SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mai 2013, entrant en vigueur le 31 janvier 2014, M. Nauwelaerts, E., président au tribunal du travail de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 juin 2013, entrant en vigueur le 31 janvier 2014, M. Mention, P., président du tribunal de première instance de Namur, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 août 2013, entrant en vigueur le 31 janvier 2014, Mme Hanquinet, C., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur le 31 janvier 2014, M. Horgnies, Ph., président des tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 novembre 2013, entrant en vigueur le 31 janvier 2014, est acceptée la démission de M. Vervaeke, E., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 novembre 2013, entrant en vigueur le 31 janvier 2014, est acceptée la démission de M. Desmedt, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Zandhoven.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er décembre 2013, entrant en vigueur le 31 janvier 2014, est acceptée la démission de M. Slechten, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Maasmechelen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 décembre 2013, entrant en vigueur le 31 janvier 2014, M. Peeters, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.