publié le 22 septembre 2014
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 17 juillet 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2014 à M. Bernard NOTE, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
- numac
- 2014002052
- pub.
- 22/09/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 17 juillet 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2014 à M. Bernard NOTE, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.