Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 27 janvier 2014

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 décembre 2013, Monsieur Gaëtan DE MOFFARTS, juge de complément au département, est admis à la pension à partir du 1 er février 2014. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses d

source
service public federal interieur
numac
2014000019
pub.
27/01/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 décembre 2013, Monsieur Gaëtan DE MOFFARTS, juge de complément au département, est admis à la pension à partir du 1er février 2014.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^