publié le 20 mars 2014
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 28 février 2014, M.Van den Eede Maurice, P.M.R. est désigné comme titulaire de la fonction de management-2 "Administrateur Paiements" pour une période de 6 ans à partir du 1 er mar Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'ex(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2014003088
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- 20/03/2014
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 28 février 2014, M.Van den Eede Maurice, P.M.R. est désigné comme titulaire de la fonction de management-2 "Administrateur Paiements" pour une période de 6 ans à partir du 1er mars 2014.
Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, M. Van den Eede Maurice, P.M.R., Conseiller général au Service public fédéral Finances, est mis en congé d'office pour mission d'intérêt général pour la durée de son mandat.
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.