publié le 12 septembre 2014
Forces armées. - Mise à la pension Modification. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 289 du 7 février 2014, l'arrêté royal n° 9549 du 5 juin 2013 relatif à la mise à la pension, concernant le lieutenant d'aviation **** **** T. est r
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- ministere de la defense
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- 12/09/2014
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Mise à la pension Modification. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 289 du 7 février 2014, l'arrêté royal n° 9549 du 5 juin 2013 relatif à la mise à la pension, concernant le lieutenant d'aviation **** **** T. est retiré.