publié le 06 novembre 2014
Personnel. - Organes stratégiques. - Fin de désignation Par arrêté royal du 5 août 2014, il est mis fin à la désignation de M. François DORREKENS en qualité de Directeur de la Cellule de Politique générale du Vice-Premier Ministre et Ministre de Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2014000696
- pub.
- 06/11/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Personnel. - Organes stratégiques. - Fin de désignation Par arrêté royal du 5 août 2014, il est mis fin à la désignation de M. François DORREKENS en qualité de Directeur de la Cellule de Politique générale du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur le 21 juillet 2014 au soir.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.