Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 05 mars 2014

Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 121 du 1 décembre 2013, Monsieur Verbruggen Raf, attaché, est démissionné à sa demande de son emploi, à la date du 1 er octobre 2013.

source
ministere de la defense
numac
2014007045
pub.
05/03/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 121 du 1 décembre 2013, Monsieur Verbruggen Raf, attaché, est démissionné à sa demande de son emploi, à la date du 1er octobre 2013.

^