publié le 21 octobre 2014
Conseil d'Etat. - Auditorat. - Démission Par arrêté royal du 4 août 2014, produisant ses effets le 1 er septembre 2014, démission honorable de ses fonctions de premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat est accordée, à sa deman Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Un recours en annulation de l'ac(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2014000694
- pub.
- 21/10/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Auditorat. - Démission Par arrêté royal du 4 août 2014, produisant ses effets le 1er septembre 2014, démission honorable de ses fonctions de premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat est accordée, à sa demande, à M. Eric LANCKSWEERDT. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.