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Arrêté Royal
publié le 24 décembre 2013

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur -employé à la cour du travail de Gand est accordée à Mme DUTHIEUW Josiane à l L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013206607
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24/12/2013
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur -employé à la cour du travail de Gand est accordée à Mme DUTHIEUW Josiane à la fin du mois de septembre 2014, au cours duquel elle atteindra la limite d'âge.

L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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