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Arrêté Royal
publié le 10 octobre 2014

Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 246 du 14 février 2014, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...)

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ministere de la defense
numac
2014007278
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10/10/2014
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 246 du 14 février 2014, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, présentée par le capitaine Scoyer M., est acceptée le 1er mars 2014.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, dans le corps de l'infanterie.

Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 septembre 2001.

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