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Arrêté Royal
publié le 11 décembre 2013

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 novembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. GALLEZ Alain.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013206120
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11/12/2013
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 novembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. GALLEZ Alain.

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