire à la cour du travail de Bruxelles 08.04.11 M. Ongena Marc, greffier honoraire à la cour d'appel de Gand 08.04.09 M. Peet Walter, greffier honoraire au tribunal du commerce de Gand 08.04.09 M. Pens Daniel, secrétaire honoraire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.11 M. Reynaert Marcel, greffier honoraire à la cour d'appel de Gand 08.04.09 M. Sabbe Yvan, greffier honoraire repris dans le cadre temporaire comme stipulé dans l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer règlant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre 08.04.09 Mme Seghers Lutgarde, secrétaire honoraire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.12 M. Teirlinck Martin, secrétaire honoraire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand 15.11.09 MM. Trappeniers Josiane, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.13 Mme Trillet Myriam, greffier honoraire à la justice de paix du canton de Fléron 08.04.12 M. Van Biesen Roger, secrétaire honoraire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 08.04.12 M. Vanderbeeken Marc, greffier à la cour d'appel de Gand 15.11.11 M. Van Der Linden Carlos, greffier au tribunal du travail de Nivelles 15.11.09 Mme Van Driessche Monique, secrétaire honoraire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 15.11.11 M. Vanhese Eddy, secrétaire honoraire au parquet de la cour d'appel d'Anvers 08.04.11 M. Van Nuffel Jozef, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 15.11.10 Mme Wauters Martine, secrétaire au parquet de l'auditorat près le tribunal du travail de Bruxelles 08.04.10 MM. Ysebaert Rita, greffier honoraire à la cour d'appel de Gand 08.04.09 Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Braconnier Paul, collaborateur à la cour d'appel d'Anvers 08.04.09 M. Cnop Michel, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.12 Mme Bechet Claudine, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi 08.04.12 Mme Beyens Marleen, assistant au greffe du tribunal de commerce d'Anvers 08.04.09 MM. Bihain Josiane, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne 08.04.09 M. Biront Joseph, assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 M. Bourgois Philippe, assistant au greffe de la cour du travail de Mons 15.11.10 MM. Bultynck Fabienne, assistant au greffe de la justice de paix du premier canton de Charleroi 08.04.10 M. Buys Herman, assistant au parquet de l'auditorat du travail de Termonde 08.04.09 M. Buys Stefan, assistant assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 08.04.12 Mme Coenen Monique, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi 08.04.11 M. Cornelis Gilbert Marie-Thérès, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Crelot Chantal, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant 08.04.12 Mme Crickboom Marie-Christine, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers 08.04.09 Mme Dahin Françoise, assistant au greffe du tribunal du travail de Charleroi 15.11.12 Mme De Bosscher Viviane, assistant à la cour du travail de Gand 08.04.09 Mme De Both Marlene, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 08.04.10 M. De Caesemaeker Fernand, assistant au greffe de la cour d'appel de Gand 08.04.09 Mme De Cock Daniella, collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Gand 08.04.09 Mme De Cocker Denise, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 08.04.12 Mme Delchambre Paulette, assistant au parquet de la cour du travail de Bruxelles 08.04.09 M. Delloye Philippe, assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme De Pus Heidi, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 08.04.12 Mme Derkindere Doris, collaborateur au greffe de la cour d'appel de Gand 08.04.09 Mme Dessel Berlinde, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 08.04.12 Mme Devroye Marianne, assistant au parquet de la cour d'appel de Liège 15.11.09 Mme Dooremont Godelieve, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 08.04.12 M. Dossche Thierry, assistant au greffe de la Cour de Cassation 08.04.11 Mme Dubois Anne, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant 08.04.09 Mme Dumont Georgette, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi 08.04.09 Mme Edouard Marie, assistant au greffe du tribunal de première instance de Nivelles 08.04.09 Mme Fabri Rita, assistant au greffe du tribunal de commerce d'Anvers 08.04.09 Mme Gabriels Katelijne, assistant au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles 08.04.10 M. Garroy Maurice, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers 08.04.09 Mme Geens Maria, assistant au greffe du tribunal de commerce de Malines 08.04.09 M. Geens Paul, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines 08.04.09 M. Geerinckx Marc, assistant au greffe du tribunal de commerce d'Anvers 08.04.11 Mme Goffin Christiane, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant 08.04.09 Mme Groffils Nicole, assistant au greffe du tribunal du travail de Tongres 08.04.09 M. Grosemans Jan, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Guillain Catherine, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi 08.04.09 Mme Gysens Katrien, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 15.11.10 Mme Hainaut Marianne, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi 08.04.11 M. Hendrickx Marc, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Herbays Anny, colaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Iserman Karina, assistant au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles 15.11.12 M. Jacquemain Hubert, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi 08.04.09 M. Janssens José, collaborateur au parquet de la cour d'appel de Bruxelles 08.04.09 M. Kestens Bernard, collaborateur au greffe de la cour du travail de Mons 08.04.11 M. Klutz Michel, assistant