Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 03 février 2014

Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 43 du 16 septembre 2013, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégorie des officiers de carrière, prés Elle passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, (...)

source
ministere de la defense
numac
2014007013
pub.
03/02/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 43 du 16 septembre 2013, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégorie des officiers de carrière, présentée par le lieutenant De Scheemaekere A-S., est acceptée le 6 septembre 2013.

Elle passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, dans le corps de l'infanterie.

Pour l'avancement ultérieur, elle prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 septembre 2005.

^