publié le 21 octobre 2014
Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 415 du 15 mai 2014, le capitaine d'aviation De Zutter H., est mis à la pension 1 er avril 2014 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3
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- 2014007323
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- 21/10/2014
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 415 du 15 mai 2014, le capitaine d'aviation De Zutter H., est mis à la pension 1er avril 2014 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4° et article 58ter.