Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 17 décembre 2014

Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 583 du 21 octobre 2014, Mme Bertrand Françoise, du rôle linguistique français, est promue attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er décembre 2013. Un recours en annulation (...)

source
ministere de la defense
numac
2014007460
pub.
17/12/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 583 du 21 octobre 2014, Mme Bertrand Françoise, du rôle linguistique français, est promue attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2013.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^