Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 365 du 24 avril 2014, le capitaine-commandant **** S. est mis temporairement à la pension, pour une durée maximum de deux ans le 1 er avril 2014.

source: ministere de la defense

numac: 2014007344

pub.: 27/10/2014

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 365 du 24 avril 2014, le capitaine-commandant **** S. est mis temporairement à la pension, pour une durée maximum de deux ans le 1er avril 2014.

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Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 365 du 24 avril 2014, le capitaine-commandant **** S. est mis temporairement à la pension, pour une durée maximum de deux ans le 1 er avril 2014.

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