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Arrêté Royal
publié le 13 décembre 2013

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1er décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. CARPAY Jean. L'intére

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2013206346
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13/12/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1er décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. CARPAY Jean.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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