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Arrêté Royal
publié le 17 décembre 2014

Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 558 du 8 octobre 2014, le capitaine-commandant Thaets E. est mis à la pension le 1 er novembre 2014 en application des lois coordonnées s

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17/12/2014
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 558 du 8 octobre 2014, le capitaine-commandant Thaets E. est mis à la pension le 1er novembre 2014 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4° et article 58ter.

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