publié le 15 septembre 2014
Administration générale des Douanes et Accises Par arrêté royal du 9 mars 2014, M. Baudru, Baudouin J.P., Conseiller, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 30 septembre 2013.
- source
- service public federal finances
- numac
- 2014003150
- pub.
- 15/09/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration générale des Douanes et Accises Par arrêté royal du 9 mars 2014, M. Baudru, Baudouin J.P., Conseiller, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 30 septembre 2013.