Armée. - Force terrestre. - Démission sur demande d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 324 du 9 mars 2014, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie de(...)

source: ministere de la defense

numac: 2014007321

pub.: 03/10/2014

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Force terrestre. - Démission sur demande d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 324 du 9 mars 2014, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, présentée par le lieutenant Hubert K. est acceptée le 1er mars 2014.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve.

Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 septembre 2006.

Titre du document concerné:	Armée. - Force terrestre. - Démission sur demande d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 324 du 9 mars 2014, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie de(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2014007321
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Armée. - Force terrestre. - Démission sur demande d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 324 du 9 mars 2014, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie de(...)

Vos données apparaissent sur cette page?