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Arrêté Royal
publié le 15 septembre 2014

Administration générale des Douanes et Accises. - Personnel. - Démissions Par arrêté royal du 2 juillet 2014, M. DE MEYER, Luc, Attaché, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 24 septembre 2013. P Par arrêté royal du 2 juillet 2014, M. MARIEN, Harrie V.H., Conseiller, est démis d'office et s(...)

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service public federal finances
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15/09/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration générale des Douanes et Accises. - Personnel. - Démissions Par arrêté royal du 2 juillet 2014, M. DE MEYER, Luc, Attaché, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 24 septembre 2013.

Par arrêté royal du 2 juillet 2014, M. DE SUTTER, Ivan A., Conseiller, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 24 septembre 2013.

Par arrêté royal du 2 juillet 2014, M. MARIEN, Harrie V.H., Conseiller, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 24 septembre 2013.

Par arrêté royal du 2 juillet 2014, Mme MEGANCK, Martine A., Conseiller, est démise d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 24 septembre 2013.

Par arrêté royal du 2 juillet 2014, M. SLOOTMAEKERS, Pierre, A., Conseiller, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 24 septembre 2013.

Par arrêté royal du 2 juillet 2014, M. WANTEN, Luc L., Attaché, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 24 septembre 2013.

Service d'encadrement Logistique Par arrêté royal du 2 juillet 2014, M. STENIER, Jean-Marie B.L.M.N.J., Conseiller, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 21 septembre 2013.

Administration générale de la Fiscalité Par arrêté royal du 2 juillet 2014, M. BLOCKMANS, Werner, Conseiller, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 24 septembre 2013.

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