Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 16 avril 2014

Forces armées. - Distinction honorifique. - Ancien combattant Résistance armée Par arrêté royal n° 144 du 21 décembre 2013, la Médaille de la Résistance est octroyée à un membre de la Résistance Armée assimilé à un militaire de rang subalterne

source
ministere de la defense
numac
2014007110
pub.
16/04/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Distinction honorifique. - Ancien combattant Résistance armée Par arrêté royal n° 144 du 21 décembre 2013, la Médaille de la Résistance est octroyée à un membre de la Résistance Armée assimilé à un militaire de rang subalterne : **** ****, A.

^