au greffe du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne 08.04.12 Mme Laenen Marjolijn, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines 08.04.09 Mme Lambert Petra, assistant au greffe de la cour d'appel de Gand 08.04.12 Mme Legein Annie, assistant au parquet de la Cour de Cassation 08.04.09 Mme Lemaire Jeannine, collaborateur au parquet de la cour du travail de Bruxelles 08.04.09 Mme Liesenborghs Marijke, assistant au greffe du tribunal du travail de Tongres 15.11.09 M. Lorandini Joseph, collaborateur au parquet de la cour d'appel de Bruxelles 08.04.12 Mme Lucas Josée, collaborateur au greffe de la cour du travail de Mons 15.11.09 Mme Maes Ingrid, assistant au greffe du tribunal de commerce de Turnhout 08.04.09 Mme Mahieu Nancy, assistant au greffe de la cour du travail de Mons 08.04.09 Mme Marique Eliane, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers 08.04.11 Mme Matera Lucia, assistant au parquet de la Cour de Cassation 08.04.09 M. Meirhaeghe Yves, assistant au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruges 08.04.12 M. Mertens Paul, collaborateur au parquet de l'auditorat du travail d'Anvers 08.04.11 Mme Michiels Patricia, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 08.04.12 Mme Moens Myriam, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 08.04.12 Mme Monard Marlène, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi 08.04.09 M. Morel Noele, collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Gand 08.04.09 Mme Muyldermans Rita, assistant au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles 08.04.09 Mme Muys Gerlinda, assistant au greffe du tribunal de commerce d'Anvers 08.04.09 Mme Noels Marie-Christine, collaborateur au parquet de la cour du travail de Bruxelles 08.04.09 Mme Pirard Marie-José, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers 15.11.09 Mme Plaisant Yolanda, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Raeymaekers Jeannine, assistant au greffe du tribunal de commerce d'Anvers 08.04.09 Mme Ravets Corine, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Renaux Marie, collaborateur au greffe du tribunal du travail de Nivelles 08.04.12 Mme Ringoot Godelieve, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 08.04.12 Mme Rotsaert Huguette, collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles 08.04.11 Mme Rutten Claude, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Salmon Sylvie, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi 15.11.09 Mme Santermans Rita, assistant au parquet de l'auditeur du travail de Hasselt 15.11.12 Mme Scholtyssens-Schyns Marianne, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers 08.04.09 M. Segers Peter, assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.11 M. Sels Yves, assitant au greffe du tribunal de commerce d'Anvers 08.04.09 M. Snoeks Dirk, assitant au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles 08.04.09 Mme Somme Yvette, assistant au greffe du tribunal de police de Dinant 08.04.09 M. Stabel Marc, assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 M. Stouse Dominique, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne 08.04.09 Mme Strauven Nicole, assistant au greffe de la justice de paix du huitième canton d'Anvers 08.04.09 Mme Stylemans Maria, assistant au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers 15.11.09 Mme Terwecoren Martine, assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Thesin Nadia, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Tiebout Rita, assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Trigaux Fabienne, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne 15.11.11 Mme Troch Georgine, assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 M. Tytgat Richard, collaborateur au greffe de la cour d'appel de Gand 08.04.09 Mme Van Buggenhout Martine, assistant au greffe de la cour d'appel de Gand 08.04.09 Mme Van De Catseyen Catherine, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi 08.04.09 Mme Van Den Brande Vera, assistant au tribunal de commerce de Malines 08.04.09 Mme Van Den Bremt Gonda assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 08.04.12 M. Van Den Broecke Dirk, assistant au greffe du tribunal du travail de Gand 15.11.12 Mme Van Den Eynde Berlinda, assistant au greffe du tribunal de police de Malines 15.11.11 Mme Van de Plas Monique, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines 08.04.09 Mme Van De Slijcke Nadine, assistant au parquet de la cour d'appel d'Anvers 08.04.09 Mme Vandierendocnk Rita, assistant au greffe de la cour du travail de Gand 15.11.12 Mme Van Geel Astrid, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Van Halewyck Martine, assistant au greffe du tribunal de commerce d'Anvers 08.04.09 Mme Vanhessen Martine, assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles 08.04.09 Mme Van Hove Horta, assistant au parquet de la cour d'appel d'Anvers 08.04.09 M. Van Laer Jean-Paul, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Van Liedekerke Maria, assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.09 M. Van Onsem Hans, assistant au greffe de la cour d'appel de Gand 08.04.09 Mme Van Ostaeyen Paula, assistant au greffe du tribunal de commerce de Turnhout 15.11.11 Mme Van Roosbroeck Gabrielle, assistant au greffe du tribunal de police de Malines 08.04.09 M. Vermeulen Noel, assistant au parquet de la cour du travail de Bruxelles 08.04.09 M. Versaen François, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Vincke Anne-Marie, collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 M. Waroquier Francis, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.12 Mme Wautriche Denise, assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne 08.04.09 Ils prendront rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.