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Arrêté Royal
publié le 05 mars 2013

Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 février 2013. Est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold : M. Marcel VANBAELEN Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Mons Il portera la décoration civ Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2011. Par le même arrêté royal est nommé :

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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05/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 février 2013.

Est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold : M. Marcel VANBAELEN Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Mons Il portera la décoration civile.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2011.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Marcel LIPPENS Juge social honoraire au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2010.

Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Jean KERKHOVE Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai M. Ronny MATTHYSEN Juge social au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers M. Marc SMOLDERS Juge social au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers M. Marc SOMVILLE Juge social honoraire au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2011.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Marcel MEUNIER Juge social honoraire au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Liège Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2012.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Frédéric HENSGENS Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Mons Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2011.

Par le même arrêté royal est nommé : Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Jean KERKHOVE Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai Il portera la décoration civile.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2002 Par le même arrêté royal est nommé : Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Georges MASSART Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège Il portera la décoration civile.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2010.

Par le même arrêté royal sont nommés : Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. François HUART Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège M. Antoine JOLET Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2010.

Par le même arrêté royal est nommé : Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Alain OPDELOCHT Juge social au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Liège Il portera la décoration civile.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2011.

Par le même arrêté royal sont nommés : Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Kris VAN SANTE Juge social au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Termonde M. Gert WENSELAERS Juge social au titre de travailleur-employé au tribunal du travail d'Anvers Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2012.

Par le même arrêté royal sont nommés : Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Alain BACHY Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai M. Marcel DUPUIS Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi M. Alain LINTERMANS Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2012.

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