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Arrêté Royal
publié le 05 novembre 2014

Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 418 du 3 juin 2014, le capitaine-commandant Duquenne P. est mis à la pension le 1 er août 2014 en application des lois coordonnées sur le

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ministere de la defense
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2014007352
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05/11/2014
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 418 du 3 juin 2014, le capitaine-commandant Duquenne P. est mis à la pension le 1er août 2014 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4° et article 58ter.

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