publié le 11 décembre 2013
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1er décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Termonde est accordée, à sa demande, à M. DUQUET
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013206250
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- 11/12/2013
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1er décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Termonde est accordée, à sa demande, à M. DUQUET Marc. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.