Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 18 août 2014

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « In the Pocket » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 13 juin 2013 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « In the Pocket », loterie publique organisée par la - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 490) est fixé au 16 août 20(...)

source
service public federal finances
numac
2014003331
pub.
18/08/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « In the Pocket » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 13 juin 2013 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « In the Pocket », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 12 août 2013), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 490) est fixé au 16 août 2014; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au : o 16 octobre 2014 auprès des vendeurs agréés par la Loterie Nationale; o 16 août 2015 au siège de la Loterie Nationale.

^