publié le 03 octobre 2014
Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 346 du 3 avril 2014, le capitaine-commandant Vandenbroucke H. est mis à la pension le 1 er mai 2014 en application des lois coordonnées s
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 346 du 3 avril 2014, le capitaine-commandant Vandenbroucke H. est mis à la pension le 1er mai 2014 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4° et article 58ter.