Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 21 mars 2014

Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocation Par arrêté royal n° 65 du 14 octobre 2013, le major d'aviation Gilles, T. est déchargé le 28 février 2013 de l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire à ****

source
ministere de la defense
numac
2014007061
pub.
21/03/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocation Par arrêté royal n° 65 du 14 octobre 2013, le major d'aviation Gilles, T. est déchargé le 28 février 2013 de l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire à l'Ecole royale militaire.

^