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Arrêté Royal
publié le 31 octobre 2014

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 444 du 3 juillet 2014, le capitaine-commandant **** F. est mis à la pension, le 1 er avril 2015.

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ministere de la defense
numac
2014007375
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31/10/2014
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 444 du 3 juillet 2014, le capitaine-commandant **** F. est mis à la pension, le 1er avril 2015.

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