publié le 11 décembre 2014
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 18 novembre 2014, M. Serge ****, **** d'Etat, est autorisé à assurer, pour l'année académique 2014-2015, l'enseignement du cours de Droit belge des Etrangers à ****
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2014000874
- pub.
- 11/12/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 18 novembre 2014, M. **** ****, **** d'Etat, est autorisé à assurer, pour l'année académique 2014-2015, l'enseignement du cours de Droit belge des Etrangers à l'Université Libre de ****, à raison de 24 heures par année.