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Arrêté Royal
publié le 03 février 2014

Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 42 du 16 septembre 2013, Mme Leonet Marie-Dauphine, attaché, est démissionnée de son emploi en raison d'une deuxième nomination définitive à temps plein dans un autre service public depuis le 15 Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2012.

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ministere de la defense
numac
2014007012
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03/02/2014
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 42 du 16 septembre 2013, Mme Leonet Marie-Dauphine, attaché, est démissionnée de son emploi en raison d'une deuxième nomination définitive à temps plein dans un autre service public depuis le 15 septembre 2012.

Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2012.

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