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Arrêté Royal
publié le 03 février 2014

Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 44 du 16 septembre 2013, le capitaine-commandant d'aviation Hindryckx, D., du corps du personnel non-navigant est mis à la pension le 1 er

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ministere de la defense
numac
2014007014
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03/02/2014
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 44 du 16 septembre 2013, le capitaine-commandant d'aviation Hindryckx, D., du corps du personnel non-navigant est mis à la pension le 1er septembre 2013 en application des lois coordonnées su les pensions militaires article 3, littera A, 4° et article 58ter.

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