SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 30 septembre 2014, il est mis fin à la fonction de management -2 "Administrateur Questions financières internationales et européennes" attribuée à M. GODTS, Franciscus, A. Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, il est également mis fin au congé d'office pour mission d'intérêt général que Monsieur GODTS, Franciscus, A., Conseiller général au Service public fédéral Finances, bénéficiait durant l'exercice de sa fonction de management -2 "Administrateur Questions financières internationales et européennes".

Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.