publié le 24 décembre 2013
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur -employé au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. DERIDDER Frank à la fin d L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013206608
- pub.
- 24/12/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur -employé au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. DERIDDER Frank à la fin du mois de juin 2014, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.