publié le 16 avril 2014
Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 107 du 14 novembre 2013, le capitaine-commandant Meeuwens J. du corps des troupes blindées est mis à la pension le 1 er décembre 2013 en
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2014007086
- pub.
- 16/04/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 107 du 14 novembre 2013, le capitaine-commandant Meeuwens J. du corps des troupes blindées est mis à la pension le 1er décembre 2013 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4° et article 58ter.